{"id":7174,"date":"2021-07-15T09:30:00","date_gmt":"2021-07-15T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/?p=7174"},"modified":"2025-03-09T20:13:03","modified_gmt":"2025-03-09T19:13:03","slug":"asile-et-aide-alimentaire-les-dispositifs-pour-les-plus-demuni%c2%b7e%c2%b7s","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/asile-et-aide-alimentaire-les-dispositifs-pour-les-plus-demuni%c2%b7e%c2%b7s\/","title":{"rendered":"Asile et aide alimentaire : les dispositifs pour les plus d\u00e9muni\u00b7e\u00b7s"},"content":{"rendered":"\r\n<p><strong>Rendue tr\u00e8s visible par la pand\u00e9mie de Covid-19, la question de l\u2019aide alimentaire est pourtant peu document\u00e9e en Suisse. Depuis 2019, une <\/strong><a href=\"http:\/\/p3.snf.ch\/project-185449\"><strong>recherche<\/strong><\/a><strong> analyse les dispositifs d\u2019aide alimentaire en Suisse. Les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide alimentaire touchant les migrant<\/strong><strong>\u00b7e\u00b7s issu\u00b7e\u00b7s de l\u2019asile illustrent l\u2019injustice sociale.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Bien que subventionn\u00e9e par les pouvoirs publics, l\u2019aide alimentaire en Suisse est largement prise en charge par un secteur associatif soutenu par des fondations priv\u00e9es et la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des citoyen\u00b7ne\u00b7s. Suppos\u00e9e pallier les lacunes de la protection sociale, l\u2019aide alimentaire n\u2019est pas accessible pour toutes et tous de mani\u00e8re \u00e9gale. En effet, si les personnes r\u00e9fugi\u00e9es en possession d\u2019un permis B (permis de s\u00e9jour renouvelable tous les 5 ans) peuvent acc\u00e9der \u00e0 la plupart des dispositifs d\u2019aide alimentaire, les requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s d\u2019asile en proc\u00e9dure (permis N), celles et ceux admis\u00b7es \u00e0 titre provisoire (permis F) et les personnes d\u00e9bout\u00e9es ne b\u00e9n\u00e9ficient g\u00e9n\u00e9ralement que d\u2019un acc\u00e8s restreint \u00e0 l\u2019aide alimentaire, alors m\u00eame que ces personnes comptent parmi les plus d\u00e9muni\u00b7e\u00b7s. Ce billet de blog fait l\u2019\u00e9tat des lieux des dispositifs d\u2019aide alimentaire pour les personnes migrantes issues de l\u2019asile dans le canton de Fribourg.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><strong>Structure de l\u2019aide alimentaire en Suisse<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Les dispositifs d\u2019aide alimentaire peuvent \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s selon trois crit\u00e8res\u00a0: le type d\u2019organisation, le type d\u2019alimentation et la conditionnalit\u00e9 de l\u2019aide. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, il existe des banques alimentaires ou dispositifs assimil\u00e9s qui r\u00e9cup\u00e8rent des invendus ou ach\u00e8tent de la nourriture en gros pour la redistribuer \u00e0 des organisations en contact avec des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces organisations du terrain sont g\u00e9n\u00e9ralement des associations, mandat\u00e9es ou non par l\u2019Etat, dont l\u2019objectif peut \u00eatre directement li\u00e9 \u00e0 l\u2019aide alimentaire ou plus largement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 diverses probl\u00e9matiques sociales (ex. h\u00e9bergement pour \u00ab\u00a0sans-abris\u00a0\u00bb, accueil de jour inconditionnel etc.) auxquelles s\u2019int\u00e8gre l\u2019aide alimentaire. Les dispositifs d\u2019aide alimentaire recourent principalement \u00e0 trois modalit\u00e9s de distribution de nourriture\u00a0: les repas chauds servis \u00e0 table, les colis alimentaires et l\u2019\u00e9picerie sociale gratuite ou payante dans laquelle le choix des produits est possible. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces structures peut \u00eatre inconditionnel (ouvert \u00e0 toutes et tous) ou conditionnel (les associations d\u00e9finissent des crit\u00e8res de minima sociaux, de r\u00e9sidence et de statut l\u00e9gal). Les grandes associations comptant plusieurs antennes dans le canton, voire dans toute la Suisse, \u00e9mettent des crit\u00e8res de conditionnalit\u00e9 r\u00e9servant leur aide aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de permis de s\u00e9jour (B), d\u2019\u00e9tablissement (C) et suisses, excluant les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile en proc\u00e9dure (N), admises \u00e0 titre provisoire (F) ou d\u00e9bout\u00e9es (RAD).