{"id":9508,"date":"2024-06-04T14:59:37","date_gmt":"2024-06-04T12:59:37","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/?p=9508"},"modified":"2024-06-04T15:02:38","modified_gmt":"2024-06-04T13:02:38","slug":"societes-de-migration-quelle-place-pour-les-residents-etrangers-dans-lespace-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/blog\/societes-de-migration-quelle-place-pour-les-residents-etrangers-dans-lespace-politique\/","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9s de migration : quelle place pour les r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s dans l\u2019espace politique ?"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9e, l\u2019incorporation politique des personnes issues de la migration dans l\u2019espace politique a gagn\u00e9 en importance dans les soci\u00e9t\u00e9s de migration europ\u00e9ennes, tout comme dans la recherche sur les migrations. Quelles en sont les raisons\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019immigration traditionnelles, notamment aux Am\u00e9riques, se sont constitu\u00e9es en \u00e9tats-nations au cours du 19\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. C\u2019est \u00e0 ce m\u00eame moment qu\u2019elles connaissaient d\u2019importants mouvements migratoires\u00a0: elles ont donc \u00e9labor\u00e9 des institutions visant \u00e0 g\u00e9rer ces d\u00e9fis. Ainsi, l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 en vertu du droit de sol incorpore au fil d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration les apports \u00e9trangers \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 nationale, constituant par ce biais un espace politique unifi\u00e9.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes, en revanche, ont connu des mouvements migratoires consid\u00e9rables au cours du 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Ces mouvements se sont greff\u00e9s sur des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9es en \u00e9tats-nations, marqu\u00e9es par diverses traditions historico-juridiques de construction du demos <\/em>(peuple) national.<\/p>\n

La mondialisation a ult\u00e9rieurement accentu\u00e9 la mobilit\u00e9 au cours de ce si\u00e8cle. Confront\u00e9es au m\u00eame d\u00e9fi d\u2019articulation entre fait national, populations au b\u00e9n\u00e9fice de statuts juridiques diff\u00e9rents et syst\u00e8me d\u00e9mocratique, ces soci\u00e9t\u00e9s ont produit des r\u00e9ponses diverses quant \u00e0 l\u2019incorporation politique de ces populations. Elles se sont ax\u00e9es tant\u00f4t sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 selon le principe du droit de sol, g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 des conditions en Europe (60% des pays UE), tant\u00f4t sur l\u2019octroi des droits de participation politique au niveau local, les deux types de r\u00e9ponses pouvant naturellement se combiner.<\/p>\n

Des d\u00e9marches ax\u00e9es sur ce deuxi\u00e8me levier sont en cours en Suisse\u00a0en ce 2024\u00a0: une initiative parlementaire \u00e0 B\u00e2le et une initiative populaire \u00e0 Gen\u00e8ve visent notamment \u00e0 donner les droits politiques au niveau cantonal aux \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s de longue date. Vue la concomitance entre int\u00e9r\u00eats scientifiques et actualit\u00e9 politique, des chercheur\u2e31e\u2e31s confirm\u00e9\u2e31e\u2e31s dans ce domaine ont voulu mettre \u00e0 disposition d\u2019un large public, par le biais de cette s\u00e9rie de blogs, les r\u00e9sultats de la recherche suisse et internationale, car susceptibles d\u2019\u00e9clairer les enjeux des d\u00e9bats sur cette question. Ci-dessous une vue d\u2019ensemble.<\/p>\n

Une vue d\u2019ensemble sur les politiques de vote existantes<\/strong><\/h5>\n

La majorit\u00e9 des d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes a fait le pas d\u2019ouvrir le droit de vote \u00e0 tous les habitant\u2e31e\u2e31s, ind\u00e9pendamment de leur nationalit\u00e9, dans le but d\u2019int\u00e9grer politiquement les immigr\u00e9\u2e31e\u2e31s et renforcer la coh\u00e9sion locale. Les mod\u00e8les de mise en \u0153uvre diff\u00e8rent<\/p>\n

