{"id":7064,"date":"2021-06-16T09:30:00","date_gmt":"2021-06-16T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/?p=7064"},"modified":"2025-03-09T18:16:30","modified_gmt":"2025-03-09T17:16:30","slug":"faire-nation-une-evidence-familiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/faire-nation-une-evidence-familiale\/","title":{"rendered":"Faire nation : une \u00e9vidence familiale ?"},"content":{"rendered":"\r\n

Cette contribution porte un regard critique sur la notion sociojuridique d\u2019int\u00e9gration r\u00e9ussie<\/em>. Par une analyse des parcours de candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 la naturalisation facilit\u00e9e par la voie du mariage \u2013 sous l\u2019angle de la nouvelle Loi sur la nationalit\u00e9 (nLN) effective depuis 2018 \u2013, je montre les dimensions normatives induites \u00e0 la fois par la famille et la politique migratoire et aborde de mani\u00e8re imbriqu\u00e9e ces deux axes significatifs du champ d\u2019intervention du travail social.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

L\u2019institutionnalisation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes donne voie \u00e0 la votation populaire de d\u00e9cembre 1983 concernant l\u2019annulation de la naturalisation automatique des conjointes de citoyens suisses. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales d\u00e9fendent cet objet avec deux arguments. D\u2019une part, cette r\u00e9vision du droit met les hommes et les femmes de nationalit\u00e9 suisse sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9\u00a0: les femmes doivent \u00eatre en mesure de transmettre leur nationalit\u00e9 \u00e0 leur(s) enfant(s), droit jusqu\u2019alors r\u00e9serv\u00e9 aux hommes. D\u2019autre part, les autorit\u00e9s \u00e9mettent une forte volont\u00e9 de r\u00e9gulation de la naturalisation\u00a0: le cadre juridique doit permettre de prot\u00e9ger la nation des \u00ab\u00a0\u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019\u00ab\u00a0abus\u00a0\u00bb de droit de la nationalit\u00e9 (Conseil f\u00e9d\u00e9ral 1983<\/a>). Cette modification de la loi sera accept\u00e9e et \u00e9dictera la proc\u00e9dure de naturalisation facilit\u00e9e par la voie du mariage<\/em>, ouverte aux conjoint\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s de citoyen\u00b7ne suisse.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la jurisprudence, la naturalisation facilit\u00e9e par la voie du mariage est l\u00e9gitim\u00e9e par le principe d\u2019unit\u00e9 de nationalit\u00e9 de la famille <\/em>et affirme que l\u2019union avec un\u00b7e citoyen\u00b7ne suisse renforce les capacit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration de la personne dite \u00ab\u00a0\u00e9trang\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0: juridiquement, la transmission de la nationalit\u00e9 suisse, et implicitement de sa \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb, est une affaire familiale (Studer & al. 2013<\/a>). Or, cette politique d\u00e9finit les conjoint\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s de citoyen\u00b7ne suisse<\/em> sous une logique de suspicion. Les autorit\u00e9s sont d\u00e8s lors tenues de d\u00e9celer les \u00ab\u00a0abus\u00a0\u00bb afin que les mariages binationaux jug\u00e9s inauthentiques ne donnent voie \u00e0 une acquisition frauduleuse de la nationalit\u00e9 (Kristol & Dahinden 2019<\/a>). En ces termes, les candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 la naturalisation par la voie du mariage doivent depuis 2018 d\u00e9montrer les preuves de leur int\u00e9gration r\u00e9ussie<\/em>, tout en tenant compte de leur r\u00f4le au sein de leur famille. L\u2019institution familiale induit juridiquement la possibilit\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s facilit\u00e9 au devenir suisse <\/em>lorsque le ou la candidat\u00b7e d\u00e9tient des capacit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et familiales jug\u00e9es acceptables par l\u2019\u00c9tat (Gutzwiller 2016<\/a>).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Quelles conceptions de la communaut\u00e9 peut-on rep\u00e9rer dans le discours des candidat\u00b7e\u00b7s\u00a0? Comment rendent-ils\/elles compte de leur int\u00e9gration\u00a0r\u00e9ussie <\/em>? Pour y r\u00e9pondre, j\u2019ai men\u00e9 33 entretiens avec des candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 la naturalisation facilit\u00e9e par la voie du mariage depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle Loi sur la nationalit\u00e9 suisse. L\u2019apport de cette analyse pour le travail social r\u00e9side dans la compr\u00e9hension de l\u2019articulation entre les dynamiques familiales et la politique migratoire, de laquelle est issue la politique de naturalisation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

La ressemblance nationale\u00a0et l\u2019unit\u00e9 familiale<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les candidat\u00b7e\u00b7s \u00e0 la naturalisation sont diff\u00e9renci\u00e9\u00b7e\u00b7s administrativement des membres de leur propre famille par le statut que leur conf\u00e8re la politique migratoire. Symboliquement et pratiquement, ils\/elles n\u2019appartiennent pas \u00e0 la m\u00eame communaut\u00e9 nationale<\/em>. Lina, ressortissante russe de 31 ans, relate\u00a0: \u00ab\u00a0Je vois mon fils qui est suisse, mon mari qui est suisse. J\u2019aimerais me sentir d\u2019ici\u00a0\u00bb. Les fronti\u00e8res entre les \u00c9tats mat\u00e9rialisent des fronti\u00e8res statutaires entre Lina, son conjoint et leur enfant. Son acc\u00e8s \u00e0 la naturalisation lui permettrait de rompre la d\u00e9sunion de nationalit\u00e9 avec sa famille.<\/p>\r\n\r\n