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><strong>L\u2019aide alimentaire pour les personnes au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un permis B\u00a0: un compl\u00e9ment ou un substitut \u00e0 l\u2019aide sociale\u00a0?<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Le statut juridique des personnes migrantes conditionne en grande partie les ressources \u00e9conomiques dont elles disposent et leur possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents dispositifs d\u2019aide publique et priv\u00e9e. Tout d\u2019abord, les personnes avec un permis B ne demandent pas toujours l\u2019aide sociale en raison de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9vision de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9trangers (LEtr) en 2019 qui pr\u00e9voit que toutes personnes \u00e0 l\u2019aide sociale risquent de se voir refuser le renouvellement de leur permis de s\u00e9jour et les possibilit\u00e9s de regroupement familial. A d\u00e9faut de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide sociale, ces personnes peuvent solliciter le soutien des principales associations d\u2019aide alimentaire du canton (Table Couvre-Toi ou les Cartons du C\u0153ur, notamment).<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><strong>L\u2019aide alimentaire pour les personnes aux statuts de s\u00e9jour pr\u00e9caires (RAD, N, F)\u00a0: une ressource insuffisante mais indispensable<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>A contrario, les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile, admises \u00e0 titre provisoire, en proc\u00e9dure ou d\u00e9bout\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une aide financi\u00e8re tr\u00e8s peu \u00e9lev\u00e9e (395 CHF\/mois par adulte) et n\u2019ont acc\u00e8s qu\u2019aux dispositifs d\u2019aide alimentaire inconditionnelle (<a href=\"https:\/\/www.google.com\/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=&amp;ved=2ahUKEwjal7SR06_xAhWM_7sIHbG_B7YQFjAAegQIBhAD&amp;url=https%3A%2F%2Fwww.fr.ch%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2018-08%2F180322_normes_aide_sociale_lasi_2018_def.pdf&amp;usg=AOvVaw1wElDmArt2o544wxMmfu_w\">Direction de la Sant\u00e9 et des Affaires sociales, 2018<\/a>). Dans le canton de Fribourg, on comptait 5 structures inconditionnelles avant le d\u00e9but de la pand\u00e9mie. Bien qu\u2019en th\u00e9orie ouvertes \u00e0 toutes et tous, en pratique, elles sont fr\u00e9quent\u00e9es de mani\u00e8re diff\u00e9renci\u00e9e selon les publics. Ainsi, les restaurants sociaux et les lieux \u00ab\u00a0bas-seuil\u00a0\u00bb accueillent majoritairement des hommes, alors que les familles fr\u00e9quentent davantage les associations distribuant des colis alimentaires. Des \u00ab\u00a0Repas-Partage\u00a0\u00bb sont organis\u00e9s par Caritas deux fois par mois et par La Red deux fois par semaine avec l\u2019objectif de m\u00ealer convivialit\u00e9 et solidarit\u00e9. Ces repas, gratuits ou \u00e0 contribution libre, sont fr\u00e9quent\u00e9s par un public vari\u00e9 dont des migrant\u00b7e\u00b7s issu\u00b7e\u00b7s de l\u2019asile, venant seuls ou en famille.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><strong>Les effets de la pand\u00e9mie sur l\u2019aide alimentaire : dispositifs d\u2019urgence et concentration de l\u2019offre<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Depuis le printemps 2020, la pand\u00e9mie a modifi\u00e9 le paysage des dispositifs de l\u2019aide alimentaire et de nouvelles distributions d\u2019urgence ouvertes \u00e0 toutes et \u00e0 tous ont multipli\u00e9 les possibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une aide alimentaire pour les personnes \u00ab\u00a0sans-droits\u00a0\u00bb. Cependant, la pand\u00e9mie a aussi r\u00e9duit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains dispositifs. Par exemple, les restaurants sociaux ont d\u00fb r\u00e9duire le nombre de leurs places \u00e0 table au minimum, les r\u00e9servant aux \u00ab\u00a0sans-abris\u00a0\u00bb et\/ou ont remplac\u00e9 leur offre de repas chauds par des sacs alimentaires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><strong>Aide alimentaire et renforcement des in\u00e9galit\u00e9s sociales ?