{"id":5072,"date":"2019-12-11T09:30:05","date_gmt":"2019-12-11T08:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=5072"},"modified":"2019-12-10T09:32:16","modified_gmt":"2019-12-10T08:32:16","slug":"ladmission-au-marche-du-travail-en-tension-entre-liberalisme-et-controle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/ladmission-au-marche-du-travail-en-tension-entre-liberalisme-et-controle\/?lang=it","title":{"rendered":"L\u2019admission au march\u00e9 du travail en tension entre lib\u00e9ralisme et contr\u00f4le"},"content":{"rendered":"

Bien que la Suisse soit l\u2019un des pays au monde accueillant le plus d\u2019\u00e9trangers\u00b7\u00e8res en proportion de sa population, son syst\u00e8me d\u2019admission pour les ressortissant\u00b7e\u00b7s non-europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s est extr\u00eamement restrictif et d\u00e9pend dans une large mesure du pouvoir discr\u00e9tionnaire des autorit\u00e9s. Ce billet de blog se penche sur la question de l\u2019admission des travailleur\u00b7euse\u00b7s \u00e9trangers\u00b7\u00e8res au march\u00e9 du travail suisse afin de mettre en lumi\u00e8re certains des enjeux, tensions et limites du syst\u00e8me migratoire actuel. <\/strong><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, la Suisse est devenue un pays d\u2019immigration<\/a>. La proportion de la population \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidant sur le territoire helv\u00e9tique est aujourd\u2019hui de 25 %, ce qui est bien plus que dans la plupart des autres pays membres de l\u2019OCDE. En outre, plus de la moiti\u00e9 des nouveaux\u00b7elles arrivant\u00b7e\u00b7s s\u2019installant chaque ann\u00e9e en Suisse poss\u00e8de une formation tertiaire<\/a>, ce qui constitue \u00e9galement un record en comparaison internationale. Ces chiffres s\u2019expliquent par le fait que la Suisse dispose d\u2019une \u00e9conomie dynamique et tourn\u00e9e vers l\u2019ext\u00e9rieur, avec notamment 28\u2019622 entreprises faisant partie d\u2019un groupe multinational et employant environ 1,4 million de personnes<\/a>, soit un peu plus du quart de l\u2019emploi total en Suisse. N\u00e9anmoins, la Suisse se caract\u00e9rise \u00e9galement par une politique d\u2019admission particuli\u00e8rement restrictive qui s\u2019inscrit depuis le milieu des ann\u00e9es soixante dans une longue s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 limiter l\u2019immigration. Comme nous allons le voir, cette tension entre lib\u00e9ralisme \u00e9conomique et contr\u00f4le migratoire aide \u00e0 comprendre le r\u00f4le important accord\u00e9 aux d\u00e9cisions administratives dans le syst\u00e8me d\u2019admission au march\u00e9 du travail suisse. Elle permet donc d\u2019apporter un nouvel \u00e9clairage \u00e0 cette s\u00e9rie sur les marges de man\u0153uvre des cantons au sein du f\u00e9d\u00e9ralisme, tout en soulevant certains probl\u00e8mes.<\/p>\n

Entre contr\u00f4le et souplesse<\/strong><\/p>\n

Le sp\u00e9cialiste des migrations Etienne Piguet<\/a> parle d\u2019 \u00ab entrouverture \u00bb pour d\u00e9crire la tension qu\u2019il observe au c\u0153ur du syst\u00e8me d\u2019admission suisse. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, une partie importante de la population suisse d\u00e9sire contr\u00f4ler d\u2019avantage \u2013 voire r\u00e9duire \u2013 l\u2019immigration ; d\u2019autre part, les besoins de l\u2019\u00e9conomie suisse en main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e ne cessent de cro\u00eetre. Cette tension se retrouve dans le compromis politique actuel qui consiste \u00e0 autoriser le recrutement des travailleur\u00b7euse\u00b7s europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s tout en contr\u00f4lant de mani\u00e8re tr\u00e8s stricte celui des ressortissant\u00b7e\u00b7s d\u2019autres r\u00e9gions du monde, notamment au moyen d\u2019un quota sur les permis de travail<\/a>.<\/p>\n

