Comment le statut légal des migrant⋅e⋅s évolue-t-il ?

MMI 8

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La majorité des personnes étrangères arrivent en Suisse au bénéfice d’un permis de courte durée (permis L) ou un permis de résidence annuel (permis B). Au cours des années qui suivent leur arrivée, elles accèdent progressivement à d’autres types de statut de séjour plus stables, tels que le permis d’établissement (permis C) ou la nationalité suisse.

Logiquement, les personnes bénéficiant dès leur entrée en Suisse d’un permis B restent plus longtemps dans le pays que celles titulaires d’un permis de courte durée. Dans ce premier groupe, la majorité de ceux et celles qui restent en Suisse accèdent, après 5 années de domicile, à un permis d’établissement. La proportion de personnes naturalisées parmi cette population y est aussi plus élevée que parmi les personnes entrées avec un permis L. Par contre, celles bénéficiant d’un permis de courte durée se caractérisent par une proportion élevée de retours (plus de la moitié quitte la Suisse après une année déjà) et un accès plus lent à un permis d’établissement.

Ces résultats indiquent finalement que les différents types de permis jouent le rôle que la politique migratoire leur a assigné jusqu’à aujourd’hui, à savoir dans un cas autoriser un séjour à court terme (permis L), dans l’autre constituer la première étape d’un séjour de plus longue durée (permis B). Les modifications législatives prévues marquent un tournant à cet égard, puisque l’accès au permis d’établissement notamment sera soumis à des critères plus stricts.

Il est à noter que, parmi les personnes arrivées en Suisse avec un permis B, près de 40 % sont reparties après 15 ans.

Quelle proportion de migrant·e·s est naturalisée au fil du temps ?

Définitions

Permis L : autorisation de courte durée (jusqu’à 12 mois)

Permis B : autorisation de séjour (renouvelable annuellement)

Permis C : autorisation d’établissement (après 5 ou 10 ans)

Source : Office fédéral de la statistique, Registre central des étrangers (1998–2007), registre SYMIC (2008–2010), statistique STATPOP (2010–2014)

Note méthodologique : Le graphique présente le permis de séjour des personnes arrivées au cours d’une année au bénéfice d’un permis B ou L (quel que soit l’âge à l’arrivée et le motif d’entrée). Ne sont retenues que les personnes toujours présentes en Suisse à la fin de l’année d’immigration, celles ayant effectué un court séjour ayant été exclues. Ces personnes ont été suivies pendant 15 ans, et leur permis de séjour à la fin de chaque année a été identifié.

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