{"id":6320,"date":"2020-10-22T09:45:15","date_gmt":"2020-10-22T07:45:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.nccr-onthemove.ch\/?p=6320"},"modified":"2025-03-09T20:47:35","modified_gmt":"2025-03-09T19:47:35","slug":"durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7s-une-communaute-sous-pression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7s-une-communaute-sous-pression\/","title":{"rendered":"Durcissements \u00e0 l\u2019encontre des \u00c9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s : une communaut\u00e9 sous pression"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s que les autorit\u00e9s suisses ont durci leur pratique \u00e0 l\u2019encontre des \u00c9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s en 2017, nombreux\u00b7euses sont ceux et celles qui re\u00e7oivent des d\u00e9cisions n\u00e9gatives \u00e0 leurs demandes d\u2019asile. Dans un <\/strong>rapport publi\u00e9 en novembre 2018<\/strong><\/a>,<\/strong> et une actualisation de celui-ci \u00e0 para\u00eetre cet hiver, l\u2019Observatoire romand du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers (l\u2019ODAE romand) met en lumi\u00e8re les durcissements du droit d\u2019asile qui visent actuellement les \u00c9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s, le groupe le plus repr\u00e9sent\u00e9 dans le domaine de l\u2019asile en Suisse et en proie \u00e0 des attaques politiques depuis plusieurs ann\u00e9es. <\/strong><\/p>\n

De la politisation au durcissement l\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

La situation des \u00c9rythr\u00e9en\u00b7nes occupe une place importante sur la sc\u00e8ne politique suisse, notamment depuis un arr\u00eat de la Commission suisse de recours en mati\u00e8re d\u2019asile (CRA) (JICRA 2006\/3 du 20 d\u00e9cembre 2005<\/a>) selon lequel les objecteurs\u00b7rices de conscience et les d\u00e9serteurs\u00b7ses e\u0301rythre\u0301en\u00b7ne\u00b7s doivent se voir en g\u00e9n\u00e9ral accorder l\u2019asile. Dans les ann\u00e9es qui suivent, pr\u00e8s de 70% des \u00c9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s obtiennent l\u2019asile et l\u2019\u00c9rythr\u00e9e devient le premier pays d\u2019origine des personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile en Suisse. D\u00e8s 2007, Christoph Blocher (l’Union d\u00e9mocratique du centre – UDC), alors conseiller f\u00e9d\u00e9ral en charge du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP), estime<\/a> qu\u2019il faut r\u00e9agir a\u0300 cette situation et demande des mesures rigoureuses pour lutter contre l\u2019\u00ab\u00a0effet d\u2019attraction\u00a0\u00bb de l\u2019arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

En 2007 et 2008, l\u2019UDC d\u00e9pose devant le Parlement deux interpellations (07.3178<\/a> et 08.3353<\/a>) qui pr\u00e9sentent \u00ab\u00a0l\u2019augmentation massive\u00a0\u00bb de la population \u00e9rythr\u00e9enne comme une \u00ab\u00a0tendance effrayante\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un abus du syst\u00e8me de l\u2019asile\u00a0\u00bb devant \u00eatre stopp\u00e9s. Les ann\u00e9es suivantes, la politisation de la question \u00e9rythr\u00e9enne prend de l\u2019ampleur\u00a0: de nombreuses questions, interpellations et autres motions sont lanc\u00e9es par des parlementaires de diff\u00e9rents horizons politiques. L\u2019UDC en d\u00e9pose une trentaine et le PLR une dizaine, remettant en cause l\u2019octroi d\u2019une protection aux \u00c9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s, demandant de r\u00e9duire l\u2019\u00ab\u00a0attractivit\u00e9 de la Suisse\u00a0\u00bb pour cette communaut\u00e9 et r\u00e9clamant l\u2019ex\u00e9cution des renvois vers l\u2019\u00c9rythr\u00e9e (voir par exemple la motion 15.3566<\/a> ou encore l\u2019interpellation 18.3406<\/a>). Les \u00c9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s y sont souvent d\u00e9crit\u2219e\u2219s comme des \u00ab\u00a0abuseurs\u00a0\u00bb qui mettent en danger la politique d\u2019asile et le syst\u00e8me social suisse.<\/p>\n

Dans ce contexte et dans le cadre des modifications urgentes de la loi sur l\u2019asile (LAsi) qui prennent effet en 2012, les autorit\u00e9s introduisent une modification de l\u2019article 3 LAsi qui exclut la d\u00e9sertion et l\u2019objection de conscience comme motifs d\u2019asile. La disposition, surnomm\u00e9e \u00ab\u00a0lex Eritrea\u00a0\u00bb dans le d\u00e9bat public, vise avant tout les requ\u00e9rant\u2219e\u2219s \u00e9rythr\u00e9en\u2219ne\u2219s et a une grande port\u00e9e symbolique, selon plusieurs analystes<\/a>.<\/p>\n

