{"id":6311,"date":"2020-10-13T10:46:48","date_gmt":"2020-10-13T08:46:48","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=6311"},"modified":"2025-03-09T20:49:10","modified_gmt":"2025-03-09T19:49:10","slug":"lurgence-lendiguement-et-le-tri-quarante-ans-de-politiques-dasile-en-suisse-et-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/lurgence-lendiguement-et-le-tri-quarante-ans-de-politiques-dasile-en-suisse-et-en-europe\/","title":{"rendered":"L\u2019urgence, l\u2019endiguement et le tri : quarante ans de politiques d\u2019asile en Suisse et en Europe"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e8s de quarante ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la premi\u00e8re loi suisse sur l\u2019asile, cette s\u00e9rie de blogs se penche sur certains des enjeux pass\u00e9s et pr\u00e9sents des politiques d\u2019asile men\u00e9es en Suisse et en Europe. Ce billet introductif revient bri\u00e8vement sur trois bouleversements importants survenus dans les ann\u00e9es 1980 qui forment aujourd\u2019hui encore la base du \u00ab probl\u00e8me de l\u2019asile \u00bb, tel que d\u00e9fini dans le d\u00e9bat public contemporain, puis introduit les billets \u00e0 venir.<\/strong><\/p>\n

Le 5 octobre 1979, le parlement adopte la loi sur l\u2019asile \u00e0 une quasi-unanimit\u00e9 autour de l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0concr\u00e9tiser juridiquement la tradition suisse de l\u2019asile\u00a0\u00bb. Plus de quarante ans plus tard, la loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e plus d\u2019une dizaine de fois et le domaine de l\u2019asile est devenu le th\u00e9\u00e2tre d\u2019affrontements politiques particuli\u00e8rement virulents. Comment expliquer cette \u00e9volution \u00e9galement observ\u00e9e dans une dizaine de pays europ\u00e9ens\u00a0?<\/p>\n

Bouleversements dans le domaine de l\u2019asile \u00e0 partir des ann\u00e9es 1980<\/strong><\/p>\n

Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi sur l\u2019asile, les modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019application de la Convention de Gen\u00e8ve ayant pr\u00e9valu durant toute la guerre froide en Europe ont \u00e9t\u00e9 remises en question par une s\u00e9rie de bouleversements qui forment aujourd\u2019hui encore la base du \u00ab probl\u00e8me de l\u2019asile \u00bb, tel que d\u00e9fini dans les d\u00e9bats politique et m\u00e9diatique contemporains. En particulier, trois transformations ont marqu\u00e9 une rupture majeure par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

La premi\u00e8re de ces transformations appara\u00eet de la fa\u00e7on la plus \u00e9vidente : l\u2019augmentation des demandes d\u2019asile \u00e0 partir du milieu des ann\u00e9es 1980, illustr\u00e9e par la figure ci-dessous pr\u00e9sentant les chiffres des dix pays europ\u00e9ens les plus concern\u00e9s par le ph\u00e9nom\u00e8ne[1]<\/a>. Mais au-del\u00e0 m\u00eame de l\u2019augmentation du nombre de demandes d\u2019asile, les principaux pays de destination europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 surpris par leur oscillation importante et leur caract\u00e8re impr\u00e9visible.<\/p>\n

Nombre de demandes d’asiles d\u00e9pos\u00e9es dans 10 pays europ\u00e9ens 1983-2018<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Sources\u00a0: Piguet\/UNHCR\/EUROSTAT<\/p>\n

Ces variations constantes r\u00e9sultent d\u2019un autre bouleversement survenu durant cette p\u00e9riode : la transformation des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au territoire europ\u00e9en. La p\u00e9riode de la guerre froide \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e par un accueil largement d\u00e9cid\u00e9 et orchestr\u00e9 par les gouvernements des pays occidentaux \u00e0 travers les activit\u00e9s poursuivies par l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (UNHCR), consistant \u00e0 octroyer le statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e \u00e0 un nombre d\u00e9fini de personnes et \u00e0 organiser leur r\u00e9installation depuis les r\u00e9gions proches des zones de fuite. Depuis les ann\u00e9es 1980, ces programmes ont \u00e9t\u00e9 massivement supplant\u00e9s par une arriv\u00e9e \u00ab spontan\u00e9e \u00bb de personnes en fuite contraintes de franchir les fronti\u00e8res de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re pour demander l\u2019asile sur le territoire des \u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n

