{"id":506,"date":"2016-03-04T17:25:11","date_gmt":"2016-03-04T16:25:11","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/la-fin-ou-le-debut-de-la-crise-migratoire\/?lang=it"},"modified":"2025-03-10T19:37:22","modified_gmt":"2025-03-10T18:37:22","slug":"la-fin-ou-le-debut-de-la-crise-migratoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/la-fin-ou-le-debut-de-la-crise-migratoire\/?lang=it","title":{"rendered":"La fin ou le d\u00e9but de la crise migratoire ?"},"content":{"rendered":"

Durant les deux premiers mois de 2016, 135’000 migrants seraient arriv\u00e9s en Europe selon l\u2019Organisation internationale pour les migrations. Plusieurs centaines ont perdu la vie au cours du voyage. Projet\u00e9s sur une ann\u00e9e, ces chiffres marquent un l\u00e9ger recul par rapport \u00e0 2015 (1 millions d\u2019arriv\u00e9es environ) mais sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux des mois de janvier et f\u00e9vrier. L\u2019hiver \u00e9tant notoirement moins propice aux d\u00e9placements ceci pourrait augurer d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration\u2026<\/strong><\/p>\n

En Suisse aussi, les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e sont marqu\u00e9s par un rythme d\u2019arriv\u00e9es soutenu. Faut-il en conclure que la crise migratoire va encore s\u2019amplifier ou au contraire s\u2019estomper comme l\u2019anticipe d\u00e9j\u00e0 la perte d\u2019attention m\u00e9diatique dont elle fait l\u2019objet\u00a0? Qu\u2019en est-il du choix des destinations et de l\u2019attractivit\u00e9 de la Suisse\u00a0? Le revirement de l\u2019Allemagne et de la Su\u00e8de et les limitations annonc\u00e9es par l\u2019Autriche vont-ils d\u00e9tourner les migrants vers une Suisse jusqu\u2019ici relativement \u00e9pargn\u00e9e\u00a0? Que faire en cas d\u2019afflux\u00a0?<\/p>\n

L\u2019observation de la carte de l\u2019Europe et le constat de la persistance des crises dans les zones d\u2019origine justifie \u00e0 premi\u00e8re vue les craintes avec le risque d\u2019un double transfert\u00a0 vers la Suisse: le long de la fronti\u00e8re Autrichienne pour les migrants issus de la route des Balkans par la Croatie et la Slov\u00e9nie et via l\u2019Italie, Lampedusa redevenant la principale porte d\u2019entr\u00e9e en Europe.<\/p>\n

Un tel sc\u00e9nario est envisageable mais un report massif des demandes d\u2019asile vers la Suisse reste peu probable. En premier lieu la configuration g\u00e9ographique du Nord de l\u2019Italie et la n\u00e9cessit\u00e9 de parcourir d\u2019Est en Ouest tout le territoire autrichien continueront d\u2019isoler la Suisse. Les populations concern\u00e9es par la route des Balkans \u2013 issues du Moyen-Orient et d\u2019Asie \u2013 ne sont en outre pas les m\u00eames que celles qui empruntent la route de Lampedusa \u2013 issues plus fr\u00e9quemment du continent Africain. La possibilit\u00e9 pour les migrants de choisir une route plut\u00f4t qu\u2019une autre est tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n

En second lieu, l\u2019Allemagne et la Su\u00e8de vont rester attractives m\u00eame si leurs politiques se durcissent. Ceci en raison des liens familiaux et diasporiques d\u00e9sormais \u00e9tablis\u00a0: les communaut\u00e9s irakiennes et syriennes en particulier y sont d\u00e9sormais bien implant\u00e9es. L\u2019exp\u00e9rience d\u2019autres durcissements des politiques d\u2019asile est \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9clairante. Ainsi, dans les ann\u00e9es 1990 lorsque l\u2019Allemagne, alors premi\u00e8re destination d\u2019asile, a durci sa politique, il n\u2019y eut qu\u2019une d\u00e9viation att\u00e9nu\u00e9e vers la Suisse, la Belgique et les Pays-Bas. A cela s\u2019ajoute que la Suisse, m\u00eame si des pays durcissent leur politique, reste exigeante en mati\u00e8re d\u2019asile, et donc dissuasive. Elle a, en quelque sorte, devanc\u00e9 ses voisins dans la sous-ench\u00e8re de l\u2019accueil.<\/p>\n