Depuis longtemps, certains pays ont accord\u00e9 le droit de vote actif et passif au niveau communal apr\u00e8s quelques ann\u00e9es de s\u00e9jour, tant aux ressortissant\u2e31e\u2e31s de l\u2019UE qu\u2019\u00e0 ceux hors UE. D\u2019autres pays n\u2019autorisent en revanche que le vote actif. Des pays au pass\u00e9 colonial accordent le droit de vote actif seulement \u00e0 certains groupes de personnes avec lesquels ils ont des liens historiques. Par-del\u00e0 ces diff\u00e9rences, on observe que le droit de vote, une fois instaur\u00e9, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 remis en question par la suite. En d\u00e9pit de changements de majorit\u00e9 politique, il a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu et s\u2019est impos\u00e9 comme une norme d\u00e9mocratique.<\/p>\n

En Suisse, sept cantons sur 26 accordent des droits de vote aux r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s. Les conditions pour qu\u2019ils\u2e31elles puissent participer \u00e0 la vie politique sont \u00e9lev\u00e9es en comparaison europ\u00e9enne. Les droits de participation politique se limitent g\u00e9n\u00e9ralement au niveau communal, bien qu\u2019\u00e0 Neuch\u00e2tel et au Jura ils s\u2019\u00e9tendent au niveau cantonal.<\/p>\n

Pourquoi \u00e9largir le droit de vote aux r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s, et avec quelles cons\u00e9quences\u00a0? <\/strong><\/h5>\n

Une forte proportion de r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s rend l\u2019introduction du droit de vote d\u2019autant plus n\u00e9cessaire pour la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique du syst\u00e8me, alors que ce m\u00eame facteur est susceptible d\u2019augmenter la r\u00e9ticence des citoyen\u2e31ne\u2e31s helv\u00e9tiques. L\u2019octroi du droit de vote des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s n\u2019est pas b\u00e9n\u00e9fique seulement pour ces dernier\u2e31\u00e8re\u2e31s mais pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 locale\u00a0: en effet, il encourage la participation des titulaires de passeport suisse aux votations et aux \u00e9lections.<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re toutefois que les r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u00b7e\u00b7s qui se sont vu reconnaitre les droits politiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale ne font pas pleinement usage de cette opportunit\u00e9. Une analyse plus fine r\u00e9v\u00e8le cependant que l\u2019\u00e9cart entre taux de participation des citoyen\u2e31ne\u2e31s helv\u00e9tiques et des r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s se resserre fortement une fois ces populations rendues statistiquement homog\u00e8nes quant \u00e0 l\u2019\u00e2ge, le niveau de formation et de revenu. Ces m\u00eame facteurs expliquent en effet les taux de participation diff\u00e9rents des Suisses selon leur statut social et la composition sociale de leurs lieux de r\u00e9sidence. Les \u00e9trangers\u2e31\u00e8re\u2e31s participent peu dans les quartiers populaires o\u00f9 les Suisses se rendent peu aux urnes, et ils\u2e31elles participent davantage dans les \u00ab\u00a0beaux quartiers\u00a0\u00bb o\u00f9 le taux de participation des Suisses est plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

L\u2019introduction du droit de vote local pour les r\u00e9sident\u00b7e\u00b7s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s \u00a0n\u2019a pas modifi\u00e9 les \u00e9quilibres politiques des villes et des r\u00e9gions suisses. Les \u00e9tudes scientifiques en Suisse et en Europe attestent en effet que les pr\u00e9f\u00e9rences \u00e9lectorales des \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s \u00a0sont similaires \u00e0 celles des autochtones. C\u2019est notamment le cas pour les ressortissant\u2e31e\u2e31s des pays europ\u00e9ens\u00a0; toutefois, les groupes faisant l\u2019objet de stigmatisation tendent \u00e0 privil\u00e9gier les partis de gauche qui manifestent davantage de solidarit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard. L\u2019appartenance \u00e0 une classe sociale et les attitudes face aux questions migratoires n’ont qu\u2019une bien faible influence sur\u00a0le comportement \u00e9lectoral des \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s et des personnes issues de l’immigration, davantage marqu\u00e9 par la socialisation politique au pays d\u2019origine.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il du lien droit de vote \u2013 int\u00e9gration\u00a0? <\/strong><\/h5>\n

