{"id":9414,"date":"2024-04-17T11:07:25","date_gmt":"2024-04-17T09:07:25","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/?p=9414"},"modified":"2024-04-26T08:22:37","modified_gmt":"2024-04-26T06:22:37","slug":"democratie-mais-pas-pour-toutes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/democratie-mais-pas-pour-toutes\/","title":{"rendered":"D\u00e9mocratie – mais pas pour tou\u2e31te\u2e31s ? Le droit de vote des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s en Suisse"},"content":{"rendered":"

Les 2,4 millions d\u2019\u00e9tranger<\/strong>\u00b7<\/strong>\u00e8re<\/strong>\u00b7<\/strong>s qui sont chez elles et eux en Suisse sont pour la majorit\u00e9 exclu<\/strong>\u00b7<\/strong>e<\/strong>\u00b7<\/strong>s de la d\u00e9mocratie directe dont la plupart des Suisse<\/strong>\u2e31<\/strong>sse<\/strong>\u2e31<\/strong>s sont si fier<\/strong>\u00b7<\/strong>e<\/strong>\u00b7<\/strong>s. Bien que l’extension des droits politiques aux r\u00e9sident<\/strong>\u2e31<\/strong>e<\/strong>\u2e31<\/strong>s \u00e9tranger<\/strong>\u2e31<\/strong>\u00e8re<\/strong>\u2e31<\/strong>s fasse r\u00e9guli\u00e8rement l’objet de d\u00e9bats en Suisse, comme actuellement \u00e0 Gen\u00e8ve et \u00e0 B\u00e2le-Ville, seuls sept cantons sur 26 accordent des droits de vote aux non-ressortissant\u00b7e\u00b7s suisses. Un coup d’\u0153il sur l’histoire et les circonstances dans lesquelles les droits politiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus aux \u00e9tranger<\/strong>\u00b7<\/strong>\u00e8re<\/strong>\u00b7<\/strong>s en Suisse permet de comprendre les conditions \u00e0 l\u2019origine de la situation actuelle et son futur d\u00e9veloppement possible.<\/strong><\/p>\n

L’extension des droits politiques formels aux r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s se concentre actuellement principalement en Suisse romande. Alors que les cantons de Fribourg, Gen\u00e8ve, Jura, Neuch\u00e2tel et Vaud ont introduit ce droit de mani\u00e8re obligatoire dans toutes leurs communes, dans le reste de la Suisse seuls Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures, B\u00e2le-Ville et les Grisons permettent \u00e0 leurs communes d’introduire ce droit de vote de mani\u00e8re facultative. Toutefois, le droit de vote pour les r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s n’est pas en soi une nouveaut\u00e9. Le canton de Neuch\u00e2tel a introduit le droit de vote communal pour les non-citoyen\u00b7ne\u00b7s d\u00e8s 1849, suite \u00e0 son ind\u00e9pendance de la Prusse, afin d’apaiser cette derni\u00e8re : ce droit n\u2019a depuis jamais \u00e9t\u00e9 remis en discussion. Le Jura, le plus jeune canton de Suisse, a introduit le droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s dans sa Constitution en 1979, tant au niveau communal que cantonal. Une vague d’extension du droit de vote aux \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s – ou du droit facultatif de l’introduire – a eu lieu entre la fin du 20e si\u00e8cle et le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures (1995), de Vaud (2002), des Grisons (2004), de Gen\u00e8ve (2005), de B\u00e2le-Ville (2005) et de Fribourg (2006).<\/p>\n

Les exigences pos\u00e9es aux r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s pour participer \u00e0 la vie politique sont \u00e9lev\u00e9es en comparaison europ\u00e9enne<\/a>, mais le gain de droits est limit\u00e9. La plupart des cantons exigent un permis d’\u00e9tablissement et\/ou une dur\u00e9e de s\u00e9jour minimale dans le canton pouvant aller jusqu’\u00e0 dix ans. A l’exception du Jura et de Neuch\u00e2tel, les droits de participation politique se limitent au niveau communal; les \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s sont exclus de la participation aux affaires cantonales. De plus, au niveau cantonal dans le canton de Neuch\u00e2tel et du Jura et au niveau communal dans le canton de Gen\u00e8ve, les non-ressortissant\u00b7e\u00b7s n’ont que le droit de vote actif et non pas passif, c’est-\u00e0-dire qu’ils peuvent voter mais ne peuvent pas se pr\u00e9senter aux \u00e9lections.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Graphique : Les droits de vote des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s en Suisse. Source : Bundesamt f\u00fcr Statistik, Statistischer Atlas der Schweiz 2009\u20132024.<\/em><\/p>\n

Qu’est-ce qui rend possible l’introduction du droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s\u00a0 ? <\/strong><\/h5>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la recherche s’est de plus en plus pench\u00e9e sur la question de savoir quels facteurs sont d\u00e9terminants pour l’introduction de droits politiques pour les r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s. L’introduction de ces droits politiques dans le cadre d’autres r\u00e9formes et r\u00e9visions des Constitutions cantonales est beaucoup plus facile que l’extension du droit de vote par le biais d’initiatives populaires. Ainsi, seul le canton de Gen\u00e8ve a introduit le droit de vote des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s par voie d’initiative, tandis que Neuch\u00e2tel a compl\u00e9t\u00e9 le droit de vote actif au niveau cantonal introduit lors de la r\u00e9vision totale de sa Constitution en 2000, par le droit de vote passif au niveau communal par le biais d’une initiative populaire. L’exemple de Neuch\u00e2tel sugg\u00e8re que l’\u00e9lectorat peut r\u00e9agir aux exp\u00e9riences positives avec le droit de vote des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s par une extension des droits politiques par voie d’initiative.<\/p>\n