Des durcissements juridiques progressifs<\/strong><\/p>\n

La pression politique exerc\u00e9e sur les personnes demandeuses d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9ennes, le discours de \u00ab\u00a0lutte contre les abus\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0r\u00e9duction de l\u2019attractivit\u00e9 de la Suisse\u00a0\u00bb auront \u00e9galement un impact sur la pratique des autorit\u00e9s en charge de la mise en \u0153uvre du droit d\u2019asile. En 2016, suite \u00e0 son rapport Focus Eritrea<\/em><\/a> sur le service national \u00e9rythr\u00e9en et la sortie ill\u00e9gale du pays, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) durcit sa pratique, en d\u00e9cidant que la sortie ill\u00e9gale du pays n\u2019est plus suffisante en soi pour obtenir la qualit\u00e9 de refugi\u00e9\u00b7e. Un durcissement qui sera confirm\u00e9 par le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) dans trois arr\u00eats de r\u00e9f\u00e9rence. Le premier (D-7898\/2015<\/a>), de janvier 2017, confirme la pratique du SEM concernant la sortie ill\u00e9gale. En ao\u00fbt 2017, le TAF se penche sur la question de l\u2019exigibilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du renvoi pour les per\u00adsonnes ayant d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 leurs obligations militaires et conclut que ces personnes ne risquent pas de traitement inhumain en cas de renvoi. Dans cet arr\u00eat (D-2311\/2016<\/a>), le TAF estime aussi que l\u2019\u00c9rythr\u00e9e ne se trouve pas en proie \u00e0 une situation de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui dicterait de pr\u00e9sumer une inexigibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cution du renvoi. Dans un troisi\u00e8me arr\u00eat (ATAF 2018 VI\/4<\/a>) <\/u>de juillet 2018, le TAF conclut \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 et \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des renvois y compris pour des personnes n\u2019ayant pas encore effectu\u00e9 leur service militaire national. Le TAF estime que les conditions du service national sont difficiles en raison de sa dur\u00e9e et des mauvais traitements qui y pr\u00e9valent, mais conclut que les violations ne sont pas suffisamment syst\u00e9matiques pour qualifier le service national de contraire \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH).<\/p>\n

La situation a-t-elle vraiment chang\u00e9 en \u00c9rythr\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0? En d\u00e9pit d\u2019un accord de paix sign\u00e9 avec l\u2019\u00c9thiopie voisine, rien ne montre que la situation des droits humains se soit am\u00e9lior\u00e9e. Un certain nombre de rapports, que ce soit celui de l\u2019European Asylum Support Office (EASO)<\/a> ou ceux de la rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des droits humains en \u00c9rythr\u00e9e<\/a>, confirment que la situation \u00e9rythr\u00e9enne n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9. Mais c\u2019est surtout la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des informations fiables et ind\u00e9pendantes sur ce qu\u2019il s\u2019y passe r\u00e9ellement qui persiste. Une incertitude elle-m\u00eame reconnue par le TAF dans son arr\u00eat de janvier 2017 qui qualifie l\u2019\u00c9rythr\u00e9e de \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb. Quant \u00e0 l\u2019analyse de la situation qui est pr\u00e9sent\u00e9e dans les trois arr\u00eats du TAF, elle \u00ab\u00a0aurait aussi bien pu amener a\u0300 prendre des d\u00e9cisions diam\u00e9tralement oppos\u00e9es a\u0300 celles retenues par les juges du TAF\u00a0\u00bb, selon une chercheuse et un chercheur de l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel (Mariotti et Rosset 2020).<\/p>\n

Des exigences accrues en mati\u00e8re de vraisemblance<\/strong><\/p>\n

Dans la pratique, les durcissements se traduisent \u00e9galement par une appr\u00e9ciation toujours plus exigeante des motifs d\u2019asile invoqu\u00e9s par les personnes. Le changement de pratique institutionnelle demande aux fonctionnaires et aux juges charg\u00e9\u00b7e\u00b7s d\u2019appliquer le droit d\u2019asile d\u2019\u00eatre plus attentifs\u00b7ves \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un retour en \u00c9rythr\u00e9e, et donc plus suspicieux\u2219ses vis-\u00e0-vis des dires des requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s. Notre lecture des arr\u00eats du TAF publi\u00e9s en fran\u00e7ais en 2019 pour les ressortissant\u00b7e\u00b7s \u00e9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s montre ainsi que plus de deux tiers des arr\u00eats n\u00e9gatifs ont \u00e9t\u00e9 rendus sur la base de l\u2019invraisemblance des motifs d\u2019asile. En d\u2019autres termes, les \u00c9rythr\u00e9en\u00b7ne\u00b7s se retrouvent davantage confront\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 la \u00ab\u00a0politique institutionnalis\u00e9e du soup\u00e7on\u00a0\u00bb qui caract\u00e9rise l\u2019examen des demandes d\u2019asile (Affolter 2017\u00a0; Miaz 2020). Et comme toutes les personnes demandeuses d\u2019asile, ils et elles rencontrent de grandes difficult\u00e9s \u00e0 remplir les exigences de vraisemblance, pour diverses raisons\u00a0: d\u00e9part \u00e0 un \u00e2ge tr\u00e8s jeune, traumatismes li\u00e9s \u00e0 la route de l\u2019exil, parano\u00efa et m\u00e9fiance vis-\u00e0-vis de l\u2019autorit\u00e9, m\u00e9connaissance de ses droits et du d\u00e9roulement d\u2019une proc\u00e9dure administrative, temps \u00e9coul\u00e9 entre les faits et le moment des auditions sur les motifs d\u2019asile, etc.<\/p>\n

