{"id":1918,"date":"2017-03-30T14:08:24","date_gmt":"2017-03-30T13:08:24","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=1918"},"modified":"2017-03-30T14:08:24","modified_gmt":"2017-03-30T13:08:24","slug":"regularisation-des-sans-papiers-quelques-elements-de-mise-en-perspective-de-loperation-papyrus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/regularisation-des-sans-papiers-quelques-elements-de-mise-en-perspective-de-loperation-papyrus\/?lang=fr","title":{"rendered":"R\u00e9gularisation des sans-papiers\u00a0: quelques \u00e9l\u00e9ments de mise en perspective de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus"},"content":{"rendered":"

Le 21 f\u00e9vrier 2017, le canton de Gen\u00e8ve a rendu publique une op\u00e9ration ambitieuse visant \u00e0 r\u00e9gulariser un nombre important de personnes r\u00e9sidant actuellement en situation irr\u00e9guli\u00e8re dans le canton. Par cette mesure, le canton cherche \u00e0 \u00ab\u00a0reprendre le contr\u00f4le\u00a0\u00bb dans la lutte contre la sous-ench\u00e8re salariale et le travail au noir. Au-del\u00e0 de la premi\u00e8re impression forc\u00e9ment positive que suscite une telle annonce, une mise en perspective peut s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressante voire n\u00e9cessaire.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em>, ses conditions et ses mesures d\u2019accompagnement ayant d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es par Lucia Della Torre dans son\u00a0billet sur ce blog<\/a>, je renvoie \u00e0 celui-ci pour ces consid\u00e9rations. Je me concentrerai dans ce billet sur une comparaison entre le m\u00e9canisme du cas de rigueur pr\u00e9vu par le droit f\u00e9d\u00e9ral et le syst\u00e8me mis en place dans le cadre de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em>.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme suisse de r\u00e9gularisation<\/strong><\/p>\n

La\u00a0loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers<\/a>\u00a0et la\u00a0loi sur l\u2019asile<\/a>\u00a0pr\u00e9voient toutes deux un m\u00e9canisme de r\u00e9gularisation des personnes en s\u00e9jour irr\u00e9gulier. Ces deux lois font r\u00e9f\u00e9rence aux notions de \u00ab\u00a0cas individuels d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9\u00a0\u00bb (art. 30 al. 1 let. b LEtr<\/a>), respectivement de \u00ab\u00a0cas de rigueur grave\u00a0\u00bb (art. 14 al. 2\u00a0LAsi<\/a>), consid\u00e9r\u00e9es par la pratique comme des synonymes. Ces notions (on parlera ci-dessous de cas de rigueur<\/em>), sont centrales puisque la r\u00e9gularisation n\u2019est possible que lorsque la situation du requ\u00e9rant ou de la requ\u00e9rante peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme remplissant les crit\u00e8res du cas de rigueur<\/em>. Ces crit\u00e8res, justement, sont list\u00e9s (de mani\u00e8re non-exhaustive) \u00e0 l\u2019article 31 de l\u2019ordonnance relative \u00e0 l\u2019admission, au s\u00e9jour et \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 lucrative (OASA)<\/a>. Pour synth\u00e9tiser, un cas de rigueur peut \u00eatre reconnu lorsque l\u2019int\u00e9gration \u2013 sociale et \u00e9conomique \u2013 de la personne est particuli\u00e8rement bonne.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme suisse de r\u00e9gularisation se caract\u00e9rise par une proc\u00e9dure \u00e0 deux niveaux\u00a0: la demande de r\u00e9gularisation \u2013 pas d\u2019automatisme donc \u2013 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 cantonale du canton de domicile, celui-ci, s\u2019il donne un pr\u00e9avis positif, transmet ensuite le dossier au Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM) qui se prononce \u00e0 son tour et octroie \u2013 ou non \u2013 son approbation. Il s\u2019agit donc d\u2019une d\u00e9cision prise au cas par cas par des autorit\u00e9s administratives.<\/p>\n

Papyrus\u00a0: Int\u00e9ressant, positif\u00a0! Id\u00e9al\u00a0?<\/strong><\/p>\n

De prime abord, cette op\u00e9ration de r\u00e9gularisation \u00e0 grande \u00e9chelle para\u00eet \u00eatre une excellente chose pour toutes les personnes vivant en Suisse depuis longtemps mais ne disposant pas de statut r\u00e9gulier. D\u2019autant plus, s\u2019agissant du canton de Gen\u00e8ve qui est depuis de nombreuses ann\u00e9es l\u2019un des cantons les plus actifs dans le domaine et \u00e9galement l\u2019un des plus concern\u00e9s par la question des personnes sans statut l\u00e9gal puisque\u00a0entre 13’000 et 15’000 des personnes sans-papiers vivant en Suisse s\u2019y trouvent<\/a>. Au-del\u00e0 de cette premi\u00e8re impression, plusieurs remarques peuvent \u00eatre faites en vue d\u2019offrir une vision plus large sur l\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em>. Cette mise en perspective s\u2019articule autour d\u2019une comparaison entre le but originel de la r\u00e9gularisation telle qu\u2019elle est pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale et le but de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em>.<\/p>\n

