{"id":1826,"date":"2017-02-08T12:37:09","date_gmt":"2017-02-08T11:37:09","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=1826"},"modified":"2017-02-08T12:37:09","modified_gmt":"2017-02-08T11:37:09","slug":"le-vote-sur-la-naturalisation-facilitee-est-en-realite-un-vote-sur-la-nature-democratique-de-la-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/le-vote-sur-la-naturalisation-facilitee-est-en-realite-un-vote-sur-la-nature-democratique-de-la-suisse\/?lang=de","title":{"rendered":"Le vote sur la naturalisation facilit\u00e9e est en r\u00e9alit\u00e9 un vote sur la nature d\u00e9mocratique de la Suisse"},"content":{"rendered":"

Les citoyens et citoyennes suisses vont se prononcer le 12 f\u00e9vrier sur une modification constitutionnelle concernant \u00ab\u00a0la naturalisation facilit\u00e9e des \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb. Le 12 f\u00e9vrier s\u2019approche et les arguments politiques\u00a0pour<\/a>\u00a0et\u00a0contre<\/a>\u00a0s\u2019affirment. Cet article met en lumi\u00e8re l\u2019importance de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique n\u00e9cessitant la participation de celles et ceux qui contribuent \u00e0 la formulation de la loi. Vu qu\u2019il y a un groupe important de personnes \u00ab\u00a0\u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, qui manquent de certains droits politiques, faciliter leur naturalisation renforcera la d\u00e9mocratie en Suisse.<\/strong><\/p>\n

La philosophie politique normative offre non seulement une bo\u00eete \u00e0 outils pertinente pour aborder les pr\u00e9suppos\u00e9s normatifs des arguments politiques, mais elle questionne aussi la possibilit\u00e9 d\u2019une meilleure gouvernance, caract\u00e9ris\u00e9e par une plus grande l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9thique aux yeux des personnes concern\u00e9es. A la suite du c\u00e9l\u00e8bre normativiste contemporain John Rawls, elle m\u00e8ne un d\u00e9bat qui aspire \u00e0 une utopie r\u00e9aliste. Mobiliser l\u2019analyse normative permet d\u2019offrir un \u00e9clairage sur les pr\u00e9suppos\u00e9s normatifs au sujet de l\u2019immigration que v\u00e9hiculent cette votation et le syst\u00e8me de d\u00e9mocratie directe. Cette approche permet aussi d\u2019enrichir le d\u00e9bat public en r\u00e9v\u00e9lant le champ de bataille normatif qui reste souvent invisible dans les positionnements politiques.<\/p>\n

La votation et la nationalit\u00e9 suisse<\/strong><\/p>\n

Avant de commencer il faut noter quelques points de base sur le sujet de votation d\u2019une part et les modes de transmission de la nationalit\u00e9 suisse d\u2019autre part. Les \u00ab\u00a0\u00e9tranger\u22c5\u00e8re\u22c5s\u00bb repr\u00e9sentent un groupe tr\u00e8s large et divers et ne font pas tou\u22c5te\u22c5s l\u2019objet de cette votation: seules les personnes dont les grands-parents ont immigr\u00e9 en Suisse sont concern\u00e9es. Les limites d\u00e9terminant le groupe des personnes \u00e9ligibles \u00e0 la naturalisation facilit\u00e9e sont\u00a0compos\u00e9es des plusieurs \u00e9l\u00e9ments l\u00e9gaux<\/a>.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie en Suisse<\/strong><\/p>\n

A premi\u00e8re vue, on peut avoir l\u2019impression que ce scrutin concerne le statut d\u2019un groupe sp\u00e9cifique de personnes, \u00ab\u00a0les \u00e9trang\u00e8res et \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb, dont le destin est d\u00e9termin\u00e9 par les citoyen\u22c5ne\u22c5s. Je voudrais proposer ici l\u2019argument que ceci n\u2019est pas le cas. En r\u00e9alit\u00e9, le vote porte sur la nature d\u00e9mocratique de la Suisse et ceci pour deux raisons\u00a0: premi\u00e8rement, il s\u2019agit d\u2019un changement constitutionnel qui est intimement li\u00e9 au caract\u00e8re de la Suisse en tant que pays\u00a0; deuxi\u00e8mement, il existe de nombreuses personnes d\u00e9pourvues de droits politiques qui vivent en Suisse depuis plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n

L\u2019impression que nous avons du vote est qu\u2019il y a au moins deux statuts diff\u00e9rents dans la sph\u00e8re nationale\u00a0: les personnes du premier statut (les citoyen\u22c5ne\u22c5s) d\u00e9terminent le destin des personnes du deuxi\u00e8me statut (les \u00e9tranger\u22c5\u00e8re\u22c5s). C\u2019est de penser qu\u2019il est normativement justifi\u00e9 que \u00ab\u00a0[\u2026] c\u2019est nous, qui sommes d\u00e9j\u00e0 membres, qui faisons le choix, en accord avec notre conception de ce que l\u2019appartenance signifie dans notre communaut\u00e9 et du type de communaut\u00e9 que nous souhaitons avoir\u00a0\u00bb (Walzer 1983: 62). Mais, en d\u00e9mocratie, l\u2019ob\u00e9dience \u00e0 des r\u00e8gles est justifi\u00e9e parce qu\u2019elles sont issues de l\u2019autor\u00e9gulation du peuple. C\u2019est dans ce sens qu\u2019il y a une tension entre les n\u00e9cessit\u00e9s normatives de la d\u00e9mocratie et un m\u00e9canisme de vote populaire.<\/p>\n

