{"id":7357,"date":"2021-10-13T09:30:47","date_gmt":"2021-10-13T07:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/?p=7357"},"modified":"2025-03-09T20:08:07","modified_gmt":"2025-03-09T19:08:07","slug":"distinguer-les-refugies-des-migrants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/distinguer-les-refugies-des-migrants\/","title":{"rendered":"Distinguer les r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s des migrant\u00b7e\u00b7s : pratique arbitraire ou simple application de la loi ?"},"content":{"rendered":"

En Suisse, la proc\u00e9dure d\u2019asile est un instrument central des politiques migratoires. Elle permet d\u2019ordonner la mobilit\u00e9 des personnes pr\u00e9caris\u00e9es et non europ\u00e9ennes, en produisant une distinction entre \u00ab r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00bb et \u00ab migrant\u00b7e\u00b7s \u00bb. Selon les perceptions dominantes, les premier\u00b7e\u00b7s se d\u00e9placeraient sous contrainte pour des motifs politiques (pers\u00e9cutions ou guerres) tandis que la mobilit\u00e9 des seconds rel\u00e8verait avant tout d\u2019une strat\u00e9gie \u00e9conomique. Or, la r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe.<\/strong><\/p>\n

La recherche en sciences sociales a depuis longtemps montr\u00e9 la difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9m\u00ealer les causes politiques des motivations socio-\u00e9conomiques dans les dynamiques migratoires (Monsutti 2004). C’est pourquoi il convient d\u2019examiner comment les autorit\u00e9s suisses distinguent concr\u00e8tement les \u00ab r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00bb des \u00ab migrant\u00b7e\u00b7s \u00bb. Les d\u00e9cisions prises par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux Migrations (SEM) rel\u00e8vent-elles du seul pouvoir discr\u00e9tionnaire de ses agent\u00b7e\u00b7s ? Ou bien les agent\u00b7e\u00b7s ne font-ils\u00b7elles qu\u2019appliquer la loi suisse sur l\u2019asile de mani\u00e8re neutre et objective ?<\/p>\n

L\u2019importance du contexte <\/strong><\/p>\n

De r\u00e9centes recherches r\u00e9alis\u00e9es sur les pratiques d\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Suisse apportent un \u00e9clairage pr\u00e9cieux sur ces questions. Elles montrent que les d\u00e9cisions ne sont ni arbitraires ni objectives, mais avant tout \u00ab situ\u00e9es \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire toujours li\u00e9es au contexte politique, historique, administratif et social dans lesquelles elles sont prises. Si le cadre juridique auquel les d\u00e9cisions se r\u00e9f\u00e8rent para\u00eet clair (Convention de Gen\u00e8ve, loi suisse sur l’asile), celui-ci fait, en effet, toujours l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations. Or, ces interpr\u00e9tations varient en fonction d\u2019enjeux de politique ext\u00e9rieure ou int\u00e9rieure et d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Certains travaux ont, par exemple, montr\u00e9 comment la Suisse a, pour des raisons essentiellement id\u00e9ologiques, accueilli les Hongrois\u00b7e\u00b7s de mani\u00e8re extr\u00eamement g\u00e9n\u00e9reuse en 1956, alors m\u00eame que beaucoup fuyaient leur pays pour des raisons autant \u00e9conomiques que politiques (Piguet 2019). Si leurs demandes d\u2019asile avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es par le SEM aujourd\u2019hui, elles auraient fort probablement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es.<\/p>\n

Logique du soup\u00e7on<\/strong><\/p>\n

Depuis la fin de la guerre froide, la politique d\u2019asile suisse favorise une interpr\u00e9tation au contraire tr\u00e8s stricte du statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e. Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s du SEM montrent l\u2019existence d\u2019un ethos institutionnel marqu\u00e9 par une attitude tr\u00e8s l\u00e9galiste et une logique du soup\u00e7on, qui tend \u00e0 mettre syst\u00e9matiquement en doute la parole des requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s (Affolter 2021). Toute personne ne venant pas d’un pays pour lequel la jurisprudence interne au SEM est explicitement favorable, tend en effet \u00e0 \u00eatre suspect\u00e9e d’\u00eatre un simple \u00ab migrant \u00e9conomique \u00bb qui abuse du syst\u00e8me d’asile suisse (Leyvraz et al. 2020 ; Miaz 2017). Se montrer suspicieux est alors per\u00e7u par les agent\u00b7e\u00b7s comme n\u00e9cessaire pour pouvoir d\u00e9fendre l’institution de l’asile et pr\u00e9server sa cr\u00e9dibilit\u00e9. Les d\u00e9cisions sont par ailleurs influenc\u00e9es par une s\u00e9rie de \u00ab normes implicites \u00bb telles que des st\u00e9r\u00e9otypes sur les profils des requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s selon leur genre, leur classe socio\u00e9conomique ou leur \u00e2ge, ou alors l’anticipation de la r\u00e9action du sup\u00e9rieur ou de la sup\u00e9rieure hi\u00e9rarchique. Si les agent\u00b7e\u00b7s disposent d’une certaine marge de man\u0153uvre, leur pouvoir discr\u00e9tionnaire reste donc fortement structur\u00e9 par un ensemble d’\u00e9l\u00e9ments alliant orientations politiques du gouvernement en mati\u00e8re d’asile, jurisprudence interne au SEM, contr\u00f4le exerc\u00e9 par les pairs, ainsi qu’un ensemble de convictions auxquelles ils et elles sont socialis\u00e9\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