Le d\u00e9bat public relatif aux droits de participation politique des personnes immigr\u00e9es en Suisse porte souvent sur son impact quant \u00e0 l\u2019int\u00e9gration et \u00e0 la naturalisation des \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s. Le fait de r\u00e9sider dans une ville ou canton ayant introduit le droit de vote local ne modifie pas, \u00e0 lui seul, les comportements individuels de naturalisation \u00e0 court terme, selon des travaux suisses aussi bien qu\u2019\u00e9trangers. En effet, ces comportements individuels sont vraisemblablement d\u00e9termin\u00e9s par un ensemble complexe de facteurs favorisants et limitants la naturalisation.<\/p>\n

Les quelques rares recherches qui analysent la relation entre droit de vote et int\u00e9gration font plut\u00f4t \u00e9tat d\u2019un effet indirect et collectif\u00a0: il se manifeste par des meilleures prises en compte et r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations de l\u2019ensemble de la population, dont b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement les personnes \u00e9trang\u00e8res. L\u2019introduction du droit de vote local pour les r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s constitue ainsi un \u00e9l\u00e9ment important d\u2019un contexte inclusif plus vaste qui favorise non seulement l’int\u00e9gration de la population \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidente, mais aussi la coh\u00e9sion sociale dans son ensemble.<\/p>\n

De plus, la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique du syst\u00e8me se trouve renforc\u00e9e par l\u2019introduction des droits politiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale permettant \u00e0 tou\u2e31te\u2e31s les r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s de participer \u00e0 la d\u00e9finition des d\u00e9cisions qui les concernent aux niveaux communal et cantonal. Cette introduction favorise en outre le sentiment d\u2019inclusion sur pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 aupr\u00e8s de tou\u2e31te\u2e31s les membres de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Droits civils, sociaux et politiques<\/strong><\/h5>\n

Selon l\u2019actuelle loi sur les \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s, l\u2019int\u00e9gration est un processus qui concerne les individu\u2e31e\u2e31s, aussi bien suisses qu\u2019\u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s. Toutefois, en tant que soci\u00e9t\u00e9 de migration, fa\u00e7onn\u00e9e par la migration et ses suites, la Suisse \u2013 \u00e0 l\u2019instar des autres soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes de migration \u2013 doit fonder sa d\u00e9mocratie sur le peuple qui, au fil du temps, la constitue de facto. Pour cela, les soci\u00e9t\u00e9s de migrations se doivent de construire un parcours vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits des citoyen\u2e31ne\u2e31s r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s au sein d\u2019une collectivit\u00e9, indispensable \u00e0 assurer la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n

Trois types de droits sont attach\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9. Les \u00e9tranger\u2e31\u00e8re\u2e31s se voient reconnus les droits civils en tant que droits humains universels. De plus, ils\u2e31elles ont acquis des droits sociaux en vertu de leur condition de travailleur\u2e31se\u2e31s (retraite, ch\u00f4mage) et de r\u00e9sident\u2e31e\u2e31s\u00a0(acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9, voire aux prestations sociales). Enfin, c\u2019est en vertu de cette m\u00eame r\u00e9sidence ainsi que de leur contribution \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 locale qu\u2019ils\u2e31elles peuvent obtenir la reconnaissance des droits politiques. La r\u00e9sidence est ainsi le fondement de leur citoyennet\u00e9 locale, un principe diff\u00e9rent de la nationalit\u00e9 qui fonde la citoyennet\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Rosita Fibbi<\/a>, sociologue des migrations, est chercheuse associ\u00e9e au nccr \u2013 on the move<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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