{"id":4266,"date":"2019-06-04T09:30:52","date_gmt":"2019-06-04T07:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=4266"},"modified":"2025-03-09T21:37:48","modified_gmt":"2025-03-09T20:37:48","slug":"naturalisation-facilitee-suissitude-et-inegalites-de-genre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/naturalisation-facilitee-suissitude-et-inegalites-de-genre\/","title":{"rendered":"Naturalisation facilit\u00e9e : \u00ab Suissitude \u00bb et in\u00e9galit\u00e9s de genre"},"content":{"rendered":"

La Suisse a introduit la naturalisation facilit\u00e9e bas\u00e9e sur le mariage en 1992, afin de rem\u00e9dier aux profondes in\u00e9galit\u00e9s de genre qui marquaient alors le droit de la nationalit\u00e9. Notre recherche, men\u00e9e dans les institutions en charge des proc\u00e9dures de naturalisation facilit\u00e9e, montre que l\u2019instruction des demandes refl\u00e8te encore aujourd\u2019hui des id\u00e9es extr\u00eamement conservatrices concernant ce qu\u2019est un \u00ab bon mariage \u00bb et la persistance d\u2019une vision patrilin\u00e9aire de la citoyennet\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La politique de citoyennet\u00e9 est l\u2019outil par excellence de l\u2019\u00e9tat-nation pour d\u00e9terminer les fronti\u00e8res de la communaut\u00e9 nationale imagin\u00e9e. Elle d\u00e9finit formellement qui fait partie de \u00ab nous \u00bb et qui en reste exclu. En Suisse, le r\u00e9gime de citoyennet\u00e9 est bas\u00e9 sur un tr\u00e8s fort droit du sang et les conditions d\u2019acc\u00e8s sont particuli\u00e8rement strictes en comparaison internationale. La naturalisation est la seule mani\u00e8re pour les \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 suisse.<\/p>\n

Parmi les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures existantes, la naturalisation facilit\u00e9e est destin\u00e9e aux conjoint\u00b7e\u00b7s de citoyen\u00b7ne\u00b7s suisses. Elle a \u00e9t\u00e9 introduite en 1992 pour mettre un terme aux in\u00e9galit\u00e9s de genre qui marquaient alors la loi sur la nationalit\u00e9. Jusqu\u2019\u00e0 cette date, les \u00e9trang\u00e8res qui se mariaient avec un Suisse acqu\u00e9raient la nationalit\u00e9 automatiquement le jour du mariage, alors que les Suissesses mari\u00e9es \u00e0 un \u00e9tranger ne pouvaient pas lui transmettre leur nationalit\u00e9. Jusqu\u2019en 1984, elles pouvaient m\u00eame perdre leur passeport suisse suite \u00e0 un tel mariage.<\/p>\n

Compar\u00e9e \u00e0 la naturalisation ordinaire, la proc\u00e9dure facilit\u00e9e pour les conjoint\u00b7e\u00b7s de citoyen\u00b7ne\u00b7s suisses est plus simple, plus rapide et moins co\u00fbteuse. Au cours de la proc\u00e9dure, les administrations cantonales sont charg\u00e9es de produire un rapport d\u2019enqu\u00eate sur les candidat\u00b7e\u00b7s, sur la base de documents administratifs et d\u2019un entretien personnel. Ce rapport sert de base \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019octroyer ou non la nationalit\u00e9 suisse. Les crit\u00e8res qui d\u00e9finissent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s au cas par cas par les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s en charge de la naturalisation. Ces personnes ont donc une marge de man\u0153uvre dans la mani\u00e8re dont ils traitent les dossiers. Elles peuvent d\u00e9cider de l\u2019\u00e9tendue de l\u2019enqu\u00eate \u00e0 mener sur les candidat\u00b7e\u00b7s ou, par exemple, des questions pr\u00e9cises \u00e0 poser \u00e0 un\u00b7e candidat\u00b7e en particulier.<\/p>\n