La diminution massive des voies d\u2019acc\u00e8s l\u00e9gales au territoire europ\u00e9en est li\u00e9e \u00e0 un troisi\u00e8me bouleversement\u00a0: la diversification des \u00c9tats et des r\u00e9gions de provenance des demandeurs et demandeuses d\u2019asile. \u00c0 l\u2019exception des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s fuyant les conflits des Balkans durant les ann\u00e9es 1990, les personnes en qu\u00eate de protection acc\u00e9dant au territoire europ\u00e9en sont en grande majorit\u00e9 originaires de pays dits \u00ab du Sud \u00bb. Par ailleurs, ces personnes \u00ab\u00a0racialis\u00e9es\u00a0\u00bb dans le discours public pr\u00e9sentent des motifs d\u2019exil n\u2019ayant pas le m\u00eame attrait g\u00e9opolitique que la fuite devant un r\u00e9gime communiste typique de la p\u00e9riode de la guerre froide.<\/p>\n

L\u2019urgence, l\u2019endiguement et le tri\u00a0: les trois logiques des politiques d\u2019asile <\/strong><\/p>\n

Dans ce contexte, les politiques d\u2019asile suisses et europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 dict\u00e9es par trois logiques. La premi\u00e8re est une logique de l\u2019urgence. Elle s\u2019exprime \u00e0 travers un discours pr\u00e9sentant le nombre des demandeurs\u00b7euses d\u2019asile comme un d\u00e9fi \u00ab aux capacit\u00e9s de r\u00e9ception \u00bb de l\u2019 \u00c9 tat et trouve sa concr\u00e9tisation juridique \u00e0 travers une \u00ab fr\u00e9n\u00e9sie l\u00e9gislative \u00bb (Piguet, 2013) et une tendance bien document\u00e9e \u00e0 recourir \u00e0 une l\u00e9gislation d\u2019urgence rest\u00e9e toutefois largement symbolique.<\/p>\n

Le discours et la l\u00e9gislation d\u2019urgence s\u2019articulent avec une deuxi\u00e8me logique\u00a0: celle de l\u2019endiguement d\u2019une mobilit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents degr\u00e9s comme ind\u00e9sirable. Cette mobilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 progressivement ill\u00e9galis\u00e9e \u00e0 travers le d\u00e9veloppement d\u2019un faisceau de mesures et de techniques destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir, surveiller et canaliser l\u2019arriv\u00e9e des demandeurs\u00b7euses d\u2019asile sur un territoire con\u00e7u comme l\u2019expression mat\u00e9rielle et symbolique de l\u2019ordre et de l\u2019identit\u00e9 nationale.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la logique de l\u2019endiguement ne se base pas sur une fermeture totale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des flux d\u2019asile en vertu d\u2019une \u00ab tradition suisse de l\u2019asile \u00bb et de l\u2019adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 la Convention de 1951. Elle repose \u00e9galement sur une logique de tri entre la \u00ab bonne et la mauvaise circulation \u00bb. Cette logique est aliment\u00e9e par un discours moral s\u00e9parant les \u00ab vrais r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb \u2013 d\u00e9sign\u00e9s comme menac\u00e9s dans leur int\u00e9grit\u00e9 physique \u2013 des \u00ab faux r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb incarnant, \u00e0 travers une rh\u00e9torique de l\u2019abus, une figure mena\u00e7ant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 fonctionnelle de la politique d\u2019asile, pour les ressources et finances collectives, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour le syst\u00e8me de contr\u00f4le migratoire \u00e9labor\u00e9 par les autorit\u00e9s suisses.<\/p>\n

Aper\u00e7u de la s\u00e9rie de blogs<\/strong><\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment autour de cette rh\u00e9torique de l\u2019abus que s\u2019ouvre le billet de blog d\u2019Anne-C\u00e9cile Leyvraz, Rapha\u00ebl Rey, Damian Rosset et Robin Stu\u0308nzi avec la pr\u00e9sentation d\u2019un livre tout juste paru dans la collection Seismo. Les \u00e9diteurs proposent une plong\u00e9e dans cet ouvrage collectif et pluridisciplinaire analysant de fa\u00e7on approfondie les formes et les cons\u00e9quences de l\u2019usage de ce registre argumentatif. Puis Camilla Alberti retrace la trajectoire historique r\u00e9cente de l\u2019imbrication des sph\u00e8res publiques et priv\u00e9es dans le domaine de l\u2019h\u00e9bergement et de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, une d\u00e9marche qui permet de mieux saisir la privatisation en marche de la politique d\u2019accueil.<\/p>\n