<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Finalement dans un pays parmi les plus riches du monde comme la Suisse, le secteur associatif, appuy\u00e9 par la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des dons des citoyen\u00b7ne\u00b7s et les investissements d\u00e9fiscalis\u00e9s des fondations, prend le relais de l\u2019Etat social lorsque celui-ci ne pourvoit pas ou plus. A Fribourg, l\u00e0 o\u00f9 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 des associations et l\u2019engagement des b\u00e9n\u00e9voles n\u2019est pas \u00e0 remettre en question, la conditionnalit\u00e9 de l\u2019aide alimentaire cr\u00e9e tout de m\u00eame des hi\u00e9rarchies parmi les populations les plus pr\u00e9caires. Non seulement elles n\u2019ont pas acc\u00e8s aux m\u00eames droits (sociaux notamment, en fonction des permis de s\u00e9jour), mais encore elles ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la m\u00eame qualit\u00e9 ou diversit\u00e9 de soutien associatif en mati\u00e8re d\u2019aide alimentaire. En effet, les associations les plus grandes et les mieux dot\u00e9es n\u2019incluent g\u00e9n\u00e9ralement pas les personnes issues de l\u2019asile dans leur charte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p><a href=\"https:\/\/www.hesge.ch\/hets\/annuaire\/anne-laure-counilh\"><em>Anne-Laure Counilh<\/em><\/a><em> est collaboratrice scientifique \u00e0 la Haute \u00e9cole de travail social, HETS \/ HES-SO Gen\u00e8ve<\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>Bibliographie<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>&#8211; Bonvin, J.-M., Lovey, M., Rosenstein, E., &amp; Kempeneers, P. (2020). <em>La population en grande pr\u00e9carit\u00e9 en p\u00e9riode de COVID-19 \u00e0 Gen\u00e8ve : conditions de vie et strat\u00e9gies de r\u00e9silience<\/em>. Rapport final de l\u2019\u00e9tude sollicit\u00e9e par la fondation Colis du C\u0153ur. Gen\u00e8ve : Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve.<br \/>&#8211; De Schutter, O. (2014) <em>Rapport final: Le droit \u00e0 l\u2019alimentation, facteur de changement, <\/em>Rapport soumis par le Rapporteur sp\u00e9cial sur le droit \u00e0 l\u2019alimentation au Conseil des droits de l\u2019Homme de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, 24 janvier 2014, A\/HRC\/25\/57<br \/>&#8211; Direction de la Sant\u00e9 et des Affaires sociales (2018) <em>Normes d\u2019aide sociale pour les personnes relevant du domaine de l\u2019asile<\/em>. Etat de Fribourg, 20 p.<br \/>&#8211; Herman, A., Goodman, M. K., &amp; Sage, C. (2018). Six questions for food justice. <em>Local Environment<\/em>, 23(11), 1075-1089. <br \/>&#8211; Ossipow L., Counilh A.-L., Cerf Y. (2021). \u00ab Les dispositifs d\u2019aide alimentaire \u00e0 Gen\u00e8ve et Fribourg: aide d\u2019urgence et droit \u00e0 l\u2019alimentation\u00bb, in E. Rosenstein et S. Mimouni, <em>COVID-19: Tome II. Les politiques sociales \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la pand\u00e9mie. <\/em>Gen\u00e8ve: Seismo (en cours de publication).<br \/>&#8211; Ossipow, L., Cerf, Y., Counilh, A.-L. (2020) \u201cIndigence en pays d\u2019opulence\u201d, <em>REISO, Revue d\u2019information sociale<\/em>, mis en ligne le 2 juillet 2020, <a href=\"https:\/\/www.reiso.org\/document\/6117\">https:\/\/www.reiso.org\/document\/6117<\/a>. <br \/>&#8211; Riches, G. (2018). <em>Food Bank Nations. Poverty, Corporate Charity and the Right to Food. <\/em>London: Routledge.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Rendue tr\u00e8s visible par la pand\u00e9mie de Covid-19, la question de l\u2019aide alimentaire est pourtant peu document\u00e9e en Suisse. Depuis 2019, une recherche analyse les dispositifs d\u2019aide alimentaire en Suisse. 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