{"id":1766,"date":"2017-01-31T14:20:36","date_gmt":"2017-01-31T13:20:36","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=1766"},"modified":"2017-02-02T15:07:46","modified_gmt":"2017-02-02T14:07:46","slug":"une-naturalisation-facilitee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/une-naturalisation-facilitee\/?lang=it","title":{"rendered":"Une naturalisation facilit\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

Le 12 f\u00e9vrier, le peuple suisse vote sur l\u2019introduction de la naturalisation facilit\u00e9e pour les jeunes de la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration qui vivent en Suisse. Dans la pratique, qui aura acc\u00e8s \u00e0 cette nouvelle forme de naturalisation\u00a0? Et comment la naturalisation de jeunes \u00e9trang\u00e8res et \u00e9trangers sera-elle effectivement facilit\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les conditions pr\u00e9alables de la naturalisation facilit\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Si le peuple et les cantons acceptent la r\u00e9vision de l\u2019Art. 38 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale<\/a>, les \u00e9trang\u00e8res et \u00e9trangers de la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration pourront se faire naturaliser de mani\u00e8re facilit\u00e9e dans toute la Suisse. L\u2019Art. 24a de la Loi sur la nationalit\u00e9<\/a> d\u00e9finit comme appartenant \u00e0 la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration les jeunes gens qui sont n\u00e9s en Suisse, y sont all\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole et dont les parents et grands-parents ont v\u00e9cu en Suisse. Au-del\u00e0 de ces conditions formelles<\/a> et comme dans la naturalisation ordinaire, il est v\u00e9rifi\u00e9 que les jeunes concern\u00e9s sont \u00ab\u00a0int\u00e9gr\u00e9s\u00a0\u00bb. Bien que ces personnes aient grandi en Suisse, leur int\u00e9gration<\/a> est \u00e9valu\u00e9e selon les m\u00eames crit\u00e8res que lors d\u2019une naturalisation ordinaire (Art. 26 LN<\/a>, resp. Art. 12 nLN<\/a>). La naturalisation facilit\u00e9e pour les \u00e9trang\u00e8res et \u00e9trangers de la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \u2013 des jeunes gens dont le pays d\u2019attache est la Suisse \u2013 est encore li\u00e9e \u00e0 des conditions strictes.<\/p>\n

Logique d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure facilit\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Actuellement, certaines cat\u00e9gories de personnes peuvent d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une naturalisation facilit\u00e9e. Il s\u2019agit principalement des conjoint\u22c5e\u22c5s de Suisses et de Suissesses. La Suisse ayant une conception de la nationalit\u00e9 fortement attach\u00e9e au droit du sang, le couple et la famille sont d\u00e9finis comme la base de la socialisation. Ainsi, l\u2019entr\u00e9e par mariage d\u2019un \u00e9tranger ou d\u2019une \u00e9trang\u00e8re dans une famille suisse est vue comme la garantie d\u2019une adaptation plus rapide et plus efficace \u00e0 un mode de vie et \u00e0 des valeurs d\u00e9finies comme \u00ab\u00a0suisses\u00a0\u00bb. Les conjoint\u22c5e\u22c5s de Suisses et de Suissesses peuvent donc demander la naturalisation apr\u00e8s 3 ans de mariage et 5 ans de r\u00e9sidence, ce qui repr\u00e9sente des conditions d\u2019acc\u00e8s bien plus l\u00e9g\u00e8res que pour le reste de la population \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

Dans le cas de la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, la logique est similaire : les ann\u00e9es pass\u00e9es en Suisse par les parents et les grands-parents, ainsi que la fr\u00e9quentation de l\u2019\u00e9cole obligatoire sont pos\u00e9es comme garanties d\u2019une bonne int\u00e9gration. De plus, cette proposition a pour objectif de favoriser la participation de cette g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 la vie politique : ces jeunes doivent pouvoir prendre part aux d\u00e9cisions qui les concernent.<\/p>\n

La proc\u00e9dure comme facilitation principale<\/strong><\/p>\n

Alors que les exigences concernant l\u2019int\u00e9gration correspondent aux crit\u00e8res de la proc\u00e9dure ordinaire, l\u2019avantage essentiel de la naturalisation facilit\u00e9e consiste en une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e. La conf\u00e9d\u00e9ration, plus exactement le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM)<\/a>, est comp\u00e9tent pour traiter des naturalisations facilit\u00e9es. Le SEM d\u00e9cide de l\u2019octroi de la citoyennet\u00e9 en prenant en compte les renseignements et pr\u00e9avis donn\u00e9es par les cantons.<\/p>\n

Afin de comprendre les sp\u00e9cificit\u00e9s de la proc\u00e9dure facilit\u00e9e, comparons-la avec la proc\u00e9dure ordinaire, tout en pr\u00e9cisant que cette derni\u00e8re diff\u00e8re consid\u00e9rablement d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre. Prenons ici l\u2019exemple d\u2019une requ\u00e9rante dans le canton de Fribourg.<\/p>\n

Sch\u00e9ma\u00a0: proc\u00e9dure ordinaire dans le canton de Fribourg et proc\u00e9dure facilit\u00e9e<\/em><\/p>\n

\"schema_naturalisation\"<\/a><\/p>\n

La proc\u00e9dure de naturalisation facilit\u00e9e est ouverte par le d\u00e9p\u00f4t de la demande aupr\u00e8s du SEM. La naturalisation facilit\u00e9e n\u2019est donc pas accord\u00e9e automatiquement, mais seulement sur demande. Avec la demande, la requ\u00e9rante doit remettre tous les documents qui prouvent ou rendent plausible que les crit\u00e8res formels sont remplis. Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen formel, le SEM requiert aupr\u00e8s du canton des informations sur l\u2019int\u00e9gration de la requ\u00e9rante.<\/p>\n

