{"id":2467,"date":"2018-01-12T13:32:47","date_gmt":"2018-01-12T12:32:47","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=2467"},"modified":"2018-01-12T13:32:47","modified_gmt":"2018-01-12T12:32:47","slug":"les-millionnaires-migrant%c2%b7e%c2%b7s-viennent-peu-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/les-millionnaires-migrant%c2%b7e%c2%b7s-viennent-peu-en-suisse\/?lang=de","title":{"rendered":"Les millionnaires migrant\u00b7e\u00b7s viennent peu en Suisse"},"content":{"rendered":"

Au Canada, un \u00ab programme d\u2019immigration pour entrepreneurs et entrepreneuses \u00bb a mis en p\u00e9ril l\u2019\u00e9quilibre social dans la r\u00e9gion de Vancouver. La Suisse conna\u00eet, comme le Canada, l\u2019un des plus fort taux d\u2019immigration au monde : risque-t-on, d\u00e8s lors, de telles \u00e9volutions en Suisse aussi ? Cette question parmi d\u2019autres a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e\u00a0avec le Prof. David Ley \u00e0 l\u2019occasion de la remise de son doctorat honoris-causa par l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel.<\/strong><\/p>\n

Fin 2017, l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel a d\u00e9cern\u00e9 un\u00a0doctorat honoris-causa au Prof. David Ley<\/a>, de L’Universit\u00e9 de Colombie-Britannique \u00e0 Vancouver. Dans la conf\u00e9rence qu\u2019il a donn\u00e9e \u00e0 cette occasion, ce grand connaisseur des questions de migration et de d\u00e9veloppement urbain a montr\u00e9 comment\u00a0le\u00a0programme d\u2019immigration pour entrepreneurs et entrepreneuses<\/a>\u00a0mis sur pied au Canada avait dysfonctionn\u00e9 dans la r\u00e9gion de Vancouver au point de mettre en p\u00e9ril tout l\u2019\u00e9quilibre social. Alors qu\u2019il avait pour but d\u2019attirer des employeurs et employeuses dynamiques et de revitaliser le tissu \u00e9conomique, le programme a attir\u00e9 des rentier\u00b7i\u00e8re\u00b7s souhaitant placer leurs capitaux principalement en provenance de Chine et pas toujours d\u2019origine irr\u00e9prochable. Ces \u00ab\u00a0millionaire migrants<\/a><\/em>\u00a0\u00bb comme les appelle David Ley n\u2019ont cr\u00e9\u00e9 que peu d\u2019emplois mais ont fait\u00a0exploser les prix immobiliers<\/a>\u00a0au point de rendre difficile la vie en ville pour une part importante de la population locale (une forme extr\u00eame de ce que l\u2019on appelle la \u00ab\u00a0gentrification\u00a0\u00bb).<\/p>\n

En Suisse aussi, un article de loi pr\u00e9voit depuis 2005 une possibilit\u00e9 d\u2019immigration sp\u00e9cifique pour les \u00ab\u00a0investisseurs et les chefs d\u2019entreprise qui cr\u00e9eront ou qui maintiendront des emplois\u00a0\u00bb (Art. 23 LEtr) et pour les \u00ab\u00a0rentiers\u00a0disposant des moyens financiers n\u00e9cessaires \u00bb (Art 28 LEtr) [1]. La Suisse conna\u00eet par ailleurs, avec le Canada, l\u2019un des plus fort taux d\u2019immigration au monde. Le public, captiv\u00e9, de la conf\u00e9rence n\u2019a donc pas manqu\u00e9 de s\u2019interroger sur l\u2019existence de telles \u00e9volutions en Suisse. La r\u00e9ponse est qu\u2019elles ne se manifestent pas ou alors avec une ampleur beaucoup plus faible\u00a0: les rentier\u00b7i\u00e8re\u00b7s ne repr\u00e9sentent que 3.7% de l\u2019immigration et \u2013 m\u00eame si on manque d\u2019\u00e9tudes \u00e0 ce sujet \u2013 les immigrant\u00b7e\u00b7s cherchant \u00e0 investir en Suisse restent peu nombreux. Enfin les b\u00e9n\u00e9ficiaires de\u00a0forfaits fiscaux<\/a>\u00a0\u2013 aussi douteux que soient leurs privil\u00e8ges \u2013 ne sont qu\u2019environ 5000.<\/p>\n