Cette tension se retrouve \u00e9galement dans le pouvoir discr\u00e9tionnaire que la loi accorde aux autorit\u00e9s cantonales charg\u00e9es de s\u00e9lectionner les travailleur\u00b7euse\u00b7s \u00e9trangers\u00b7\u00e8res. Le droit migratoire suisse demeure en effet volontairement flou<\/a> quant \u00e0 la d\u00e9finition de certains crit\u00e8res d\u2019admission, ce qui laisse une marge de man\u0153uvre importante aux fonctionnaires charg\u00e9s de l\u2019octroi des autorisations de travail. Ils et elles peuvent ainsi ajuster leur pratique en fonction des priorit\u00e9s \u00e9conomiques et politiques de leur canton, comme le montre l\u2019\u00e9tude du SFM<\/a> dont il est question dans cette s\u00e9rie.<\/p>\n

Malgr\u00e9 son apparence stricte, ce syst\u00e8me permet une certaine souplesse et un \u00e9quilibre entre priorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et particularit\u00e9s cantonales en mati\u00e8re d\u2019immigration. Il g\u00e9n\u00e8re n\u00e9anmoins des incertitudes et des difficult\u00e9s, tant pour les employeur\u00b7euse\u00b7s que pour les candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019admission.<\/p>\n

Cons\u00e9quences pour les entreprises<\/strong><\/p>\n

Engager un\u00b7e travailleur\u00b7euse non-europ\u00e9en\u00b7ne n\u2019est pas chose facile en Suisse. Le syst\u00e8me d\u2019admission est en effet con\u00e7u pour d\u00e9courager les employeur\u00b7euse\u00b7s de se lancer dans de telles d\u00e9marches afin qu\u2019ils\u00b7elles se concentrent sur le recrutement de candidat\u00b7e\u00b7s suisses ou europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s. Il n\u2019emp\u00eache que, pour certaines entreprises, acc\u00e9der \u00e0 une main-d\u2019\u0153uvre hautement qualifi\u00e9e au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de l\u2019UE est vital. Cet enjeu a favoris\u00e9 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une industrie migratoire<\/a> compos\u00e9e de consultant\u00b7e\u00b7s, d\u2019avocat\u00b7e\u00b7s, d\u2019agent\u00b7e\u00b7s de relocalisation et autres sp\u00e9cialistes de la migration dont le mod\u00e8le d\u2019affaire consiste \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s des employeur\u00b7euse\u00b7s \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re. Dans ce contexte, les entreprises capables d\u2019investir davantage de ressources pour engager des travailleur\u00b7euse\u00b7s \u00e9trangers\u00b7\u00e8res sont favoris\u00e9es par rapport \u00e0 celles qui manquent de temps, d\u2019argent et de connaissances pour se lancer dans de telles proc\u00e9dures. Alors que les grandes multinationales investissent d\u2019\u00e9normes moyens pour recruter leur main-d\u2019\u0153uvre, les petites et moyennes entreprises sont souvent moins bien arm\u00e9es pour s\u2019engager dans une proc\u00e9dure d\u2019admission administrativement complexe et tirer ainsi profit de la mobilit\u00e9 des travailleurs\u00b7euse\u00b7s non-europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s hautement qualifi\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

Cons\u00e9quences pour les travailleur\u00b7eus\u00b7es \u00e9trangers\u00b7\u00e8res<\/strong><\/p>\n

En raison de la place importante accord\u00e9e au pouvoir discr\u00e9tionnaire des autorit\u00e9s dans le syst\u00e8me migratoire actuel, un\u00b7e \u00e9tranger\u00b7\u00e8re souhaitant venir travailler en Suisse ne pourra jamais \u00eatre certain\u00b7e \u00e0 l\u2019avance que sa demande d\u2019admission soit approuv\u00e9e ou renouvel\u00e9e. De plus, comme le droit de s\u00e9jour est conditionn\u00e9 \u00e0 un poste de travail, l\u2019\u00e9tranger\u00b7\u00e8re devra conserver son emploi afin de maintenir son droit de vivre en Suisse. Il ou elle demeurera donc d\u00e9pendant\u00b7e tant du soutien de son employeur\u00b7euse que du bon vouloir des autorit\u00e9s \u00e0 chaque renouvellement de son autorisation de s\u00e9jour. Ces incertitudes et cette d\u00e9pendance peuvent g\u00e9n\u00e9rer beaucoup d\u2019angoisse pour les personnes concern\u00e9es. Le rapport de pouvoir in\u00e9gal qui en d\u00e9coule peut devenir source de pr\u00e9carit\u00e9 et d\u2019exploitation<\/a>, car il r\u00e9duit les possibilit\u00e9s d\u2019action des \u00e9trangers\u00b7\u00e8res pour se d\u00e9fendre lorsqu\u2019ils ou elles estiment avoir \u00e9t\u00e9 trait\u00e9\u00b7e\u00b7s de mani\u00e8re injuste, discriminatoire ou ill\u00e9gale. Le compromis entre contr\u00f4le et souplesse qui se trouve au c\u0153ur du syst\u00e8me d\u2019admission suisse a donc pour cons\u00e9quence directe la fragilisation des moyens de recours des candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019admission et la diminution de leur capacit\u00e9 \u00e0 faire valoir leurs droits.<\/p>\n

