{"id":6315,"date":"2020-10-16T09:30:07","date_gmt":"2020-10-16T07:30:07","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=6315"},"modified":"2025-03-09T20:48:41","modified_gmt":"2025-03-09T19:48:41","slug":"la-privatisation-de-laccueil-des-refugie%c2%b7e%c2%b7s-en-suisse-entre-continuites-et-ruptures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/la-privatisation-de-laccueil-des-refugie%c2%b7e%c2%b7s-en-suisse-entre-continuites-et-ruptures\/","title":{"rendered":"La privatisation de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s en Suisse, entre continuit\u00e9s et ruptures"},"content":{"rendered":"

L\u2019imbrication des sph\u00e8res publiques et priv\u00e9es dans le domaine de l\u2019h\u00e9bergement et de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s en Suisse est une configuration de gouvernement \u00e0<\/strong> la fois banale dans ses principes et sp\u00e9cifique dans ses modalit\u00e9s. La gouvernance de l\u2019asile s\u2019est transform\u00e9e au fil du temps, en fonction de la ren\u00e9gociation constante du dosage entre public et priv\u00e9, mais aussi de la r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. L\u2019\u00e9tude de sa trajectoire historique permet d\u00e8s lors de mieux comprendre la privatisation actuelle de la politique d\u2019accueil.<\/strong><\/p>\n

En Suisse, l\u2019implication d\u2019acteurs priv\u00e9s dans le domaine de l\u2019h\u00e9bergement, de l\u2019accueil et de l\u2019assistance des personnes relevant du domaine de l\u2019asile (ci-apr\u00e8s, politique d\u2019accueil) est un ph\u00e9nom\u00e8ne ancien\u00a0: l\u2019enchev\u00eatrement des sph\u00e8res publique et priv\u00e9e remonte en effet au d\u00e9but du XXe<\/sup> si\u00e8cle. Bien que l\u2019octroi de l\u2019aide sociale relevait alors en premier lieu des cantons, les \u0153uvres d\u2019entraide issues des milieux protestants, catholiques et ouvriers assumaient une grande partie des co\u00fbts et des responsabilit\u00e9s de l\u2019accueil (Ludwig, 1957).<\/p>\n

Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, un \u00ab\u00a0syst\u00e8me de collaboration\u00a0\u00bb (ibid.) est \u00e9tabli entre diff\u00e9rents acteurs\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les institutions priv\u00e9es\u00a0; ces derni\u00e8res manquant de moyens face au grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 prendre en charge. S\u2019ins\u00e9rant dans un dispositif national d\u2019h\u00e9bergement, la politique d\u2019accueil est ainsi progressivement soutenue financi\u00e8rement par les pouvoirs publics et devient une t\u00e2che \u00e9tatique impliquant l\u2019intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. N\u00e9anmoins, sur la base du syst\u00e8me de collaboration mis en place, les institutions d\u2019aide suisses, regroup\u00e9es au sein de l\u2019Office central suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (aujourd\u2019hui, OSAR), restent responsables de \u00ab\u00a0l\u2019assistance sociale et morale des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb (ibid.) afin de poursuivre \u00ab\u00a0la collaboration \u00e9troite qui existe entre l\u2019aide priv\u00e9e et l\u2019aide publique\u00a0\u00bb (FF 1977 II 138).<\/p>\n

Cette configuration de gouvernement est par la suite ent\u00e9rin\u00e9e dans la premi\u00e8re loi sur l\u2019asile de 1979, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer les t\u00e2ches d\u2019accueil, en tout ou en partie, aux \u0153uvres d\u2019entraide reconnues, \u00e0 savoir les \u00ab\u00a0organisations d\u2019aide qui poursuivent des buts purement humanitaires, qui d\u00e9montrent qu\u2019elles tiennent une comptabilit\u00e9 correcte et dont les activit\u00e9s sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb (FF 1977 II 139). L\u2019art. 80 LAsi, dans sa nouvelle mouture du 16 d\u00e9cembre 2005, pr\u00e9voit ainsi que les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration, selon le lieu de r\u00e9sidence de la personne concern\u00e9e par l\u2019asile, peuvent d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 des tiers tout ou partie des t\u00e2ches relatives \u00e0 la politique d\u2019accueil, \u00ab\u00a0notamment aux \u0153uvres d\u2019entraide autoris\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La nouvelle dynamique de privatisation<\/strong><\/p>\n