Des cons\u00e9quences dramatiques<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019accord de r\u00e9admission avec l\u2019\u00c9rythr\u00e9e et donc l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer des renvois forc\u00e9s, les d\u00e9cisions de renvois continuent de tomber, avec diff\u00e9rentes cons\u00e9quences pour les personnes concern\u00e9es. Pour celles et ceux qui d\u00e9cident de rester en Suisse, leur seule perspective r\u00e9side alors dans la pr\u00e9carit\u00e9 du r\u00e9gime de l\u2019aide d\u2019urgence. Parfois depuis plusieurs ann\u00e9es en Suisse, ces personnes sont interdites de s\u00e9jour, priv\u00e9es d\u2019aide sociale, de mesure d\u2019int\u00e9gration, du droit de travailler ou de se former. Au vu de cette situation, certain\u00b7e\u00b7s d\u00e9cident de tenter leur chance ailleurs en Europe. Un ph\u00e9nom\u00e8ne qui entra\u00eene, d\u2019une part, un report de l\u2019accueil sur les autres pays europ\u00e9ens, et d\u2019autre part une plong\u00e9e dans l\u2019incertitude et l\u2019errance, car le risque d\u2019un refoulement vers la Suisse n\u2019est jamais absent.<\/p>\n

Ce r\u00e9sum\u00e9 de la situation permet non seulement de questionner le co\u00fbt humain et social de ces durcissements visant une communaut\u00e9 particuli\u00e8re. Mais plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019exemple \u00e9rythr\u00e9en montre la force des discours de \u00ab\u00a0lutte contre les abus\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0r\u00e9duction de l\u2019attractivit\u00e9 de la Suisse\u00a0\u00bb sur les pouvoirs l\u00e9gislatifs, judiciaires et ex\u00e9cutifs dans le domaine de l\u2019asile (Leyvraz et al. 2020). Il est frappant de constater comment diff\u00e9rents instruments juridiques et pratiques des autorit\u00e9s \u2013 r\u00e9serve \u00e0 la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e, appr\u00e9ciation de la situation dans le pays d\u2019origine, examen de la vraisemblance, r\u00e9gime d\u2019aide d\u2019urgence \u2013 se conjuguent pour r\u00e9pondre \u00e0 une volont\u00e9 de contr\u00f4le migratoire, au risque d\u2019en m\u00e9priser les cons\u00e9quences humaines et le besoin de protection des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Rapha\u00ebl Rey, coordinateur de l\u2019ODAE romand<\/em><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences :<\/p>\n

– Affolter, Laura (2017). Protecting the System. Decision-Making in a Swiss Asylum Administration<\/em><\/a>, th\u00e8se de doctorat en anthropologie, Universit\u00e9 de Berne.
\n– Leyvraz, Anne-C\u00e9cile et al. (dir.) (2020). Asile et abus\u00a0: regards pluridisciplinaires sur un discours dominant<\/a>, <\/em>Zurich et Gen\u00e8ve, Seismo, 193-218.
\n– Mariotti, Aur\u00e9lie et Rosset, Damian (2020). \u00ab\u00a0L\u2019analyse-pays et les \u201cpr\u00e9c\u00e9dents factuels\u201d dans la jurisprudence du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019\u00c9rythr\u00e9e\u00a0: entre ombre et lumi\u00e8re\u00a0<\/a>\u00bb, Asyl,vol. <\/em>2\/2020, 3-9.
\n-Miaz, Jonathan (2020). \u00ab\u00a0De la \u201clutte contre les abus\u201d aux dispositifs et pratiques de contr\u00f4le des demandes d\u2019asile\u00a0\u00bb, in Leyvraz, Anne-C\u00e9cile et al. (dir.), Asile et abus\u00a0: regards pluridisciplinaires sur un discours dominant<\/a>, <\/em>Zurich et Gen\u00e8ve, Seismo, 193-218.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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