{"id":1693,"date":"2017-01-25T11:33:54","date_gmt":"2017-01-25T10:33:54","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=1693"},"modified":"2017-01-25T11:33:54","modified_gmt":"2017-01-25T10:33:54","slug":"la-suisse-dernier-bastion-du-droit-du-sang-dans-une-europe-convertie-au-droit-du-sol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/la-suisse-dernier-bastion-du-droit-du-sang-dans-une-europe-convertie-au-droit-du-sol\/?lang=fr","title":{"rendered":"La Suisse, dernier bastion du droit du sang dans une Europe convertie au droit du sol\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le 12 f\u00e9vrier, les citoyens et citoyennes suisses prendront de nouveau le chemin des urnes pour se prononcer sur une r\u00e9forme a minima<\/em><\/a> du code de la nationalit\u00e9. Alors que dans la plupart des pays europ\u00e9ens un tel changement l\u00e9gislatif emprunte la voie parlementaire, la Suisse se distingue par le recours \u00e0 la d\u00e9mocratie directe. Ou se place la l\u00e9gislation helv\u00e8te actuelle du droit du sol par rapport \u00e0 ses voisins ? Quelles seraient les implications d\u2019un \u00e9ventuel succ\u00e8s du r\u00e9f\u00e9rendum sur les perspectives d\u2019int\u00e9gration des jeunes concern\u00e9\u22c5e\u22c5s ?<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019histoire est vou\u00e9e \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter, les votations pr\u00e9c\u00e9dentes<\/a> ne laissent gu\u00e8re de doute sur l\u2019issue du scrutin. D\u00e8s 1928, pr\u00e8s de deux tiers des votants avaient soutenu le projet de loi mettant un terme \u00e0 la libert\u00e9 laiss\u00e9e aux cantons d\u2019introduire un \u00e9l\u00e9ment de droit du sol dans leur propre l\u00e9gislation d\u2019octroi du droit de cit\u00e9. Plus r\u00e9cemment, une majorit\u00e9 de votants et de cantons ont rejet\u00e9s les projets de loi successifs visant \u00e0 faciliter la naturalisation de certaines cat\u00e9gories d\u2019\u00e9trangers (1983), puis des personnes n\u00e9es en Suisse issues de la deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration d\u2019immigration (en 2004). En 1994, la courte majorit\u00e9 populaire en faveur de l\u2019introduction d\u2019une proc\u00e9dure facilit\u00e9e pour les jeunes s\u2019est heurt\u00e9e au verrou f\u00e9d\u00e9ral de la double majorit\u00e9, seuls neuf cantons et demi soutenant le projet.<\/p>\n

Le droit du sol en Europe\u00a0: Un tour d\u2019horizon<\/strong><\/p>\n

Le droit du sol \u2018inconditionnel\u2019<\/a> \u2013 soit sans aucune contrainte li\u00e9e aux nombre d\u2019ann\u00e9es pass\u00e9es dans le pays ni m\u00eame \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 du statut de r\u00e9sidence des parents \u2013 est une norme solidement ancr\u00e9e dans la tradition constitutionnelle des \u00e9tats am\u00e9ricains<\/a> du Canada au Chili, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des pays traditionnels d\u2019immigration, comme la Nouvelle Z\u00e9lande<\/a> ou l\u2019Australie<\/a>.<\/p>\n