Dans le cas de Fribourg, le service cantonal en charge des naturalisations (SAINEC)<\/a> effectue une enqu\u00eate approfondie sur la requ\u00e9rante. Le SAINEC v\u00e9rifie d\u2019une part sa situation en consultant entre autres les imp\u00f4ts, le registre des poursuites, le casier judiciaire et le service social. D\u2019autre part, il auditionne longuement la candidate qui expose ses motivations \u00e0 devenir suisse et raconte en d\u00e9tail son parcours de vie, sa trajectoire professionnelle ainsi que sa mani\u00e8re de vivre au quotidien. La candidate est \u00e9galement questionn\u00e9e sur ses connaissances de l\u2019actualit\u00e9, des institutions et des coutumes suisses et fribourgeoises. Sur la base du dossier constitu\u00e9 par le SAINEC ainsi que son pr\u00e9avis, le SEM examine les conditions mat\u00e9rielles et d\u00e9cide de l\u2019octroi de la naturalisation.<\/p>\n

La proc\u00e9dure ordinaire telle que d\u00e9finie par le droit cantonal (LCDF<\/a>), par contre, comporte bien plus d\u2019\u00e9tapes. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande au canton, la m\u00eame enqu\u00eate approfondie est effectu\u00e9e par le SAINEC. N\u00e9anmoins, le dossier part ensuite \u00e0 la commune qui proc\u00e8de \u00e0 une nouvelle enqu\u00eate, \u00e0 une nouvelle audition, puis d\u00e9cide de l\u2019octroi du droit de cit\u00e9 communal. Le SEM d\u00e9livre ensuite l\u2019autorisation f\u00e9d\u00e9rale de naturalisation. Enfin, le dossier revient au canton et le parlement octroie le droit de cit\u00e9 cantonal apr\u00e8s une troisi\u00e8me audition devant la commission cantonale des naturalisations. Dans la pratique, cette derni\u00e8re audition est facultative pour les candidat\u22c5e\u22c5s de la 2\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration. Seules les personnes dont le dossier est jug\u00e9 probl\u00e9matique sont convoqu\u00e9es pour une audition. Avec donc plus de 12 \u00e9tapes et une dur\u00e9e minimale de 18 \u00e0 24 mois la naturalisation ordinaire est une proc\u00e9dure longue et co\u00fbteuse.<\/p>\n

Comme la d\u00e9cision est de la comp\u00e9tence du SEM, la nouvelle proc\u00e9dure facilit\u00e9e serait plus rapide et meilleur march\u00e9 que la proc\u00e9dure ordinaire. Pour les candidats \u00e0 la naturalisation, elle comprend aussi l\u2019avantage que les conditions d\u2019acc\u00e8s sont les m\u00eames dans toute la Suisse, ce qui rend la proc\u00e9dure plus transparente. On \u00e9vitera ainsi l\u2019exclusion pendant plusieurs ann\u00e9es d\u2019une personne ayant chang\u00e9 de canton. C\u2019est finalement la proc\u00e9dure qui constitue la diff\u00e9rence principale entre la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilit\u00e9e.<\/p>\n

Une r\u00e9elle facilitation\u00a0? Plut\u00f4t une reconnaissance politique<\/strong><\/p>\n

Les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la naturalisation facilit\u00e9e pour les personnes de la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration sont strictes. Les personnes qui remplissent ces conditions rempliraient aussi toutes celles de la naturalisation ordinaire. La naturalisation facilit\u00e9e n\u2019est facilit\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 elle implique une proc\u00e9dure plus l\u00e9g\u00e8re, plus rapide, plus transparente et meilleur march\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les personnes de la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration sont des enfants suisses<\/a>, un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 la citoyennet\u00e9 est un pas important vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des personnes ayant des origines \u00e9trang\u00e8res. Offrir une proc\u00e9dure facilit\u00e9e \u00e0 ladite 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration est surtout lui transmettre le message qu\u2019elle a sa place en Suisse et qu\u2019elle a son mot \u00e0 dire dans les d\u00e9cisions politiques qui la concerne.<\/p>\n

Anne Kristol<\/a>
\nDoctorante, nccr \u2013 on the move, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel<\/p>\n

Barbara von R\u00fctte<\/a>,
\nDoktorandin, nccr \u2013 on the move, Universit\u00e4t Bern<\/p>\n

 <\/p>\n

Circa il 25% delle persone maggiorenni che vivono in Svizzera non hanno il diritto di prendere parte alle decisioni politiche a livello federale perch\u00e9 non sono naturalizzate e, di conseguenza, non possiedono il passaporto svizzero. In previsione del voto sulla naturalizzazione facilitata delle persone straniere di terza generazione, prevista il 12 febbraio 2017, l\u2019\u00abnccr \u2013 on the move\u00bb pubblica una serie di blogpost che presentano dati e fatti sulla naturalizzazione in Svizzera.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 12 f\u00e9vrier, le peuple suisse vote sur l\u2019introduction de la naturalisation facilit\u00e9e pour les jeunes de la 3\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration qui vivent en Suisse. Dans la pratique, qui aura acc\u00e8s \u00e0 cette nouvelle forme de naturalisation ? Et comment la naturalisation de jeunes \u00e9trang\u00e8res et \u00e9trangers sera-elle effectivement facilit\u00e9e ?<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":1552,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[691,62],"tags":[295,318],"coauthors":[358,338],"class_list":["post-1766","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-naturalization-it","category-politica","tag-citizenship-it","tag-switzerland-it"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1766","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/41"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1766"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1766\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1802,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1766\/revisions\/1802"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1766"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1766"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1766"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=1766"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}