Ensuite, deux contributions se penchent sur des questions actuelles de la politique suisse d\u2019asile. Lea Hungerb\u00fchler analyse la mise en \u0153uvre de la nouvelle proc\u00e9dure d’asile suisse en vigueur depuis mars 2019 dans la perspective des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s et de leurs repr\u00e9sentants juridiques. Puis Rapha\u00ebl Rey revient sur une s\u00e9rie de durcissements \u00e0 l\u2019\u00e9gard des demandeur\u00b7euse\u00b7s d\u2019asile originaires d\u2019\u00c9rythr\u00e9e, le principal pays d\u2019origine des personnes cherchant refuge en Suisse depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n

La s\u00e9rie de blogs fait \u00e9galement la part belle \u00e0 une th\u00e9matique attirant une attention croissante parmi les chercheurs et chercheuses, \u00e0 savoir le traitement des motifs d\u2019asile fond\u00e9s sur l’identit\u00e9 de genre et l’orientation sexuelle. Alors que Mathis Schnell d\u00e9crit son traitement discursif et politique dans le cas suisse, Mengia Tschalaer se penche sur le traitement juridique des personnes LGBT en Allemagne.<\/p>\n

Enfin, une analyse originale des effets des politiques d\u2019asile mises en place dans l\u2019espace Schengen sur les personnes rejet\u00e9es par ce r\u00e9gime fait partie des contributions de la s\u00e9rie. Anna Wyss montre les effets pervers du syst\u00e8me de Dublin, qui pousse les personnes au statut juridique pr\u00e9caire \u00e0 se d\u00e9placer constamment \u00e0 travers les pays europ\u00e9ens. Mais si le r\u00e8glement de Dublin est appel\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre<\/a>, les logiques de l\u2019urgence, de l\u2019endiguement et du tri qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 son d\u00e9veloppement sont loin d\u2019avoir dit leur dernier mot.<\/p>\n

Dr. Robin St\u00fcnzi, scientific officer au sein du nccr-on the move, est l\u2019auteur d\u2019une th\u00e8se de doctorat<\/a> sur la notion de s\u00e9curit\u00e9 dans les politiques d\u2019asile suisses. <\/em><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

\u2013 Leyvraz, Anne-C\u00e9cile, Rapha\u00ebl Rey, Damian Rosset et Robin St\u00fcnzi (2020). Asile et abus. Regards pluridisciplinaires sur un discours dominant.<\/em><\/a> Seismo.
\n\u2013 Piguet, Etienne (2013). L’immigration en Suisse : soixante ans d’entrouverture<\/a>,<\/em> Le Savoir suisse, Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes, (2<\/u>e\u00a0\u00e9d.\u00a0revue\u00a0et mise \u00e0 jour)<\/u>.
\n\u2013 Wyss, Anna (2019). \u00ab\u00a0Stuck in Mobility? Interrupted Journeys of Migrants With Precarious Legal Status in Europe<\/a>\u00a0\u00bb, Journal of Immigrant & Refugee Studies<\/em>, 17(1), pp. 77\u201393.<\/p>\n

[1]<\/a> Il s\u2019agit de l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Norv\u00e8ge, les Pays-Bas, la Su\u00e8de et la Suisse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e8s de quarante ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la premi\u00e8re loi suisse sur l\u2019asile, cette s\u00e9rie de blogs se penche sur certains des enjeux pass\u00e9s et pr\u00e9sents des politiques d\u2019asile men\u00e9es en Suisse et en Europe. Ce billet introductif revient bri\u00e8vement sur trois bouleversements importants survenus dans les ann\u00e9es<\/p>\n","protected":false},"author":51,"featured_media":6297,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[849],"tags":[207,208,209,229,640,716],"coauthors":[368],"class_list":["post-6311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-swiss-asylum-policy-and-legislation","tag-admission","tag-asylum-refugees","tag-borders","tag-law-case-law","tag-policyresearch","tag-politics"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t