{"id":2620,"date":"2018-02-23T12:50:59","date_gmt":"2018-02-23T11:50:59","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=2620"},"modified":"2018-10-24T15:51:12","modified_gmt":"2018-10-24T14:51:12","slug":"sans-papiers-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/sans-papiers-en-suisse\/?lang=fr","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Sans-Papiers\u00a0\u00bb en Suisse"},"content":{"rendered":"

Le 26 janvier 2018, la commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du Conseil national a d\u00e9pos\u00e9 une motion recommandant l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation coh\u00e9rente sur les personnes \u00ab\u00a0sans-papiers\u00a0\u00bb. La s\u00e9rie de billets de blog qui commencera lundi prochain a pour objectif de reprendre et discuter certains des \u00e9l\u00e9ments mis en avant par la motion en lien avec les connaissances scientifiques actuelles.<\/strong><\/p>\n

La motion \u00ab\u00a0pour une l\u00e9gislation coh\u00e9rente sur les sans-papiers\u00a0\u00bb demande, entre autres, une limitation des prestations des assurances sociales en faveur des personnes \u00ab\u00a0sans-papiers\u00a0\u00bb, un service financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat en cas de maladie, un durcissement des sanctions contre les employeur\u00b7euse\u00b7s, les recruteur\u00b7euse\u00b7s et les bailleur\u00b7euse\u00b7s, un \u00e9change d\u2019informations facilit\u00e9 entre les organes \u00e9tatiques et une pr\u00e9cision des crit\u00e8res pour l\u2019octroi des cas de rigueur. Selon une \u00e9tude<\/a> publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2015, le nombre des personnes \u00ab\u00a0sans-papiers\u00a0\u00bb originaires de pays-tiers s\u00e9journant en Suisse est estim\u00e9 entre 58’000 et 105’000 personnes.<\/p>\n

Au travers de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments, le but de la Commission est d\u2019amener le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 faire un diagnostic complet de la situation des personnes sans statut l\u00e9gal et \u00e0 proposer des solutions. Selon la Commission, deux choses rendent une l\u00e9gislation n\u00e9cessaire dans ce domaine. Premi\u00e8rement, le fait de reconna\u00eetre certains droits \u00e0 des personnes n\u2019\u00e9tant pas cens\u00e9e se trouver dans le pays \u2013 ou du moins pas durablement \u2013 est vu comme une incoh\u00e9rence \u00e0 corriger. Et secondement, la situation actuelle cr\u00e9erait une in\u00e9galit\u00e9 entre ces personnes sans statut l\u00e9gal et les \u00ab\u00a0\u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s officiellement enregistr\u00e9\u00b7e\u00b7s qui n\u2019ont pas le droit de rester en Suisse et doivent quitter le pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cette motion de la Commission s\u2019inscrit dans un contexte d\u2019\u00e9volution continuelle \u2013 tendant vers un durcissement \u2013 du droit des personnes \u00e9trang\u00e8res et soul\u00e8ve toute une s\u00e9rie de questionnements importants sur lesquels des r\u00e9ponses scientifiques sont requises.<\/p>\n

Didier Leyvraz<\/a>
\nAssistant et doctorant en droit des migrations, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel<\/p>\n

Stefanie Kurt<\/a>
\nProfesseure HES assistante, Institut Travail Social, Sierre<\/p>\n

La motion a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e le 18 mai 2018.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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