Comment l\u2019expliquer puisqu\u2019en termes de conditions de vie, de paysage et de fiscalit\u00e9 la Suisse n\u2019est pas aux antipodes de Vancouver\u00a0? Nous voyons trois explications \u00e0 cette situation.<\/p>\n

1 Une politique d\u2019immigration restrictive<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019art. 28 ouvre la porte aux immigrant\u00b7e\u00b7s cherchant \u00e0 investir, les conditions restent s\u00e9v\u00e8res\u00a0: selon les directives f\u00e9d\u00e9rales \u00ab\u00a0on consid\u00e8re que le march\u00e9 suisse du travail tire durablement profit de l\u2019implantation lorsque la nouvelle entreprise contribue \u00e0 la diversification de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9gionale dans la branche concern\u00e9e, obtient ou cr\u00e9e des places de travail pour la main-d\u2019oeuvre locale, proc\u00e8de \u00e0 des investissements substantiels et g\u00e9n\u00e8re de nouveaux mandats pour l\u2019\u00e9conomie helv\u00e9tique\u00a0\u00bb. Rien de tel dans le mod\u00e8le canadien qui se contente d\u2019exiger un certain montant d\u2019investissement, lequel peut se faire directement dans l\u2019immobilier. Autre restriction typiquement suisse, l\u2019autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e\u00a0et n\u2019est d\u00e9livr\u00e9e que pour deux ans\u00a0: la prolongation d\u00e9pend de la concr\u00e9tisation de l\u2019effet positif de l\u2019implantation de l\u2019entreprise. Enfin le dossier \u00e0 soumettre par l\u2019investisseur ou l\u2019investisseuse est substantiel\u00a0: activit\u00e9s pr\u00e9vues, analyse de march\u00e9, effectif du personnel et recrutement pr\u00e9vu, chiffre d\u2019affaires et b\u00e9n\u00e9fice escompt\u00e9s\u2026<\/p>\n

Les rentier\u00b7i\u00e8re\u00b7s aussi doivent montrer patte blanche et on exige des liens pr\u00e9alables avec la Suisse\u00a0: s\u00e9jours r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, relations \u00e9troites avec des parents proches. Le TAF a confirm\u00e9 \u00e0 ce sujet une \u00ab\u00a0ligne dure\u00a0\u00bb\u00a0exigeant des liens\u00a0avec la Suisse<\/em>\u00a0et pas seulement\u00a0avec des proches en Suisse<\/em>\u00a0[2]. Toujours selon les directives, le rentier ou la renti\u00e8re devra faire de la Suisse le centre de ses int\u00e9r\u00eats et l\u2019autorisation de s\u00e9jour ne sera pas renouvel\u00e9e dans le cas contraire.<\/p>\n

2 Un march\u00e9 immobilier prot\u00e9g\u00e9<\/strong><\/p>\n

La loi f\u00e9d\u00e9rale du 16 d\u00e9cembre 1983 sur l\u2019acquisition d\u2019immeubles par des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger connue sous le nom de Lex Friedrich puis de Lex Koller a \u00e9t\u00e9 un instrument majeur de limitation de l\u2019investissement immobilier \u00e9tranger en Suisse. C\u00e9dant aux m\u00eames sir\u00e8nes que le Canada \u2013 la stimulation de l\u2019\u00e9conomie en p\u00e9riode de ralentissement \u2013 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a certes amend\u00e9e en 1997, puis s\u2019est prononc\u00e9 pour son abrogation en 2007, mais il est revenu en arri\u00e8re en 2013.<\/p>\n