Dans notre recherche<\/a>, nous avons pu observer les pratiques quotidiennes des employ\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019administration en charge des naturalisations dans deux cantons. Nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la mani\u00e8re dont les demandes individuelles sont trait\u00e9es et comment les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s font usage de la marge de man\u0153uvre dont elles et ils disposent dans l\u2019application de la loi sur la nationalit\u00e9. Sur la base de cette \u00e9tude de terrain, nos analyses montrent d\u2019une part que les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s de l\u2019administration mobilisent une vision normative de ce qu\u2019est un \u00ab bon mariage \u00bb et que d\u2019autre part elles et ils construisent une hi\u00e9rarchie du m\u00e9rite \u00e0 devenir suisse, bas\u00e9e sur des id\u00e9es li\u00e9es au genre, \u00e0 la classe sociale ou \u00e0 l\u2019ethnicit\u00e9 des candidat\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

Une vision normative de la relation conjugale<\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la naturalisation facilit\u00e9e est bas\u00e9 sur le lien du mariage entre la ou le candidat\u00b7e et un ou une citoyen\u00b7ne suisse. Une partie importante de l\u2019\u00e9valuation effectu\u00e9e par les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s consiste donc \u00e0 v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 du mariage. C\u2019est dans ce contexte que le genre entre en jeu comme cat\u00e9gorie de diff\u00e9rence. Il ne suffit pas d\u2019\u00eatre mari\u00e9\u00b7e l\u00e9galement \u00e0 un\u00b7e ressortissant\u00b7e suisse pour se voir garantir l\u2019octroi de la nationalit\u00e9, mais le couple doit correspondre \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini dans la l\u00e9gislation par la notion de communaut\u00e9 conjugale<\/em>. Cette notion correspond \u00e0 une vision plus restreinte et traditionnelle du mariage. Elle implique des attentes sp\u00e9cifiques quant \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du couple et sa mani\u00e8re de vivre. Tout d\u2019abord, il doit \u00eatre h\u00e9t\u00e9rosexuel, car en Suisse les homosexuel\u00b7le\u00b7s ne peuvent pas se marier et le partenariat enregistr\u00e9 ne leur ouvre pas les portes de la proc\u00e9dure facilit\u00e9e. Ensuite, d\u2019autres attentes concernent la pr\u00e9sence d\u2019enfants ou la perspective d\u2019en avoir, la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge, le fait d\u2019avoir des hobbies communs ou de vivre une stricte fid\u00e9lit\u00e9 sexuelle.<\/p>\n

Par ailleurs, les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s mobilisent constamment l\u2019id\u00e9e que le mariage doit \u00eatre bas\u00e9 sur l\u2019amour, ce qui n\u2019est pas un crit\u00e8re l\u00e9gislatif. Selon ces fonctionnaires, en Suisse le mariage devrait \u00eatre un mariage d\u2019amour. Ainsi, si elles ou ils ne sentent pas cette composante dans les couples qu\u2019ils \u00e9valuent, le mariage est consid\u00e9r\u00e9 comme suspect et donne lieu \u00e0 des recherches suppl\u00e9mentaires pour v\u00e9rifier sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

