{"id":9481,"date":"2024-05-22T10:37:20","date_gmt":"2024-05-22T08:37:20","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/?p=9481"},"modified":"2024-05-23T14:54:06","modified_gmt":"2024-05-23T12:54:06","slug":"le-droit-de-vote-et-deligibilite-des-etrangeres-modifie-t-il-les-comportements-de-naturalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/le-droit-de-vote-et-deligibilite-des-etrangeres-modifie-t-il-les-comportements-de-naturalisation\/","title":{"rendered":"Le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s modifie-t-il les comportements de naturalisation ?"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9bats sur le droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s rappellent qu\u2019une part importante de la population r\u00e9sidente permanente en Suisse ne peut pas s\u2019exprimer dans les urnes, dans un pays o\u00f9 les votations jouent un r\u00f4le important dans la vie politique. Dans ce contexte la naturalisation repr\u00e9sente un mode d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la vie politique du pays d\u2019accueil. <\/strong><\/p>\n

Contrairement au droit de vote accord\u00e9 aux \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s dans quelques cantons, droit qui se limite aux scrutins communaux et parfois cantonaux, la naturalisation offre l\u2019ensemble des droits de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. En outre, elle pr\u00e9sente de nombreux autres avantages, notamment quant \u00e0 la stabilit\u00e9 du s\u00e9jour et l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail europ\u00e9en. C\u2019est pourquoi, selon les donn\u00e9es de l\u2019enqu\u00eate Migration-Mobility (MMS), pr\u00e8s de deux-tiers des personnes \u00e9trang\u00e8res arriv\u00e9es en Suisse en 2006 et apr\u00e8s d\u00e9sirent se naturaliser, tandis que 22% d\u00e9clarent au moment de l\u2019enqu\u00eate n\u2019avoir pas d\u2019avis sur le sujet et une minorit\u00e9 (14%) indique ne pas vouloir se naturaliser.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la naturalisation \u00e9tant complexe<\/a> en Suisse (Pont 2023), il r\u00e9pond \u00e0 une pes\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eats de la part de la personne candidate, qui en \u00e9value les avantages et les inconv\u00e9nients. A ce propos, parmi les motivations \u00e0 se naturaliser exprim\u00e9es par les participants \u00e0 l\u2019enqu\u00eate MMS, les deux principales sont le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 suisse et la volont\u00e9 de participer aux d\u00e9cision politiques.<\/p>\n

Existe-t-il un lien entre naturalisation et droit de vote des \u00e9trangers\u00b7\u00e8re\u00b7s<\/em>\u00a0?<\/strong><\/h5>\n

Ici, nous nous int\u00e9ressons au lien entre le droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s et la naturalisation. Le fait de r\u00e9sider dans un canton offrant un droit de vote m\u00eame partiel r\u00e9duit-il la naturalisation, sous l\u2019hypoth\u00e8se que la personne de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re peut s\u2019exprimer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communale voire cantonale\u00a0? Ou, au contraire, l\u2019acc\u00e8s au droit de vote cantonal et\/ou communal encourage-t-il \u00e0 la naturalisation, sous l\u2019hypoth\u00e8se que la participation \u00e0 la d\u00e9mocratie motive \u00e0 se naturaliser, ne serait-ce que pour participer \u00e9galement aux \u00e9lections et votations f\u00e9d\u00e9rales\u00a0?<\/p>\n