3 Une droite \u00e9conomique ET nationaliste<\/strong><\/p>\n

Une troisi\u00e8me diff\u00e9rence entre la Suisse et la r\u00e9gion de Vancouver tient au profil des acteurs politiques. On trouve en effet sur le th\u00e8me de l\u2019immigration et des investissements \u00e9trangers des alliances improbables et typiquement suisses entre d\u00e9fenseur\u00b7euse\u00b7s de la nature ou des classes populaires et nationalistes \u00e0 tendances x\u00e9nophobes. Ces derni\u00e8res font perdre \u00e0 la droite \u00e9conomique lib\u00e9rale le poids n\u00e9cessaire \u00e0 une d\u00e9r\u00e9gulation trop massive. A Vancouver, nous disait David Ley, tous les partis sont pro-immigration\u2026<\/p>\n

Nos trois explications doivent-elles conduire \u00e0 conclure que la Suisse a \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9e par son peu d\u2019ouverture, voire par la x\u00e9nophobie de certain\u00b7e\u00b7s, et que cette voie doit \u00eatre poursuivie\u00a0? Ce serait aller trop loin. D\u2019abord les conditions ont chang\u00e9\u00a0: la libre-circulation rend une partie des mesures \u00e9voqu\u00e9es plus haut inop\u00e9rantes car elles ne s\u2019appliquent plus qu\u2019aux non-Europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s. Ensuite ce n\u2019est que gr\u00e2ce \u00e0 une situation \u00e9conomique favorable que la Suisse a pu se permettre de faire autant la fine bouche sur les immigrant\u00b7e\u00b7s entrepreneur\u00b7euse\u00b7s qui constituent bien un potentiel de dynamisme remarquable. Pour apprendre des erreurs de Vancouver sans fermer les portes, c\u2019est vers des formes habiles de r\u00e9gulation qu\u2019il faut se tourner\u00a0: contr\u00f4le de la provenance irr\u00e9prochable des fonds, de la volont\u00e9 effective de participation sociale, mais aussi surveillance du march\u00e9 immobilier et canalisation des fonds vers des projets de logement qui restent accessibles et \u00e9vitent les ghettos dor\u00e9s.<\/p>\n

Pris conjointement, les exemples suisses et canadiens ne plaident ni pour une ouverture \u00e0 tout va ni pour fermer les fronti\u00e8res, mais pour une r\u00e9gulation bien pens\u00e9e.<\/p>\n

Etienne Piguet<\/a>
\nChef de projet, nccr \u2013 on the move, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel<\/p>\n

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[1]\u00a0Un rentier ou une renti\u00e8re est r\u00e9put\u00e9\u00b7e disposer de moyens financiers n\u00e9cessaires au sens de l\u2019art. 28, let. c, LEtr si il ou elle est quasiment certain d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier jusqu\u2019\u00e0 sa mort (rentes, fortune), au point que l\u2019on puisse pratiquement exclure le risque qu\u2019il ou elle en vienne \u00e0 d\u00e9pendre de l\u2019assistance publique.<\/p>\n

[2]\u00a0arr\u00eats du TAF C-6349\/2010 du 14 janvier 2013; C-797\/2011 du 14 septembre 2012<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 l\u2019origine, ce billet a \u00e9t\u00e9 mis en ligne le 10 novembre 2017 sur le\u00a0blog \u00ab\u00a0Politique migratoire\u00a0\u00bb\u00a0de l\u2019Hebdo<\/a>.\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au Canada, un \u00ab programme d\u2019immigration pour entrepreneurs et entrepreneuses \u00bb a mis en p\u00e9ril l\u2019\u00e9quilibre social dans la r\u00e9gion de Vancouver. La Suisse conna\u00eet, comme le Canada, l\u2019un des plus fort taux d\u2019immigration au monde : risque-t-on, d\u00e8s lors, de telles \u00e9volutions en Suisse aussi ? Cette question parmi d\u2019autres a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e avec le Prof. David Ley \u00e0 l\u2019occasion de la remise de son doctorat honoris-causa par l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel.<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[55],"tags":[269,290,272,263],"coauthors":[332],"class_list":["post-2467","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-good-practices-de","tag-demography-de","tag-switzerland-de","tag-economics-de","tag-admission-de"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2467","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2467"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2467\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2468,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2467\/revisions\/2468"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2467"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2467"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2467"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=2467"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}