La nationalit\u00e9 encore et toujours patrilin\u00e9aire <\/strong><\/p>\n

En plus de cette d\u00e9finition normative de ce que devrait \u00eatre un mariage en Suisse, notre recherche montre que les employ\u00e9\u00b7e\u00b7s en charge d\u2019\u00e9valuer les candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 la naturalisation facilit\u00e9e les classent sur une \u00e9chelle du m\u00e9rite selon diff\u00e9rentes logiques li\u00e9es au genre, \u00e0 l\u2019ethnicit\u00e9 ou \u00e0 la classe sociale des candidat\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, et de mani\u00e8re surprenante, les pratiques administratives refl\u00e8tent aujourd\u2019hui encore une logique de nationalit\u00e9 patrilin\u00e9aire, malgr\u00e9 la stricte \u00e9galit\u00e9 des sexes dans la l\u00e9gislation. Selon cette logique, le citoyen est primordialement un homme, ce qui va directement influencer la mani\u00e8re dont la demande sera trait\u00e9e, en fonction du sexe du partenaire suisse. Ainsi, les hommes suisses sont encore vus comme intrins\u00e8quement plus l\u00e9gitimes \u00e0 transmettre leur nationalit\u00e9, m\u00eame dans des cas o\u00f9 leur mariage ne serait pas tout \u00e0 fait conforme \u00e0 l\u2019id\u00e9al du mariage d\u2019amour. A l\u2019inverse, les femmes suisses sont moins l\u00e9gitimes \u00e0 faire cette transmission et sont m\u00eame souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme de potentielles victimes de leurs maris \u00e9trangers, en particulier si ces derniers sont extra-europ\u00e9ens, plus jeunes ou issus de l\u2019asile. L\u2019administration per\u00e7oit donc certains mariages comme a priori<\/em> plus suspects et comme \u00e9tant potentiellement des mariages blancs. Cette suspicion donne ensuite lieu \u00e0 une enqu\u00eate plus approfondie, afin de s\u2019assurer de la l\u00e9gitimit\u00e9 du couple et de son ad\u00e9quation avec la notion de communaut\u00e9 conjugale<\/em>.<\/p>\n

Pratiques institutionnelles ancr\u00e9es dans un id\u00e9al patriarcal de \u00ab\u00a0suissitude\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse des pratiques de naturalisation facilit\u00e9e montre donc que les d\u00e9cisions peuvent \u00eatre expliqu\u00e9es non seulement par la l\u00e9gislation, mais qu\u2019elles sont aussi bas\u00e9es sur un id\u00e9al de \u00ab\u00a0suissitude\u00a0\u00bb. Les institutions \u00e9tatiques sont ici dans une position de pouvoir qui leur permet de d\u00e9finir les contours de l\u2019appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 nationale et d\u2019\u00e9tablir les normes performatives de ce qu\u2019est \u00ab \u00eatre suisse \u00bb. Elles d\u00e9finissent ainsi comment doivent vivre les couples afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la naturalisation facilit\u00e9e, ou qui est plus l\u00e9gitime \u00e0 transmettre sa nationalit\u00e9.<\/p>\n

Ces pratiques institutionnelles concernant la naturalisation sont cependant ancr\u00e9es dans un contexte historique et soci\u00e9tal plus large. Alors que la tendance actuelle est de pr\u00e9senter la Suisse comme plut\u00f4t exemplaire en mati\u00e8re d\u2019\u00e9mancipation f\u00e9minine \u2013 particuli\u00e8rement en comparaison avec certaines \u00ab cultures \u00bb extra-europ\u00e9ennes \u2013, les logiques pr\u00e9sent\u00e9es ici soulignent combien les structures \u00e9tatiques participent \u00e0 la reproduction et \u00e0 la perp\u00e9tuation de discours normatifs appuyant une vision conservatrice et patriarcale de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Anne Kristol<\/a> est doctorante au Laboratoire d\u2019\u00e9tude des processus sociaux (MAPS)<\/a> et au nccr- on the move, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel. Dans sa th\u00e8se, elle s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques de citoyennet\u00e9 en Suisse. Elle explore les dynamiques d\u2019inclusion et d\u2019exclusion par l\u2019analyse des processus de prise de d\u00e9cision quant aux demandes de naturalisation.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Suisse a introduit la naturalisation facilit\u00e9e bas\u00e9e sur le mariage en 1992, afin de rem\u00e9dier aux profondes in\u00e9galit\u00e9s de genre qui marquaient alors le droit de la nationalit\u00e9. Notre recherche, men\u00e9e dans les institutions en charge des proc\u00e9dures de naturalisation facilit\u00e9e, montre que l\u2019instruction des demandes refl\u00e8te encore aujourd\u2019hui<\/p>\n","protected":false},"author":41,"featured_media":4221,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[641],"tags":[215,220,223,640,234],"coauthors":[358],"class_list":["post-4266","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gender-matters","tag-discriminations","tag-exclusion","tag-gender","tag-policyresearch","tag-switzerland"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/41"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4266"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4266\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9978,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4266\/revisions\/9978"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4221"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4266"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4266"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4266"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=4266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}