{"id":1903,"date":"2017-03-21T14:14:06","date_gmt":"2017-03-21T13:14:06","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=1903"},"modified":"2017-03-21T14:14:06","modified_gmt":"2017-03-21T13:14:06","slug":"operation-papyrus-a-geneve-un-pas-vers-une-nouvelle-approche-de-la-question-des-sans-papiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/operation-papyrus-a-geneve-un-pas-vers-une-nouvelle-approche-de-la-question-des-sans-papiers\/?lang=fr","title":{"rendered":"Op\u00e9ration Papyrus \u00e0 Gen\u00e8ve \u2013 Un pas vers une nouvelle approche de la question des sans-papiers ?"},"content":{"rendered":"

Le Canton de Gen\u00e8ve a lanc\u00e9, le 21 f\u00e9vrier, une nouvelle op\u00e9ration visant \u00e0 r\u00e9gulariser les personnes sans-papiers qui vivent et travaillent depuis plusieurs ann\u00e9es sur son territoire. Cette op\u00e9ration concert\u00e9e entre les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales repose sur l\u2019engagement de plusieurs administrations et associations locales. Elle se fonde sur une meilleure d\u00e9finition des crit\u00e8res n\u00e9cessaires pour pr\u00e9senter une demande de r\u00e9gularisation sur la base de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers.<\/strong><\/p>\n

De quoi parle-t-on ?<\/strong><\/p>\n

L\u2019op\u00e9ration Papyrus a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019un long travail d\u2019analyse et de concertation politique, ainsi que d\u2019une phase-test commenc\u00e9e en 2015 et tenue secr\u00e8te par les administrations et associations int\u00e9ress\u00e9es. Elle vise \u00e0 faciliter la r\u00e9gularisation des personnes sans-papiers qui vivent et travaillent dans le Canton de Gen\u00e8ve depuis plusieurs ann\u00e9es \u2013 tout en restant dans le cadre l\u00e9gal de l\u2019Art. 30, al. 1 let. b. de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers<\/a> et l\u2019Art. 31 de l\u2019Ordonnance relative \u00e0 l\u2019admission, au s\u00e9jour et \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 lucrative<\/a>. Les personnes relevant du domaine d\u2019asile ne sont pas concern\u00e9es. Toutes les personnes qui ne remplissent pas les crit\u00e8res d\u00e9finis dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration peuvent \u00eatre expuls\u00e9es de la Suisse si leur dossier est refus\u00e9 par les autorit\u00e9s.<\/p>\n

En quoi consiste cette op\u00e9ration ?<\/strong><\/p>\n

Pour d\u00e9poser une demande, le candidat ou la candidate doit remplir des conditions strictes \u2013 \u00e0 savoir 10 ans de s\u00e9jour continu (5 pour les familles avec enfants scolaris\u00e9s), une ind\u00e9pendance financi\u00e8re compl\u00e8te, une int\u00e9gration r\u00e9ussie (\u00e0 d\u00e9montrer avec un niveau A2 de fran\u00e7ais), et un casier judiciaire vierge. Les crit\u00e8res sont cumulatifs et chacun doit \u00eatre d\u00fbment document\u00e9. Les sans-papiers concern\u00e9\u00b7e\u00b7s peuvent se rendre aux permanences mises sur pied par les organisations actives dans ce domaine pour les soutenir dans la pr\u00e9paration de leur dossier. Les organisations de soutien ne sont pas les seules concern\u00e9es par le d\u00e9roulement de l\u2019op\u00e9ration Papyrus. Elle touche \u00e9galement plusieurs administrations et leurs fonctionnaires impliqu\u00e9\u00d7e\u00d7s dans la proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation. Celle-ci contribuera en outre \u00e9galement \u00e0 assainir certains secteurs de l\u2019\u00e9conomie genevoise. La campagne de contr\u00f4le de l\u2019\u00e9conomie domestique, qui sera men\u00e9e en parall\u00e8le par l\u2019Office cantonal de l\u2019inspection et des relations du travail, doit, par exemple, \u00eatre comprise dans ce sens. Finalement, une bourse \u00e0 l\u2019emploi de l\u2019\u00e9conomie domestique sera cr\u00e9\u00e9e dans le but de mettre en relation les candidat\u00b7e\u00b7s (pas seulement immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s) et les employeurs ou employeuses.<\/p>\n

