{"id":9491,"date":"2024-05-28T09:30:20","date_gmt":"2024-05-28T07:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/?p=9491"},"modified":"2024-06-04T13:35:42","modified_gmt":"2024-06-04T11:35:42","slug":"droit-de-vote-et-deligibilite-des-residentes-etrangeres-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/droit-de-vote-et-deligibilite-des-residentes-etrangeres-en-suisse\/","title":{"rendered":"Droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 des r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s en Suisse : Le renforcement de la citoyennet\u00e9 et de la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

Les d\u00e9bats autour du droit de vote des r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s en Suisse et ailleurs sont courants. Plusieurs pays, tels que la Nouvelle-Z\u00e9lande, le Chili, la Belgique ou les Pays-Bas, accordent aux non-citoyen\u00b7ne\u00b7s le droit de vote local et souvent l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. En Suisse, la forte pr\u00e9sence de r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s exclu\u00b7e\u00b7s des droits politiques rend la th\u00e9matique particuli\u00e8rement saillante. Le d\u00e9bat actuel au parlement b\u00e2lois et l\u2019initiative populaire qui sera vot\u00e9e le 9 juin prochain \u00e0 Gen\u00e8ve remettent cette question au premier plan. En effet, l’extension des droits politiques d\u00e9coule du principe d\u00e9mocratique d’inclusion.<\/strong><\/p>\n

La question de la repr\u00e9sentation politique des r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s et de leurs droits comporte une forte ambition d\u00e9mocratique. Elle r\u00e9side dans la volont\u00e9 d\u2019inclure politiquement une large cat\u00e9gorie de la population qui est exclue des droits politiques formels. Une telle id\u00e9e est conforme \u00e0 l’un des principes qui a contribu\u00e9 \u00e0 la mise en place des institutions d\u00e9mocratiques, notamment le fameux \u00ab No taxation without representation \u00bb, qui a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 par les colons nord-am\u00e9ricains contestant l’h\u00e9g\u00e9monie britannique lors de la lutte d’ind\u00e9pendance aux Etats-Unis. Dans cette logique, avoir une voix et une repr\u00e9sentation politique \u2013 donc la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 la d\u00e9finition des lois auxquelles on est soumis\u00b7e \u2013 est l\u2019une des bases de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Dans les cas b\u00e2lois et genevois, la question concerne aussi une mise en coh\u00e9rence des droits politiques offerts aux r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s non-citoyen\u00b7ne\u00b7s. Il s\u2019agit notamment de pr\u00e9voir simultan\u00e9ment le droit de vote et le droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au niveau cantonal. B\u00e9n\u00e9ficier des droits politiques actifs et passifs permet aux r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s \u00e0 la fois l’expression d’une pr\u00e9f\u00e9rence politique (par le vote et l’\u00e9lection), mais aussi la possibilit\u00e9 de faire partie (par l\u2019\u00e9lection) des instances politiques en charge de la gestion publique. Le fait d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9\u00b7e apte uniquement \u00e0 \u00e9lire des nationaux, mais sans la possibilit\u00e9 de pouvoir se porter candidat\u00b7e ou alors de voter pour un\u00b7e candidat\u00b7e qui repr\u00e9sente des int\u00e9r\u00eats analogues aux siens implique une asym\u00e9trie de pouvoir difficilement justifiable d\u00e9mocratiquement.<\/p>\n

Comment justifier une telle extension des droits politiques ? Il y a deux ordres de justifications, l\u2019un de nature substantielle et l\u2019autre de nature instrumentale.<\/p>\n

La justification substantielle\u00a0: l\u2019inclusion d\u00e9mocratique<\/strong><\/h5>\n

Il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que le droit de vote est une condition n\u00e9cessaire de la d\u00e9mocratie. Dans le cas du droit de vote des \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s, l\u2019octroi de ce droit comporte un d\u00e9couplage entre citoyennet\u00e9 et nationalit\u00e9. Ce d\u00e9couplage permet d\u2019inclure dans le demos<\/em> (peuple) non seulement les citoyen\u00b7ne\u00b7s, mais aussi les individu\u00b7e\u00b7s r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s sur le territoire, qui ne sont pas des nationaux\u00b7ales, mais qui contribuent, appartiennent, agissent et financent la soci\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re analogue aux nationaux\u00b7ales.<\/p>\n