Un second sc\u00e9nario, tout aussi r\u00e9aliste que celui d\u2019un report des demandes d\u2019asile vers la Suisse pourrait par ailleurs \u00eatre envisag\u00e9. Ainsi le revirement politique en Allemagne et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le durcissement des politiques migratoires, pourraient r\u00e9duire les arriv\u00e9es tout comme l\u2019ouverture allemande de 2015 a contribu\u00e9 \u00e0 les accro\u00eetre. A fortiori, les efforts actuels de l\u2019UE pour obtenir de la Turquie une r\u00e9tention efficace et une r\u00e9admission des migrants tentant leur chance vers l\u2019Europe pourrait faire diminuer les flux de mani\u00e8re spectaculaire. Ainsi en 2007, l\u2019Espagne \u00e9tait parvenue \u00e0 mettre fin \u00e0 la crise des Pirogues en mettant en place un refoulement efficace vers le S\u00e9n\u00e9gal. Enfin, il faut toujours croire \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9sescalade du conflit syrien m\u00eame si la situation en Afghanistan et en Irak continuera \u00e0 pousser les populations \u00e0 fuir et si une normalisation prendra des ann\u00e9es.<\/p>\n

Il est donc \u00e0 l\u2019heure actuelle impossible de formuler un v\u00e9ritable pronostic sur l\u2019\u00e9volution des flux migratoires vers l\u2019Europe et \u00e0 fortiori vers la Suisse. La question politique de l\u2019attitude que la Suisse devrait avoir si on assistait, par exemple, \u00e0 un doublement des arriv\u00e9es aux fronti\u00e8res, doit cependant absolument \u00eatre d\u00e9battue d\u00e8s maintenant. Une ouverture compl\u00e8te, sur le mod\u00e8le de septembre 2015 en Allemagne, est hors de question. G\u00e9n\u00e9reuse et courageuse, cette initiative a permis de prot\u00e9ger des dizaines de milliers de personnes suppl\u00e9mentaires, mais elle a engendr\u00e9 des effets pervers int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs consid\u00e9rables. On ne peut exclure qu\u2019elle ait pouss\u00e9 certains migrants \u00e0 prendre des risques de voyages excessifs. Sym\u00e9triquement, le verrouillage des fronti\u00e8res accompagn\u00e9 de refoulements indiff\u00e9renci\u00e9s vers les pays voisins serait humainement inacceptable.<\/p>\n

Afin de poser les bases du d\u00e9bat, trois pr\u00e9misses doivent \u00eatre \u00e9nonc\u00e9s. En premier lieu une grande majorit\u00e9 des personnes dont il est ici question fuient bel et bien des situations de violence qui mettent leur vie en danger. La distinction entre vrais et faux r\u00e9fugi\u00e9s ou l\u2019id\u00e9e d\u2019op\u00e9rer un tri pour exclure les \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9conomiques\u00a0\u00bb n\u2019apporte ici aucune aide. En second lieu, une distinction prima-facie en fonction de la nationalit\u00e9 telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e par certains pays d\u2019Europe n\u2019ouvrant leurs fronti\u00e8res qu\u2019aux ressortissants syriens n\u2019est pas d\u00e9fendable au vu de la violence et des pers\u00e9cutions dont les migrants d\u2019autres pays peuvent avoir \u00e9t\u00e9 victimes. En troisi\u00e8me lieu, une restriction de la protection aux seuls cas de pers\u00e9cutions pr\u00e9vus par une lecture \u00e9troite de l\u2019art. 1 de la Convention de 1951 sur les R\u00e9fugi\u00e9s conduirait \u00e0 refouler une majorit\u00e9 de migrants pourtant menac\u00e9s par la violence indiff\u00e9renci\u00e9e r\u00e9gnant dans leur pays d\u2019origine. Elle n\u2019apporterait donc pas non plus de solution acceptable.<\/p>\n