Pourquoi en parle-t-on ?<\/strong><\/p>\n

Il y a plusieurs \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants dans cette campagne, qui est la premi\u00e8re de son genre en Suisse : les personnes sans-papiers ne sont pas laiss\u00e9es seules face aux d\u00e9marches administratives, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes vont collaborer \u00e9troitement, les objectifs poursuivis ne concernent pas uniquement la situation personnelle des sans-papiers mais aussi la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble et l\u2019\u00e9conomie cantonale. Le plus notable est que, m\u00eame sans changement du cadre l\u00e9gal dans lequel l\u2019op\u00e9ration a lieu, celui-ci sera rempli d\u2019un nouveau contenu, notamment la clarification des crit\u00e8res n\u00e9cessaires pour pr\u00e9senter une demande de r\u00e9gularisation pour cas d\u2019urgence qui\u00a0 vient \u00e0 la suite de l\u2019\u00e9chec des travaux pr\u00e9paratoires de la nouvelle LEtr. Ces nouveaux crit\u00e8res incluent d\u00e9sormais la dur\u00e9e du s\u00e9jour. L\u2019op\u00e9ration genevoise, m\u00eame sans donner un droit \u00e0 la r\u00e9gularisation, donne aux candidat\u00b7e\u00b7s la possibilit\u00e9 de savoir \u00e0 l\u2019avance comment les autorit\u00e9s vont interpr\u00e9ter les conditions g\u00e9n\u00e9rales list\u00e9es par la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers et l\u2019Ordonnance respective \u2013 et, donc, de pouvoir anticiper si leur dossier remplit les exigences pour que leur cas soit consid\u00e9r\u00e9 favorablement. Bien que les autorit\u00e9s aient plusieurs fois soulign\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une amnistie ou d\u2019une r\u00e9gularisation collective et que l\u2019examen des dossiers se fera au cas par cas, leur marge de man\u0153uvre est r\u00e9duite. Les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation sont rendus publics, et les autorit\u00e9s s\u2019engagent \u00e0 les respecter. Ainsi, le Canton de Gen\u00e8ve se confronte directement \u00e0 l\u2019une des questions les plus d\u00e9battues dans le r\u00e8glement des cas d\u2019urgences, \u00e0 savoir la marge de man\u0153uvre excessive des autorit\u00e9s cantonales, le manque de transparence des crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des dossiers et, par cons\u00e9quent, l\u2019impossibilit\u00e9 absolue, pour les candidat\u00b7e\u00b7s, de pr\u00e9dire le r\u00e9sultat de leur requ\u00eate.<\/p>\n

L\u2019espoir des instigateurs de cette op\u00e9ration est que toute personne remplissant les crit\u00e8res d\u2019une r\u00e9gularisation puisse pr\u00e9senter une demande sans crainte d\u2019un refus, tout en garantissant un assainissement du march\u00e9 du travail. L\u2019\u00e9valuation de la phase initiale de deux ans \u2013 d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9e par les autorit\u00e9s \u2013 sera essentielle pour comprendre si, effectivement, une r\u00e9duction de la marge de man\u0153uvre des administrations garantit des r\u00e9sultats plus efficaces et \u00e9quitables pour ceux et celles qui vivent et travaillent sans papiers en Suisse. En m\u00eame temps, l\u2019op\u00e9ration Papyrus ne devrait ni exercer un appel d\u2019air, ni emp\u00eacher un contr\u00f4le approfondi et au cas par cas de chaque dossier.<\/p>\n

Selon une \u00e9tude men\u00e9e en 2015<\/a>, il y a aux alentours de 13.000 personnes sans-papiers \u00e0 Gen\u00e8ve, tandis qu\u2019elles sont environ 76.000 dans toute la Suisse Les autorit\u00e9s genevoises consid\u00e8rent que l\u2019op\u00e9ration Papyrus n\u2019est pas seulement une fa\u00e7on de sortir de l\u2019hypocrisie qui a toujours caract\u00e9ris\u00e9 la gestion de la question sans-papiers dans le pays: si la campagne fonctionne, elle sera en effet un exemple important pour les autres cantons souhaitant r\u00e9gler la question des travailleurs et travailleuses en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Elle leur montrerait aussi comment sortir d\u2019une situation administrative compliqu\u00e9e sans accorder une amnistie. Il est donc essentiel que les chercheurs et chercheuses dans ce domaine, ainsi que le public, s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 cette exp\u00e9rience, qui pourrait avoir des cons\u00e9quences importantes au-del\u00e0 du bassin l\u00e9manique.<\/p>\n

Lucia Della Torre<\/a>
\nPostDoc, nccr \u2013 on the move, Universit\u00e9 de Lucerne<\/p>\n

Autres lectures<\/p>\n