Kurt, Stefanie

Trois exemples de reconnaissance des communautés religieuses dans les cantons
2017

La reconnaissance en droit public est le point de départ d’un système d’incorporation qui permet d’octroyer des droits et obligations aux communautés religieuses reconnues. Comme la compétence de reconnaissance est déléguée au niveau des cantons, la Suisse connait différents systèmes d’incorporation. En se fondant sur trois exemples, cet article illustre les conditions, la procédure et les effets de la reconnaissance des communautés religieuses en droit positif au niveau des cantons.