Trois voies compl\u00e9mentaires semblent donc devoir \u00eatre envisag\u00e9es en cas d\u2019afflux massif de demandes d\u2019asile \u00e0 la fronti\u00e8re suisse. En premier lieu la garantie de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019asile pour les personnes, par hypoth\u00e8se minoritaires, pouvant se pr\u00e9valoir de pers\u00e9cutions individuelles au sens \u00e9troit de la Convention de 51. En second lieu une collaboration renforc\u00e9e avec les pays frontaliers afin de garantir aux autres des conditions d\u2019h\u00e9bergement acceptables dans des infrastructures d\u2019urgence situ\u00e9es de part et d\u2019autres de la fronti\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays pendant l\u2019examen de leurs motifs d\u2019asile. Il est \u00e0 relever \u00e0 cet \u00e9gard que la l\u00e9gislation permettrait le refoulement vers des pays limitrophes (tant que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique n\u2019y est pas menac\u00e9e) mais que reporter sur l\u2019Autriche ou l\u2019Italie l\u2019entier des charges d\u2019assistance serait largement contre-productif. En troisi\u00e8me lieu, la Suisse devrait sans doute activer pour certains groupes la protection provisoire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 4 de la Loi sur l\u2019asile (Permis S) et jamais utilis\u00e9 jusqu\u2019ici (La Suisse peut accorder la protection provisoire \u00e0 des personnes \u00e0 prot\u00e9ger aussi longtemps qu’elles sont expos\u00e9es \u00e0 un danger g\u00e9n\u00e9ral grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile ou lors de situations de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e). L\u2019avantage de cette mesure serait de raccourcir les proc\u00e9dures et de poser une distinction claire entre les personnes destin\u00e9es \u00e0 rester et celles appel\u00e9es \u00e0 repartir. C\u2019est une telle distinction qui a fait totalement d\u00e9faut en Allemagne lors de l\u2019ouverture des fronti\u00e8res de septembre dernier. Ce statut devrait \u00e9videmment \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 p\u00e9riodiquement. On sait que la plupart des personnes admises individuellement \u00e0 titre provisoire (permis F) restent en fin de compte longtemps en Suisse mais l\u2019exemple de la Bosnie et du Kosovo \u00e0 la fin des ann\u00e9es 90 montre aussi que l\u2019accueil temporaire peut contribuer \u00e0 g\u00e9rer des crises de mani\u00e8re humainement acceptable.<\/p>\n

Dans un tel contexte, le recours \u00e0 l\u2019arm\u00e9e tel qu\u2019\u00e9voqu\u00e9 r\u00e9cemment par le Conseiller F\u00e9d\u00e9ral Parmelin pourrait \u00eatre envisag\u00e9, mais dans une perspective d\u2019assistance et d\u2019h\u00e9bergement et non de surveillance et de refoulement pour laquelle l\u2019arm\u00e9e n\u2019a ni la l\u00e9gitimit\u00e9 ni les comp\u00e9tences.<\/p>\n

Nous l\u2019avons relev\u00e9 plus haut, le sc\u00e9nario d\u2019un afflux aux fronti\u00e8res suisse n\u2019est qu\u2019un parmi d\u2019autres. Le plus probable reste celui d\u2019une r\u00e9tention des migrants, soit en Turquie et dans les pays proches des zones de conflits, soit dans des pays de transit plus expos\u00e9s comme la Gr\u00e8ce. Cette solution peut sembler meilleure pour la Suisse, mais elle doit tout autant nous pr\u00e9occuper et de la m\u00eame mani\u00e8re que nous serions pr\u00eats \u00e0 consacrer de gros moyens pour engager l\u2019arm\u00e9e \u00e0 nos fronti\u00e8res, nous devons de toute urgence soulager les pays en premi\u00e8re ligne par des transferts de ressources massifs et par la r\u00e9installation de personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables ou menac\u00e9es. Ne pas intensifier nos efforts en esp\u00e9rant que les migrants restent \u00e0 distance ou contournent la Suisse nous expose \u00e0 une crise pire encore d\u2019ici quelques mois si les conditions d\u2019accueil se d\u00e9gradent et \u00e0 plus long terme au jugement de l\u2019histoire.<\/p>\n

Etienne Piguet<\/a>
\nChef de projet, nccr \u2013 on the move, Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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