Lorsque l\u2019on s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ces buts, il appara\u00eet rapidement qu\u2019ils sont diff\u00e9rents. En effet, d\u2019une part, il ressort de mani\u00e8re tr\u00e8s claire de la communication faite par le canton de Gen\u00e8ve qu\u2019au-del\u00e0 de l\u2019objectif d\u2019am\u00e9lioration de la situation des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re le r\u00e9el objectif est, pour le canton, d\u2019assumer \u00ab\u00a0ses responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre la sous-ench\u00e8re salariale et le travail au noir et son devoir de protection des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 toutes formes d’abus\u00a0\u00bb. D\u2019autre part, les dispositions du droit f\u00e9d\u00e9ral font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la notion de \u00ab\u00a0cas individuels d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9\u00a0\u00bb ou celle de \u00ab\u00a0cas de rigueur grave\u00a0\u00bb. Le but est donc ici avant tout humanitaire, cela ressort encore plus clairement lorsque l\u2019on s\u2019int\u00e9resse aux crit\u00e8res pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019art. 31 OASA pour la reconnaissance du cas de rigueur. Il y est notamment question d\u2019int\u00e9gration particuli\u00e8rement pouss\u00e9e, de longue dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse, d\u2019atteinte s\u00e9rieuse \u00e0 la sant\u00e9 ou encore de difficult\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration en cas de retour dans le pays de provenance.<\/p>\n

Ce caract\u00e8re avant tout \u00e9conomique se refl\u00e8te de deux mani\u00e8res dans les conditions retenues pour la r\u00e9gularisation dans le cadre du programme genevois. Tout d\u2019abord, l\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em> exclut de mani\u00e8re explicite les personnes issues du domaine de l\u2019asile et ce alors m\u00eame que la r\u00e9gularisation pr\u00e9vue par le droit f\u00e9d\u00e9ral leur est \u00e9galement destin\u00e9e. C\u2019est donc toute une partie de la population en situation irr\u00e9guli\u00e8re qui est exclue de cette r\u00e9gularisation facilit\u00e9e \u2013 probablement en raison du fait que les requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9\u00b7e\u00b7s exercent moins souvent une activit\u00e9 lucrative dans les domaines majoritairement concern\u00e9s par le probl\u00e8me du travail au noir que sont l\u2019\u00e9conomie domestique et l\u2019h\u00f4tellerie-restauration. Ce caract\u00e8re \u00e9conomique est reconnaissable \u00e9galement au choix des conditions de la r\u00e9gularisation \u00ab\u00a0facilit\u00e9e\u00a0\u00bb de Papyrus<\/em>. En effet, ces quatre crit\u00e8res s\u2019axent sur l\u2019int\u00e9gration (\u00e9conomique) de la personne au d\u00e9triment du c\u00f4t\u00e9 humanitaire de la r\u00e9gularisation, repr\u00e9sent\u00e9 dans l\u2019OASA par des crit\u00e8res tels que l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ou les possibilit\u00e9s de r\u00e9int\u00e9gration dans le pays d\u2019origine.<\/p>\n

Les limites au champ d\u2019application de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em> font que celle-ci s\u2019\u00e9loigne quelque peu du but humanitaire originel de la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale. Toutefois, il n\u2019en reste pas moins qu\u2019elle respecte le cadre l\u00e9gal f\u00e9d\u00e9ral dans la mesure o\u00f9 celui-ci offre aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes une large marge de man\u0153uvre et pr\u00e9conise un examen tenant compte de \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des circonstances\u00a0\u00bb. De plus, cet \u00e9loignement du but n\u2019est pas probl\u00e9matique en th\u00e9orie dans la mesure o\u00f9 si Papyrus<\/em> facilite la r\u00e9gularisation d\u2019une certaine cat\u00e9gorie de personnes, elle ne rend pas impossible la r\u00e9gularisation des autres personnes \u2013 en particulier de celles issues du domaine de l\u2019asile. La r\u00e9alit\u00e9 du maintien de la r\u00e9gularisation \u00ab\u00a0standard\u00a0\u00bb devra encore \u00eatre assur\u00e9e en pratique, dans la mesure o\u00f9 il est probable que la priorit\u00e9 sera mise sur les cas relevant de l\u2019Op\u00e9ration Papyrus<\/em>.<\/p>\n

Didier Leyvraz<\/a>
\nAssistant et doctorant en droit des migrations, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel<\/p>\n

Pour aller plus loin\u00a0:<\/strong><\/p>\n