Des changements dans la proportion de la population migrante en Suisse pourraient \u00e9galement \u00eatre d\u00e9cisifs pour savoir si les \u00e9tranger\u00b7e\u00b7s se verront accorder des droits politiques dans d’autres cantons dans un avenir proche. D’une part, des \u00e9tudes internationales ont montr\u00e9 qu’une forte proportion d’\u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s favorise l’introduction du droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s : L\u00e0 o\u00f9 il y a beaucoup de r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s, leur participation politique a le plus de sens.<\/p>\n

Une forte proportion de r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s rend l’introduction du droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s plus importante pour la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique \u00e0 l’avenir. La population locale se montre toutefois r\u00e9ticente quant au partage de ses droits politiques avec les non-citoyens. C’est notamment le cas lorsque la proportion d’\u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s est \u00e9lev\u00e9e. On peut en d\u00e9duire qu’il existe certes une volont\u00e9 de faire participer les \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s \u00e0 la vie politique, mais les h\u00e9sitations existantes concernant l’extension du droit de vote sugg\u00e8rent qu’un travail suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire pour assurer la coh\u00e9sion sociale dans une soci\u00e9t\u00e9 diversifi\u00e9e.<\/p>\n

L’avenir du droit de vote pour les <\/strong>r\u00e9sident<\/strong>\u2e31<\/strong>e<\/strong>\u2e31<\/strong>s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s<\/strong>, renforcement de la d\u00e9mocratie pour tou<\/strong>\u2e31<\/strong>te<\/strong>\u2e31<\/strong>s ?\u00a0 <\/strong><\/h5>\n

Le th\u00e8me du droit de vote pour les r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s est controvers\u00e9 politiquement. Pourtant, d’un point de vue scientifique, l’extension des droits politiques aux personnes sans passeport suisse pr\u00e9sente certains avantages – et ce m\u00eame au-del\u00e0 de la population issue de la migration. D’une part, il s’av\u00e8re que les immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s habitant les cantons ayant des politiques d’int\u00e9gration plus lib\u00e9rales, y compris le droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s, se sentent plus li\u00e9s \u00e0 la Suisse que ceux des cantons ayant des droits moins inclusifs. D’autre part, des \u00e9tudes scientifiques montrent qu’en r\u00e9action \u00e0 l’introduction du droit de vote des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s, les Suisse\u2e31sse\u2e31s non issus de l’immigration ainsi que les immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s naturalis\u00e9\u00b7e\u00b7s participent davantage aux votations et aux \u00e9lections et se sentent mieux repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019\u00e9lite politique. Ces r\u00e9sultats indiquent que l\u2019extension des droits politiques formels n\u2019est pas un jeu \u00e0 somme nulle. Au contraire, en particulier dans une Suisse o\u00f9 la participation \u00e9lectorale est en baisse, le droit de vote des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s pourrait donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la coh\u00e9sion d\u00e9mocratique de la soci\u00e9t\u00e9 !<\/p>\n

Anna-Lena Nadler<\/a> est post-doctorante au D\u00e9partement d\u2019\u00e9conomie de l\u2019Universit\u00e9 de Leiden aux Pays-Bas.<\/em><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

-Kayran, Elif Naz, & Anna-Lena Nadler. 2022. “Non-citizen voting rights and political participation of citizens: evidence from Switzerland.” European Political Science Review<\/em> 14 (2): 206-225.
\n-Kayran, Elif Naz, & Anna-Lena Nadler. 2024. “Local Alien Enfranchisement and External Efficacy Perceptions: Intended and Unintended Effects on Non-citizens and Citizens.” Political Behavior<\/em>: 1-24.
\n-Stutzer, Alois, & Michaela Slotwinski. 2021. “Power sharing at the local level: Evidence on opting-in for non-citizen voting rights.” Constitutional Political Economy<\/em> 32 (1): 1-30.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les 2,4 millions d\u2019\u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s qui sont chez elles et eux en Suisse sont pour la majorit\u00e9 exclu\u00b7e\u00b7s de la d\u00e9mocratie directe dont la plupart des Suisse\u2e31sse\u2e31s sont si fier\u00b7e\u00b7s. Bien que l’extension des droits politiques aux r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s fasse r\u00e9guli\u00e8rement l’objet de d\u00e9bats en Suisse, comme actuellement \u00e0 Gen\u00e8ve et<\/p>\n","protected":false},"author":324,"featured_media":9392,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1211],"tags":[214,432,226,997,234,513],"coauthors":[1217],"class_list":["post-9414","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-voting-rights-for-non-nationals","tag-direct-democracy","tag-initiative","tag-integration","tag-migration-2","tag-switzerland","tag-voting-rights"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9414","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/324"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9414"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9414\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9447,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9414\/revisions\/9447"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9414"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9414"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9414"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=9414"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}