Une d\u00e9cision collective<\/strong><\/p>\n

Mais le SEM n\u2019est pas le seul \u00e0 d\u00e9cider de l\u2019avenir des requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s. L\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure implique en r\u00e9alit\u00e9 un grand nombre d\u2019acteur\u00b7rice\u00b7s : interpr\u00e8tes, m\u00e9decins, psychologues, tous et toutes jouent un r\u00f4le dans la mise en forme du r\u00e9cit de la personne requ\u00e9rante et dans les chances que son r\u00e9cit aura de convaincre le SEM (Fresia & al 2013). Les \u0153uvres d\u2019entraide, qui fournissent un accompagnement juridique aux requ\u00e9rant\u00b7e\u00b7s, op\u00e8rent par exemple elles-m\u00eames un premier \u00ab tri \u00bb entre ceux et celles qu\u2019elles d\u00e9cideront d\u2019aider, et les autres dont les requ\u00eates sont jug\u00e9es comme ayant peu de chances d\u2019aboutir. Elles peuvent soit renforcer les cadres normatifs en vigueur, soit au contraire, faire \u00e9voluer la jurisprudence vers plus d\u2019ouverture lorsqu\u2019elles d\u00e9cident de d\u00e9fendre un cas a priori moins solide (Rey 2013). De m\u00eame, le tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, qui traite les recours, peut infl\u00e9chir les d\u00e9cisions du SEM dans un sens ou dans l’autre.<\/p>\n

Une succession de filtres<\/strong><\/p>\n

Mais c\u2019est aussi et surtout en amont de la fronti\u00e8re helv\u00e9tique que se d\u00e9ploie un ensemble plus vaste de dispositifs de tri entre r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s consid\u00e9r\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00ab d\u00e9sirables \u00bb et \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb : qu\u2019il s\u2019agisse des politiques de d\u00e9livrance de visas tr\u00e8s restrictives, des r\u00e8glements Dublin, ou des pratiques de refoulement, de mise en camps et de d\u00e9tention aux fronti\u00e8res sud et est de l\u2019Europe, toutes ces mesures permettent de garder \u00e0 distance les \u00ab ind\u00e9sirables \u00bb, tout en filtrant ceux et celles qui pourront poursuivre leur chemin vers les pays europ\u00e9ens les plus riches. Loin d\u2019\u00eatre ind\u00e9pendantes du syst\u00e8me d\u2019asile suisse, ces pratiques, qui se d\u00e9ploient loin des regards, doivent \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9es comme lui \u00e9tant intrins\u00e8quement li\u00e9.<\/p>\n

Marion Fresia <\/em><\/a>est <\/em>professeure \u00e0 l\u2019Institut d\u2019ethnologie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel.<\/em><\/p>\n

Ce texte se base sur un article publi\u00e9 dans une <\/em>brochure <\/em><\/a>accompagnant l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0<\/em>Bienvenue \u00e0 Heimatland\u00a0!<\/em><\/a>\u00a0\u00bb organis\u00e9 par le <\/em>Th\u00e9\u00e2tre de la Connaissance<\/em><\/a> qui s’inspire des recherches r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du <\/em>nccr \u2013 on the move<\/em><\/a> et de la <\/em>MAPS<\/em><\/a> sur le th\u00e8me de la gestion migratoire.<\/em><\/p>\n

Pour poursuivre la r\u00e9flexion\u00a0:<\/p>\n

\u2013 Affolter, L. (2021). Asylum Matters. On the Frontline of Administrative Decision-Making<\/em>. Palgrave Socio-Legal Studies Book Series.
\n\u2013 Fresia, M. Bozzini et A. Sala (2013). Les rouages de l\u2019asile en Suisse : regards ethnographiques sur une proc\u00e9dure administrative<\/a>, Etude SFM 62<\/em>.
\n\u2013 Miaz, J. (2017). From the Law to the Decision: The Social and Legal Conditions of Asylum Adjudication in Switzerland, European Policy Analysis<\/em> 3(2), 372\u2013396.
\n\u2013 Monsutti, A. (2004). Guerres et migrations : r\u00e9seaux sociaux et strat\u00e9gies \u00e9conomiques des Hazaras d\u2019Afghanistan. Institut d\u2019ethnologie de Neuch\u00e2tel \/ Maison des sciences de l\u2019Homme.
\n\u2013 Rey, R. (2013). \u00ab Humainement je vous comprends mais juridiquement je ne peux rien faire \u00bb<\/a>, Etude SFM 62<\/em>.
\n\u2013 Piguet, E. (2019). Asile et r\u00e9fugi\u00e9s. Repenser la protection<\/em><\/a>. PPRU, Coll. Savoirs suisses (octobre 2019).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Suisse, la proc\u00e9dure d\u2019asile est un instrument central des politiques migratoires. Elle permet d\u2019ordonner la mobilit\u00e9 des personnes pr\u00e9caris\u00e9es et non europ\u00e9ennes, en produisant une distinction entre \u00ab r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00bb et \u00ab migrant\u00b7e\u00b7s \u00bb. Selon les perceptions dominantes, les premier\u00b7e\u00b7s se d\u00e9placeraient sous contrainte pour des motifs politiques (pers\u00e9cutions<\/p>\n","protected":false},"author":232,"featured_media":7325,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[956],"tags":[],"coauthors":[962],"class_list":["post-7357","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion-migratoire"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7357","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/232"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7357"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7357\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7359,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7357\/revisions\/7359"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7325"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7357"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7357"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7357"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=7357"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}