La co-existence sur le territoire suisse de diff\u00e9rents r\u00e9gimes en ce qui concerne le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle cantonale ou communale des personnes \u00e9trang\u00e8res autorise l\u2019analyse statistique de ce lien. A cette fin, l\u2019enqu\u00eate MMS conduite en 2018 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Elle fournit les intentions des personnes interrog\u00e9es \u2013 plus de 7000 personnes \u00e9trang\u00e8res arriv\u00e9es en Suisse au cours des 12 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019enqu\u00eate \u2013 concernant la naturalisation. La majorit\u00e9 de ces personnes ne remplissent pas encore l\u2019exigence de dur\u00e9e de s\u00e9jour, mais la plupart ont un avis sur la naturalisation. En outre, nous avons appari\u00e9 cette enqu\u00eate avec la statistique f\u00e9d\u00e9rale de la population STATPOP, afin de v\u00e9rifier le statut de naturalisation de ces personnes durant les quatre ann\u00e9es ayant suivi l\u2019enqu\u00eate, soit jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s des cinq cantons (FR, VD, GE, NE, JU) pr\u00e9voyant le droit de vote pour les \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s lors des votations communales et\/ou cantonales ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s.\u00a0 Ce regroupement met ensemble des situations cantonales diff\u00e9rentes : les dur\u00e9es de s\u00e9jour avant l\u2019acc\u00e8s au vote ou \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 varient aussi en fonction du canton, de m\u00eame que l\u2019\u00e9tendue du droit de vote (\u00e9chelle communale ou cantonale ; contrairement aux autres cantons, Gen\u00e8ve exclut l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9). En outre, les donn\u00e9es ne permettent pas d\u2019identifier les r\u00e9sidents des quelques communes des autres cantons (GR, AR, BS) qui accordent le droit de vote. Nous comparons donc la situation des cinq cantons francophones mentionn\u00e9s ci-dessous avec les 21 autres cantons de la Suisse, tout en \u00e9tant conscients que l\u2019analyse statistique ne permet pas de conna\u00eetre les motivations r\u00e9elles des personnes enqu\u00eat\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019analyse porte sur trois variables (intention de se naturaliser, raisons \u00e0 l\u2019origine d\u2019une intention de se naturaliser et naturalisation entre 2018 et 2022). Elle vise \u00e0 v\u00e9rifier si les r\u00e9ponses apport\u00e9es par l\u2019\u00e9chantillon sont influenc\u00e9es par l\u2019acc\u00e8s au vote communal et\/ou cantonal. Les r\u00e9sultats descriptifs sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les paragraphes qui suivent.<\/p>\n

Intention de se naturaliser<\/strong><\/h5>\n

Interrog\u00e9es sur les intentions de naturalisation, les personnes participant \u00e0 l\u2019enqu\u00eate MMS de l\u2019ann\u00e9e 2018 ne montrent pas de variation significative en fonction du groupe de cantons de r\u00e9sidence. Au total, 49% des r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s des cantons ayant introduit un droit de vote d\u00e9clarent vouloir se naturaliser, et 4,8% ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 une demande. Ces proportions sont de 49,7% et 3,7% pour les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s des cantons n\u2019ayant pas introduit un droit de vote.<\/p>\n

Acquisition de la nationalit\u00e9 suisse pour exercer ses droits politiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale<\/strong><\/h5>\n

Interpel\u00e9\u00b7e\u00b7s sur les motivations \u00e0 se naturaliser, les r\u00e9pondant\u00b7e\u00b7s des cantons offrant un droit de vote indiquent pour 56,4% la volont\u00e9 d\u2019exercer des droits politiques. Cette proportion est significativement plus faible parmi les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s des cantons sans droit de vote (52,3%, intervalle de confiance \u00e0 95% : 50,5%-54,1%).<\/p>\n

Probabilit\u00e9 de s\u2019\u00eatre naturalis\u00e9 entre 2018 et 2022<\/strong><\/h5>\n

La probabilit\u00e9 d\u2019avoir acquis la nationalit\u00e9 suisse dans les quatre ann\u00e9es qui ont suivi l\u2019enqu\u00eate est similaire pour les deux groupes de cantons (9,5% versus 9,8%), un r\u00e9sultat qui ne va pas dans le sens d\u2019un impact du droit de vote sur la naturalisation.<\/p>\n

Le droit de vote n\u2019influence pas les intentions et comportements de naturalisation<\/strong><\/h5>\n