Selon le discours des candidat\u00b7e\u00b7s rencontr\u00e9\u00b7e\u00b7s, la r\u00e9ussite de leur int\u00e9gration s\u2019illustre par le projet d\u2019avenir en Suisse sous les formes de la conjugalit\u00e9 binationale et de la parentalit\u00e9 mais \u00e9galement par leur insertion \u00e9conomique. Eduardo, 39 ans, ressortissant portugais, affirme\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c7a ne faisait pas sens que moi, je me retrouve avec des enfants suisses, que je partage ma vie avec elle [son \u00e9pouse de nationalit\u00e9 suisse], suis \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, travaille, et ne puisse pas avoir la nationalit\u00e9 suisse \u00bb. Faire famille<\/em> avec une conjointe suisse agit comme une des preuves de la r\u00e9ussite de son int\u00e9gration et, en ce sens, de son inclusion \u00e0 la communaut\u00e9 nationale. Or, son authenticit\u00e9 doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par les autorit\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re des logiques de suspicion.<\/p>\r\n\r\n

Fonder une famille revient \u00e0 \u00e9tablir un \u00ab\u00a0enracinement\u00a0\u00bb, pour reprendre les termes d\u2019Annick, 45 ans, ressortissante canadienne\u00a0: \u00ab\u00a0Par rapport au fait de me sentir suisse, avoir des enfants [suisses] c\u2019est \u00e9norme. Ils m\u2019am\u00e8nent \u00e0 m\u2019enraciner solidement\u00a0\u00bb. Pour Annick, la dynamique est double\u00a0: sa famille<\/em> l\u2019am\u00e8ne \u00e0 la nationalit\u00e9 \u2013 \u00e0 comprendre comme la \u00ab\u00a0culture (racine) suisse\u00a0\u00bb \u2013 et elle doit d\u00e9montrer aux autorit\u00e9s sa potentialit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer la nation<\/em>, elle-m\u00eame (re)produite par son appartenance familiale et ses capacit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales. La proc\u00e9dure de naturalisation facilit\u00e9e par la voie du mariage produit alors une modalit\u00e9 particuli\u00e8re d\u2019int\u00e9gration. Julia, 45 ans, ressortissante roumaine, t\u00e9moigne\u00a0: \u00ab\u00a0Depuis le moment o\u00f9 j\u2019ai rencontr\u00e9 mon mari, depuis ce moment-l\u00e0, je crois que je me suis d\u00e9j\u00e0 sentie suisse\u00a0\u00bb. L\u2019affirmation de son int\u00e9gration \u00e0 l\u2019identit\u00e9 nationale passe par l\u2019incarnation de son r\u00f4le d\u2019\u00e9pouse d\u2019un citoyen suisse.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Faire famille et faire nation <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Cette politique sp\u00e9cifique de naturalisation \u00e9met une injonction normative, celle de r\u00e9ussir son int\u00e9grationpar la voie familiale\u00a0: seul\u00b7e\u00b7s les candidat\u00b7e\u00b7s dont le parcours \u2013 individuel et familial \u2013 correspond \u00e0 la norme d\u2019int\u00e9gration fabriqu\u00e9e par l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat peuvent acc\u00e9der \u00e0 la naturalisation. Sous cette dynamique d\u2019exclusion\/inclusion de la nation, l\u2019amour authentique<\/em> envers les membres de sa famille doit alors se transformer en une affirmation de son attachement envers la nation afin de correspondre aux injonctions \u00e9tablies juridiquement. L\u2019id\u00e9e politique de la formation de la nation suit ainsi sa logique\u00a0: pour les candidat\u00b7e\u00b7s, leur sentiment d\u2019appartenance \u00e0 la Suisse doit asseoir la l\u00e9gitimit\u00e9 de leur amour familial, au risque de para\u00eetre inauthentique. Sous le processus de naturalisation facilit\u00e9e par la voie du mariage, l\u2019institution familiale sert \u00e0 produire et reproduire un renforcement de l\u2019identit\u00e9 nationale suisse des conjoint\u00b7e\u00b7s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Dietrich Choffat<\/em><\/a> est doctorant au Centre en \u00e9tudes genre – Institut des sciences sociales de l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne et \u00e0 la Haute \u00e9cole de travail social et de la sant\u00e9 Lausanne (HETSL | HES-SO). <\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Bibliographie:

\u2013 Conseil f\u00e9d\u00e9ral (1983). Explications concernant la votation du 4 d\u00e9cembre 1983<\/em><\/a>.
\u2013 Gutzwiller, C. (2016). Droit de la nationalit\u00e9 suisse\u00a0: acquisition, perte et perspectives<\/em>. Gen\u00e8ve\u00a0: Schulthess.
\u2013 Kristol, A. & Dahinden, J. (2019). Becoming a citizen through marriage: how gender, ethnicity and class shape the nation. In Citizen Studies<\/em> 24 (1)<\/em>, 40-56.
\u2013 Studer, B., Arlettaz, G. & Argast R. (2013). Le droit d\u2019\u00eatre suisse<\/em>. Lausanne\u00a0: Antipodes.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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