Un syst\u00e8me discriminatoire ?<\/strong><\/p>\n

Tout r\u00e9gime migratoire est par d\u00e9finition discriminatoire puisqu\u2019il implique une diff\u00e9renciation des droits individuels bas\u00e9e en premier lieu sur la nationalit\u00e9. Sa l\u00e9gitimit\u00e9 repose donc sur un compromis en constante n\u00e9gociation entre le pouvoir des \u00c9tats \u00e0 contr\u00f4ler leur population et la libert\u00e9 des personnes \u00e0 g\u00e9rer leur propre vie. Dans cette mesure, il est utile de r\u00e9guli\u00e8rement remettre en question ce compromis et de se demander jusqu\u2019\u00e0 quel point le syst\u00e8me suisse actuel demeure conforme aux id\u00e9aux humanistes et lib\u00e9raux qu\u2019il pr\u00f4ne. Si la marge de man\u0153uvre importante accord\u00e9e aux autorit\u00e9s dans les proc\u00e9dures d\u2019admission au march\u00e9 du travail permet un certain \u00e9quilibre entre priorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et particularit\u00e9s cantonales, la recherche montre que son manque de transparence a des r\u00e9percussions n\u00e9gatives tant sur les petit\u00b7e\u00b7s employeur\u00b7euse\u00b7s que sur les candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019admission, ce qui invite \u00e0 repenser sa coh\u00e9rence \u00e9thique.<\/p>\n

Laure Sandoz<\/a> est postdoctorante \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, institut de g\u00e9ographie, associ\u00e9e au nccr- on the move dans le cadre du projet Migrant Entrepreneurship: Mapping Cross-Border Mobilities and Exploring the Role of Spatial Mobility Capital<\/a>. Sa th\u00e8se doctorale s\u2019est concentr\u00e9e sur les diff\u00e9rentes pratiques et politiques visant \u00e0 attirer des migrant\u00b7es hautement qualifi\u00e9\u00b7es en Suisse (voir projet The Mobility of the Highly Skilled towards Switzerland<\/a>).<\/em><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

– Hercog, Metka, & Sandoz, Laure (2018).Selecting the Highly Skilled: Norms and practices in the Swiss admission regime for non-EU immigrants. Migration Letters<\/em> 15(4), 503-515.
\n– Piguet, Etienne (2009). L’immigration en Suisse: 60 ans d’entrouverture<\/em>. Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes.
\n– Probst, Johanna, D\u2019Amato, Gianni, Dunning, Samantha, Efionayi-M\u00e4der, Denise, Fehlmann, Joelle, Perret, Andreas, Ruedin, Didier, Sille, Irina (2019). Marges de man\u0153uvre cantonales en mutation: Politique migratoire en Suisse<\/em>. Neuch\u00e2tel : SFM Studies.
\n– Sandoz, Laure (2016). The Symbolic Value of Quotas in the Swiss Immigration System. highlights, e-magazine of the nccr \u2013 on the move<\/em> 1, 40-45.
\n– Sandoz, Laure (2019). Mobilities of the Highly Skilled towards Switzerland: The Role of Intermediaries in Defining \u201cWanted Immigrants\u201d<\/em>. Cham: Springer.
\n– Sandoz, Laure (\u00e0 para\u00eetre, 2020). Entrepreneurs de la migration : Des strat\u00e9gies pour contourner les obstacles bureaucratiques. Anthropologica<\/em>, special issue \u00ab Bureaucratic Practices of Migration \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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