En conclusion, le lieu de r\u00e9sidence des participant\u00b7e\u00b7s \u00e0 l\u2019enqu\u00eate n\u2019est que tr\u00e8s peu li\u00e9 aux intentions et comportements de naturalisation. Le fait de vivre dans un canton accordant le droit de vote aux \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s augmente l\u00e9g\u00e8rement la prise de conscience que la naturalisation est un moyen d\u2019exercer des droits politiques, mais ne modifie pas les comportements de naturalisation \u00e0 court terme. Un r\u00e9sultat similaire avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 en Su\u00e8de et n\u2019est donc pas surprenant (Engdahl et al., 2020\u00a0; Slotwinski et al., 2022). Il est possible que des barri\u00e8res \u00e0 la naturalisation jouent un r\u00f4le dans l\u2019absence d\u2019impact du droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s sur celle-ci.<\/p>\n

En outre, la participation \u00e0 la vie d\u00e9mocratique peut prendre des formes diverses, et ne se limite pas forc\u00e9ment \u00e0 la participation aux \u00e9lections ou aux votations. De m\u00eame, la naturalisation r\u00e9pond \u00e0 des motivations tr\u00e8s vari\u00e9es, notamment chez les jeunes. Ces motivations peuvent \u00eatre \u00e0 la fois symboliques ou li\u00e9es \u00e0 des aspects pratiques ou s\u00e9curitaires et d\u00e9passent donc la seule dimension participative.<\/p>\n

Cette ind\u00e9pendance entre droit de vote et comportements de naturalisation est d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 partir de donn\u00e9es quantitatives, qui fournissent une information limit\u00e9e. Nous ignorons en effet si les personnes rencontr\u00e9es dans l\u2019enqu\u00eate ont d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 ou non \u00e0 des votations, dans leur commune ou canton (Cf. billet de blog de Nadler<\/a>). Il conviendrait d\u00e8s lors, afin de mieux cerner les potentiels liens entre naturalisation et participation politique, d\u2019\u00e9tendre l\u2019analyse \u00e0 des approches qualitatives permettant de mieux cerner les comportements des collectivit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Philippe Wanner<\/a>\u00a0est professeur de d\u00e9mographie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et directeur adjoint du nccr \u2013 on the move<\/a>. Il co-dirige le projet <\/em>\u00ab The Longitudinal Impact of Crises on Economic, Social, and Mobility-Related Outcomes: The Role of Gender, Skills, and Migration Status<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Bibliographie:<\/p>\n

-Engdahl, Mattias, Karl-Oskar Lindgren, and Olof Rosenqvist. 2020. “The role of local voting rights for non-naturalized immigrants: A catalyst for integration?” International Migration Review 54 (4): 1134-1157.
\n-Pont, Aur\u00e9lie (2023) Acquisitions de la nationalit\u00e9 suisse: de l’intention \u00e0 l'(im) mobilit\u00e9. Th\u00e8se de doctorat, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve.
\n-Steiner, Ilka, & Wanner, Philippe (2019). Migrants and expats: the Swiss migration and mobility nexus<\/em> (p. 328). Springer Nature.
\n-Slotwinski, Michaela, Alois Stutzer, and Pieter Bevelander. 2023. “From participants to citizens? Democratic voting rights and naturalisation behaviour.<\/a>” Journal of Ethnic and Migration Studies 49 (13): 3184-3204.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9bats sur le droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s rappellent qu\u2019une part importante de la population r\u00e9sidente permanente en Suisse ne peut pas s\u2019exprimer dans les urnes, dans un pays o\u00f9 les votations jouent un r\u00f4le important dans la vie politique. Dans ce contexte la naturalisation repr\u00e9sente un mode d\u2019acc\u00e8s<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":9392,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1211],"tags":[1225,1223,1224,432,800],"coauthors":[341],"class_list":["post-9481","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-voting-rights-for-non-nationals","tag-democratie-2","tag-droit-de-vote-des-residents-etrangers","tag-enquete-mms","tag-initiative","tag-naturalisation-2"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9481","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9481"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9481\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9490,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9481\/revisions\/9490"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9481"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9481"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9481"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=9481"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}