Une r\u00e9flexion plus approfondie nous montre que cette vision malencontreuse est porteuse d\u2019une pr\u00e9supposition\u00a0: que la subjectivation d\u2019un groupe n\u2019a pas d\u2019effet sur l\u2019ethos ou le caract\u00e8re d\u00e9mocratique du pays. Ceci parait improbable dans un contexte o\u00f9 environ une personne sur quatre vivant en Suisse est d\u00e9pourvue de (certains) droits politiques, un taux vou\u00e9 \u00e0 augmenter avec la nouvelle loi sur la nationalit\u00e9 d\u00e8s 2018.<\/p>\n

En bref, l\u2019existence d\u2019un groupe de personnes aussi important qui n\u2019est pas trait\u00e9 devant la loi de mani\u00e8re \u00e9gale aux citoyen\u22c5ne\u22c5s, m\u00eame si elles s\u2019y assujettissent, met en danger le caract\u00e8re d\u00e9mocratique de la Suisse. Ceci est d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019ensemble des Suissesses et des Suisses, d\u2019autant plus parce que le vote porte sur un changement constitutionnel, et touche ainsi au plus grand d\u00e9terminant du caract\u00e8re d\u2019un pays. C\u2019est dans ce sens que Walzer, m\u00eame s\u2019il reconnait le droit (presque) absolu des communaut\u00e9s d\u2019exercer des politiques de fermeture quant \u00e0 l\u2019admission des nouveaux immigrants et des nouvelles immigrantes, pr\u00f4ne une politique d\u2019ouverture au sujet \u00e0 la citoyennet\u00e9. Celles et ceux qui ne poss\u00e8dent pas de droits politiques restent objets plut\u00f4t que les sujets\u00a0: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas une perspective attrayante, car une famille avec des domestiques vivant sous le m\u00eame toit est \u2013 in\u00e9vitablement, je crois \u2013 une petite tyrannie (Walzer 1983: 89)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Vu sous cet angle, le sens du vote se transforme de mani\u00e8re importante. Il s\u2019agit pour la population suisse de d\u00e9terminer si elle veut renforcer le caract\u00e8re d\u00e9mocratique de la Suisse en reconnaissant les personnes qui y vivent d\u00e9j\u00e0\u00a0; ou si elle pr\u00e9f\u00e8re continuer \u00e0 exclure et ali\u00e9ner ces personnes. Mais, dans le second cas, il est n\u00e9cessaire de se rappeler que ce n\u2019est pas tant sur l\u2019inclusion ou l\u2019exclusion d\u2019un groupe d\u00e9termin\u00e9 de personnes que le peuple suisse va se prononcer, mais \u00e9galement sur la nature d\u00e9mocratique de la Suisse. Les Suissesses et les Suisses veulent-ils la renforcer ou l\u2019affaiblir\u00a0?<\/p>\n

Esma Baycan<\/a>
\nDoctorante, nccr \u2013 on the move, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et KU Leuven<\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>\n

Walzer, Micha\u00ebl.\u00a0Sph\u00e8res de justice : une d\u00e9fense du pluralisme et de l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em><\/a>, traduit par Pascal Engel. Paris: Editions du Seuil, 2013.<\/p>\n

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Etwa 25% der \u00fcber 18j\u00e4hrigen Personen, die in der Schweiz leben, haben auf Bundesebene kein Recht auf politische Mitwirkung, weil sie nicht eingeb\u00fcrgert sind und demzufolge keinen Schweizer Pass besitzen. Im Vorfeld zur Abstimmung \u00fcber die erleichterte Einb\u00fcrgerung von Personen der dritten Ausl\u00e4ndergeneration, die am 12. Februar 2017 stattfindet, publiziert der \u00abnccr \u2013 on the move\u00bb eine Reihe von Blog-Beitr\u00e4gen mit Daten und Fakten zur Einb\u00fcrgerung in der Schweiz.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 12 f\u00e9vrier s\u2019approche et les arguments politiques pour et contre \u00ab\u00a0la naturalisation facilit\u00e9e des \u00e9trangers de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb s\u2019affirment. Cet article met en lumi\u00e8re l\u2019importance de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique n\u00e9cessitant la participation de celles et ceux qui contribuent \u00e0 la formulation de la loi. Vu qu\u2019il y a un groupe important de personnes \u00ab\u00a0\u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb, qui manquent de certains droits politiques, faciliter leur naturalisation renforcera la d\u00e9mocratie en Suisse. <\/p>\n","protected":false},"author":43,"featured_media":1551,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[61],"tags":[267,290],"coauthors":[360],"class_list":["post-1826","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politik","tag-citizenship-de","tag-switzerland-de"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1826","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/43"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1826"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1826\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1827,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1826\/revisions\/1827"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1551"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1826"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1826"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1826"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=1826"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}