En Europe, depuis son abrogation par le peuple irlandais<\/a> par voie r\u00e9f\u00e9rendaire en 2004, il ne subsiste qu\u2019en Moldavie<\/a>, un pays davantage pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019h\u00e9morragie de ses propres citoyen\u22c5ne\u22c5s que par l\u2019immigration. Toutefois, un droit du sol \u2018qualifi\u00e9\u2019, c\u2019est-\u00e0-dire soumis \u00e0 des conditions d\u2019\u00e2ge ou de r\u00e9sidence et s\u2019appliquant \u00e0 la premi\u00e8re et\/ou deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, existe dans de nombreux pays<\/a>, au premier rang desquels figurent la France, le Royaume Uni, l\u2019Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, et plus r\u00e9cemment l\u2019Allemagne. Par ailleurs, les quelques \u00e9tats r\u00e9calcitrants disposent d\u2019alternatives au droit du sol stricto sensu<\/em>, garantissant un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 la citoyennet\u00e9 aux jeunes ayant effectu\u00e9 tout ou partie de leurs \u00e9tudes dans le pays, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Autriche ou encore du Danemark. Le graphique, \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es de l\u2019Observatoire GLOBALCIT<\/a> de l\u2019Institut Universitaire Europ\u00e9en de Florence, mesure le degr\u00e9 d\u2019inclusion des lois d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 au sein de l\u2019Europe des 15 et la Suisse, sur une \u00e9chelle allant de 1 (inclusion maximale) \u00e0 z\u00e9ro (exclusion maximale).<\/p>\n

\"blog_arrighi\"<\/a><\/p>\n

Source\u00a0: CITLAW indicators<\/a>, GLOBALCIT<\/a> \/ Visualisation : Andreas Perret<\/a><\/em><\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration apparait comme le seul pays ne disposant ni d\u2019\u00e9l\u00e9ment de droit du sol dans son code de la nationalit\u00e9, ni d\u2019aucun des m\u00e9canismes alternatifs mentionn\u00e9s plus haut. La l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit par ailleurs les conditions de naturalisation les plus restrictives d\u2019Europe occidentale. La course d\u2019obstacle vers le passeport helv\u00e8te est rendu plus difficile encore par les marges de man\u0153uvre importantes laiss\u00e9es aux cantons et communes tant sur le plan l\u00e9gislatif que des proc\u00e9dures, donnant lieu \u00e0 de profondes et persistantes in\u00e9galit\u00e9s territoriales<\/a>. Le verdict est s\u00e9v\u00e8re\u00a0: le code de la nationalit\u00e9 suisse occupe la derni\u00e8re place du classement europ\u00e9en, lui-m\u00eame beaucoup moins g\u00e9n\u00e9reux \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants d\u2019immigr\u00e9s que la norme outre-Atlantique.<\/p>\n

So what<\/em>\u00a0? Implications pour les \u00ab\u00a0enfants de la Suisse\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Si la r\u00e9glementation soumise au vote s\u2019av\u00e8re beaucoup moins ambitieuse<\/a> que le projet initial propos\u00e9 par la conseill\u00e8re nationale vaudoise Ada Marra, sa port\u00e9e symbolique n\u2019est pas n\u00e9gligeable. En introduisant un \u00e9l\u00e9ment territorial dans une conception de la nationalit\u00e9 aujourd\u2019hui essentiellement per\u00e7ue comme un privil\u00e8ge ethnique \u2013 au sens propre, soit transmis par le sang \u2013,la Suisse pourrait se r\u00e9concilier avec sa promesse originelle\u00a0: celle de la Willensnation<\/em><\/a>, selon l\u2019expression consacr\u00e9e du constitutionaliste Carl Hilty, c\u00e9l\u00e9brant la volont\u00e9 d\u2019appartenance \u00e0 une seule communaut\u00e9 au-del\u00e0 des diff\u00e9rences linguistiques ou confessionnelles de ses membres. Elle renouerait alors avec sa vocation historique, que l\u2019intellectuel fran\u00e7ais Ernest Renan envisageait d\u00e8s la fin du 19\u00e8me si\u00e8cle comme la quintessence d\u2019une nation con\u00e7ue comme un \u2018pl\u00e9biscite de tous les jours\u2019<\/a>, \u00e0 l\u2019inverse de l\u2019exaltation du Volk<\/em> de la plupart des Etats nations europ\u00e9ens d\u2019alors.<\/p>\n