Toutefois, l\u2019\u00e9tatisation progressive de la politique d\u2019accueil s\u2019inscrit en r\u00e9alit\u00e9 dans une trajectoire qui, depuis les ann\u00e9es 2000, se caract\u00e9rise par une (nouvelle) dynamique de privatisation. Banale dans ses principes, la dynamique actuelle pr\u00e9sente en effet des sp\u00e9cificit\u00e9s et rompt avec les modalit\u00e9s de gouvernement qui pr\u00e9valaient auparavant. Elle s\u2019articule autour de trois axes interd\u00e9pendants et mutuellement constitutifs, que j\u2019esquisse dans ce qui suit.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, la d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019accueil au secteur priv\u00e9 est davantage institutionnalis\u00e9e. L\u2019externalisation de cette t\u00e2che r\u00e9galienne s\u2019effectue d\u00e9sormais dans le cadre de contrats de prestations, souvent contraignants, qui lient les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales ou cantonales aux organismes priv\u00e9s. Les appels d\u2019offres de plus en plus nombreux participent par ailleurs \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9conomie de l\u2019accueil \u2013 et plus largement de l\u2019asile \u2013 engendr\u00e9e par la marchandisation et par une concurrence institutionnelle accrue dans ce champ.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, la diversification des acteurs priv\u00e9s dans l\u2019impl\u00e9mentation de la politique d\u2019accueil, en particulier l\u2019expansion des organisations \u00e0 but lucratif qui ne poursuivent pas des \u00ab\u00a0buts purement humanitaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb, comme indiqu\u00e9 en 1977. Ainsi, depuis les ann\u00e9es 1990, les autorit\u00e9s suisses d\u00e9l\u00e8guent la gestion de nombreux centres d\u2019h\u00e9bergement f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ORS Service AG.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, sous l\u2019influence des id\u00e9es issues de la nouvelle gestion publique, la primaut\u00e9 de l\u2019entreprise priv\u00e9e comme mod\u00e8le de \u00ab\u00a0normalit\u00e9\u00a0\u00bb organisationnelle se traduit par l\u2019utilisation accrue d\u2019instruments manag\u00e9riaux dans la politique d\u2019accueil. Le gouvernement par les normes et les indicateurs quantitatifs, ou encore la culture de l\u2019audit \u2013 valoris\u00e9s tant par la sph\u00e8re publique que priv\u00e9e \u2013 contribue \u00e0 transformer ce domaine en une question principalement (mais pas uniquement) technocratique et manag\u00e9riale.<\/p>\n

Fragmentation de la gouvernance de l\u2019accueil<\/strong><\/p>\n

Ainsi, l\u2019analyse de la gen\u00e8se de l\u2019art. 80 LAsi qui r\u00e9glemente d\u00e9sormais \u00ab\u00a0qui fait quoi\u00a0\u00bb dans le domaine de l\u2019accueil des demandeur\u00b7se\u00b7s d\u2019asile, nous enseigne que, pour appr\u00e9hender et comprendre la dynamique de privatisation de l\u2019accueil en Suisse, et plus largement les transformations en cours dans la gouvernance de l\u2019asile, il est n\u00e9cessaire de restituer son historicit\u00e9, tout en mettant en lumi\u00e8re ses configurations actuelles et particuli\u00e8res.<\/p>\n

Plus particuli\u00e8rement, elle nous montre que parler de la privatisation de l\u2019accueil n\u2019indique pas le retrait de l\u2019\u00c9tat face \u00e0 la mont\u00e9e des acteurs priv\u00e9s, mais plut\u00f4t son red\u00e9ploiement n\u00e9olib\u00e9ral par la restructuration des mani\u00e8res de comprendre et d\u2019agir dans le domaine de l\u2019asile. En effet, la sp\u00e9cificit\u00e9 de la dynamique actuelle r\u00e9side dans l\u2019envahissement de la politique d\u2019accueil par des normes dites \u00ab\u00a0priv\u00e9es\u00a0\u00bb. D\u00e9sormais, la gouvernance de l\u2019accueil se caract\u00e9rise par la diversification et la diffusion d\u2019acteurs, de rationalit\u00e9s et d\u2019instruments issus de la sph\u00e8re priv\u00e9e, mais aussi par une s\u00e9paration entre t\u00e2ches d\u00e9cisionnelles et op\u00e9rationnelles. De la sorte, les processus de d\u00e9l\u00e9gation et de contractualisation contribuent \u00e0 la multiplication – et donc \u00e0 la fragmentation, des espaces institutionnels et moraux et, plus largement, des responsabilit\u00e9s dans le domaine de l\u2019accueil.<\/p>\n

Camilla Alberti est doctorante FNS \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel. Elle termine une th\u00e8se qui traite de l\u2019implication d\u2019acteurs priv\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de la politique d\u2019accueil en Suisse.<\/em><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences :<\/p>\n

\u2013 Ludwig, C. (1957). La politique pratiqu\u00e9e par la Suisse \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s au cours des ann\u00e9es 1933 \u00e0 1955 : rapport adress\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019intention des conseils l\u00e9gislatifs<\/em>. B\u00e2le.
\n\u2013 \u00ab\u00a0Message \u00e0 l\u2019appui d\u2019une loi sur l\u2019asile et d\u2019un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une r\u00e9serve \u00e0 la convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s du 31 ao\u00fbt 1977\u00a0\u00bb, Feuille f\u00e9d\u00e9rale<\/em>, no<\/sup> 41, vol. 3, octobre 1977.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019imbrication des sph\u00e8res publiques et priv\u00e9es dans le domaine de l\u2019h\u00e9bergement et de l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s en Suisse est une configuration de gouvernement \u00e0 la fois banale dans ses principes et sp\u00e9cifique dans ses modalit\u00e9s. La gouvernance de l\u2019asile s\u2019est transform\u00e9e au fil du temps, en fonction de la ren\u00e9gociation<\/p>\n","protected":false},"author":178,"featured_media":6297,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[849],"tags":[208,209,229,234],"coauthors":[853],"class_list":["post-6315","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-swiss-asylum-policy-and-legislation","tag-asylum-refugees","tag-borders","tag-law-case-law","tag-switzerland"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t