En d’autres termes, cette disposition ne corrige pas seulement une injustice politique en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation, mais am\u00e8ne en plus une conception de l\u2019inclusion d\u00e9mocratique fond\u00e9e sur la r\u00e9sidence et la contribution sociale d\u00e9ploy\u00e9e au fil des ann\u00e9es de r\u00e9sidence, et non pas sur la nationalit\u00e9. Selon la conception lib\u00e9rale du principe d\u2019inclusion d\u00e9mocratique, en effet, aussi bien les individu\u00b7e\u00b7s affect\u00e9\u00b7e\u00b7s par les d\u00e9cisions publiques que les individu\u00b7e\u00b7s soumis\u00b7es au pouvoir coercitif de l\u2019Etat doivent pouvoir participer \u00e0 la d\u00e9finition des d\u00e9cisions affectant leurs int\u00e9r\u00eats ou contraignant leur autonomie. Selon cette logique, l\u2019extension du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s est une condition morale n\u00e9cessaire de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Cette exigence est vue par de nombreux\u00b7ses th\u00e9oricien\u00b7ne\u00b7s de la d\u00e9mocratie comme pr\u00e9pond\u00e9rante (sauf circonstances particuli\u00e8res) par rapport \u00e0 des consid\u00e9rations d\u2019appartenance nationale, de statut de citoyennet\u00e9 ou encore de volont\u00e9 de se naturaliser. Pour d\u2019autres, et afin de r\u00e9duire les injustices inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9mocratique des r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s, il est n\u00e9cessaire de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9, qui devrait \u00eatre acquise apr\u00e8s un nombre minimal d\u2019ann\u00e9es de r\u00e9sidence.<\/p>\n

La justification instrumentale : une conception de la citoyennet\u00e9 propice \u00e0 l’int\u00e9gration sociale et politique <\/strong><\/h5>\n

L\u2019\u00e9tendue des droits politiques sur la base de la r\u00e9sidence n’implique pas uniquement un changement du demos<\/em>, mais aussi un \u00e9largissement des opportunit\u00e9s permises par cette conception. En d\u2019autres termes, cet \u00e9largissement se justifie aussi en vertu des effets politiques positifs qu\u2019il entra\u00eene. Premi\u00e8rement, le fait de disposer des droits politiques am\u00e8ne \u00e0 pratiquer davantage la citoyennet\u00e9, donc s\u2019informer, discuter davantage de sujets politiques et d\u00e9velopper une plus grande confiance envers les institutions. En ce sens, les droits politiques peuvent entra\u00eener une int\u00e9gration politique plus effective et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la d\u00e9mocratie locale en diversifiant les perspectives et en renfor\u00e7ant la repr\u00e9sentativit\u00e9 des institutions.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, accorder le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s dans les \u00e9lections locales comporte une reconnaissance sociale et politique de leur pr\u00e9sence. Ceci contribue \u00e0 renforcer le sentiment d\u2019inclusion, de respect et d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec les citoyen\u00b7ne\u00b7s, avec une reconnaissance institutionnelle de leur contribution \u00e9conomique et sociale \u00e0 la vie locale.<\/p>\n

En conclusion, l\u2019extension des droits politiques aux r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s n\u2019est pas une question de charit\u00e9 ou de politesse \u00e0 leur \u00e9gard, mais une d\u00e9marche dict\u00e9e par la consid\u00e9ration du principe d\u00e9mocratique d\u2019inclusion. De plus, elle entra\u00eene plusieurs cons\u00e9quences positives. Ces derni\u00e8res \u00e9largissent la d\u00e9mocratie par un traitement plus juste et respectueux des toutes les personnes qui, appartenant \u00e0 la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, participent \u00e0 son d\u00e9veloppement et au maintien des institutions d\u00e9mocratiques.<\/p>\n

Matteo Gianni<\/a> est professeur ordinaire au D\u00e9partement de science politique et relations internationales<\/a> et il co-dirige le projet \u00ab Narratives of Crisis and Their Influence in Shaping Discourses and Policies of Migration and Mobility<\/a> \u00bb au sein du nccr \u2013 on the move.<\/em><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences:<\/p>\n

-Bauder, Harald (2014). “Domicile citizenship, human mobility and territoriality”, Progress in Human Geography<\/em>, 38, 1: 91-106.
\n-Dahl, Robert (1989). Democracy and its critics<\/em>. New Haven: Yale University Press.
\n-Carens, Joseph (2013). The Ethics of Migration<\/em>. New York: Oxford University Press.
\n-Gianni, Matteo. (2017), The Migration-Mobility Nexus: Rethinking Citizenship and Integration as Processes. <\/em>In: Anna Triandafyllidou (Ed.). Multicultural Governance in a Mobile World<\/em>. Edinburgh: Edinburgh University Press, pp. 205-224
\n-Sager, Alex (2018). Toward a Cosmopolitan Ethics of Mobility: The Migrant\u2019s-Eye View of the World<\/em>, Cham, Switzerland: Palgrave Macmillan.
\n-Song, Sarah (2009). \u201cDemocracy and noncitizen voting rights\u201d. Citizenship Studies<\/em>, 13, 6: 607-620.<\/p>\n

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