Plus concr\u00e8tement, la naturalisation facilit\u00e9e donnerait acc\u00e8s \u00e0 deux institutions centrales du processus d\u2019int\u00e9gration dont trop de jeunes, bien que n\u00e9\u22c5e\u22c5s et socialis\u00e9\u22c5e\u22c5s en Suisse, sont actuellement priv\u00e9\u22c5e\u22c5s. D\u2019une part, le droit de vote et de se porter candidat\u22c5e<\/a> \u00e0 tous les \u00e9chelons \u2013 communal, cantonal et f\u00e9d\u00e9ral \u2013, fondamental dans un pays ou le recours \u00e0 la d\u00e9mocratie directe est si fr\u00e9quent. Leur mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique nuit \u00e0 l\u00e9gitimit\u00e9<\/a> de lois auxquelles ils\/elles sont soumis\u22c5e\u22c5s sans leur consentement par le biais des urnes. Plus important encore, elle les \u00e9loigne de l\u2019apprentissage d\u2019une citoyennet\u00e9 active et les emp\u00eache de contribuer \u00e0 la formidable vitalit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile helv\u00e8te. D\u2019autre part, l\u2019obligation du service militaire ou civil pour les jeunes hommes. Quoi que l\u2019on pense du bien-fond\u00e9 du service obligatoire<\/a>, il n\u2019en demeure pas moins un puissant vecteur d\u2019int\u00e9gration tant inter-conf\u00e9d\u00e9ral<\/em>, (rapprochant les jeunes issus de diff\u00e9rentes aires linguistiques ou confessionnelles), qu\u2019inter-g\u00e9n\u00e9rationnel<\/em>, par un contact \u00e9troit avec ceux qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s et jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans leur formation. La Suisse renouera-t-elle avec son mythe fondateur\u00a0? R\u00e9ponse, le 12 f\u00e9vrier.<\/p>\n

Jean-Thomas Arrighi<\/a>
\nPostDoc, nccr \u2013 on the move, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel<\/p>\n

 <\/p>\n

Environ 25% des personnes majeures qui vivent en Suisse n\u2019ont pas le droit de prendre part aux d\u00e9cisions politiques au niveau f\u00e9d\u00e9ral parce qu\u2019elles ne sont pas naturalis\u00e9es et, par cons\u00e9quent, ne poss\u00e8dent pas le passeport suisse. Pr\u00e9alablement au vote sur la naturalisation facilit\u00e9e des personnes \u00e9trang\u00e8res de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, pr\u00e9vu le 12 f\u00e9vrier 2017, le \u00ab nccr \u2013 on the move \u00bb publie une s\u00e9rie de billets de blog pr\u00e9sentant des donn\u00e9es et des faits sur la naturalisation en Suisse. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 12 f\u00e9vrier, les citoyens et citoyennes suisses prendront de nouveau le chemin des urnes pour se prononcer sur une r\u00e9forme a minima du code de la nationalit\u00e9. Alors que dans la plupart des pays europ\u00e9ens un tel changement l\u00e9gislatif emprunte la voie parlementaire, la Suisse se distingue par le recours \u00e0 la d\u00e9mocratie directe. Ou se place la l\u00e9gislation helv\u00e8te actuelle du droit du sol par rapport \u00e0 ses voisins\u00a0? Quelles seraient les implications d\u2019un \u00e9ventuel succ\u00e8s du r\u00e9f\u00e9rendum sur les perspectives d\u2019int\u00e9gration des jeunes concern\u00e9\u22c5e\u22c5s\u00a0?\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":40,"featured_media":1550,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[689,60],"tags":[239,242,253,262,247],"coauthors":[357],"class_list":["post-1693","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-naturalization-fr","category-politique","tag-citizenship-fr","tag-direct-democracy-fr","tag-integration-fr","tag-switzerland-fr","tag-european-union-fr"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/40"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1693"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1693\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1702,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1693\/revisions\/1702"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1550"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1693"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1693"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1693"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=1693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}