{"id":6212,"date":"2023-03-16T10:30:51","date_gmt":"2023-03-16T09:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/indicators\/?p=6212"},"modified":"2025-02-02T18:08:40","modified_gmt":"2025-02-02T17:08:40","slug":"comment-les-migrant-e-s-accedent-ils-elles-aux-prestations-sociales-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nccr-onthemove.ch\/indicators\/comment-les-migrant-e-s-accedent-ils-elles-aux-prestations-sociales-en-europe\/?lang=fr","title":{"rendered":"Quel acc\u00e8s aux prestations sociales en Europe pour les migrant\u00b7e\u00b7s ?"},"content":{"rendered":"

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Les r\u00e9sultats du projet financ\u00e9 par le ERC \u201cMigration and Transnational Social Protection in (Post) Crisis Europe<\/a>\u201d (MiTSoPro) offrent des informations pr\u00e9cieuses sur les conditions d’acc\u00e8s des migrant\u00b7e\u00b7s aux prestations sociales<\/strong> dans les 27 \u00c9tats membres de l’UE et en Suisse.<\/p>\n

Cette visualisation de donn\u00e9es, bas\u00e9e sur les r\u00e9sultats du projet, d\u00e9crit et compare les politiques de protection sociale et met en \u00e9vidence les conditions par lesquelles les migrant\u00b7e\u00b7s peuvent acc\u00e9der aux prestations sociales dans cinq domaines fondamentaux : famille, ressources minimales garanties, soins de sant\u00e9, pensions et ch\u00f4mage. Les conclusions apportent des enseignements cl\u00e9s sur l’acc\u00e8s des personnes mobiles aux prestations sociales en Europe.
\nLa plupart des pays limitent l’acc\u00e8s aux prestations sociales pour leurs citoyen\u00b7ne\u00b7s qui ont d\u00e9cid\u00e9 de s’installer d\u00e9finitivement \u00e0 l’\u00e9tranger. En effet, la plupart des prestations restent conditionn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9sidence dans le pays<\/strong> et peu sont exportables dans le monde entier, bien qu’il existe des exceptions importantes<\/strong> (par exemple, les pensions contributives de vieillesse). L’exportabilit\u00e9 des prestations sociales pour les Europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s vivant en dehors de leur pays de nationalit\u00e9 est souvent possible dans le cadre de conventions internationales, du syst\u00e8me europ\u00e9en de coordination de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou d’accords bilat\u00e9raux de s\u00e9curit\u00e9 sociale sign\u00e9s avec des pays tiers.<\/p>\n

En outre, les donn\u00e9es montrent que, lorsqu’il s’agit d’\u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s r\u00e9sidant en Europe, la nationalit\u00e9 est de moindre importance pour l’acc\u00e8s aux prestations contributives<\/strong>, quand les personnes ont un emploi. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les lois sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale ne font pas de distinction entre les demandeur\u00b7euse\u00b7s en fonction de leur nationalit\u00e9 et n\u2019octroient pas non plus les prestations contributives aux seul\u00b7e\u00b7s d\u00e9tenteur\u00b7rice\u00b7s de la nationalit\u00e9. L’activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e est un facteur d\u00e9cisif<\/strong> pour l’acc\u00e8s des migrant\u00b7e\u00b7s aux prestations contributives, bien que le respect de la p\u00e9riode de cotisation ou d’emploi requise pour avoir acc\u00e8s aux prestations sociales puisse \u00eatre plus probl\u00e9matique pour les travailleur\u00b7euse\u00b7s \u00e9tranger\u00b7\u00e8re\u00b7s que pour leurs homologues nationaux\u00b7ales, puisque les migrant\u00b7e\u00b7s sont par d\u00e9finition plus susceptibles d’avoir pass\u00e9 moins de temps dans le pays.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats montrent \u00e9galement que les \u00c9tats europ\u00e9ens sont plus susceptibles de restreindre l’acc\u00e8s des personnes mobiles<\/strong> (en particulier les ressortissant\u00b7e\u00b7s de pays tiers, qui sont \u00e9galement plus expos\u00e9\u00b7e\u00b7s au risque de pauvret\u00e9 et d’exclusion sociale) aux prestations non contributives<\/strong>, telles que le revenu minimum garanti ou les pensions de vieillesse non contributives, qu’aux prestations contributives. C’est dans le domaine des prestations non contributives que les formes directes ou indirectes d’exclusion des migrant\u00b7e\u00b7s des syst\u00e8mes nationaux d’aide sociale sont les plus r\u00e9pandues.
\nPour finir, l’acc\u00e8s des migrant\u00b7e\u00b7s \u00e0 l’aide sociale peut aussi \u00eatre indirectement limit\u00e9 par les potentielles cons\u00e9quences n\u00e9gatives que le recours \u00e0 ces prestations peut avoir<\/strong> sur l’\u00e9ligibilit\u00e9 des personnes mobiles \u00e0 d’autres droits et sur leurs perspectives \u00e0 long terme dans le pays de r\u00e9sidence. Le recours \u00e0 l’aide sociale est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme une charge pour les fonds publics et peut avoir une incidence n\u00e9gative sur le renouvellement des permis de s\u00e9jour des migrant\u00b7e\u00b7s, sur leurs demandes de regroupement familial, voire sur leur citoyennet\u00e9 dans plusieurs pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

\u2013<\/p>\n

Source<\/strong>\u00a0: Le codebook et l’ensemble des donn\u00e9es correspondant font partie du projet \u201cMigration and Transnational Social Protection in (Post) Crisis Europe<\/a>\u201d, (MiTSoPro) qui a re\u00e7u un financement du Conseil europ\u00e9en de la recherche (ERC), dans le cadre du programme de recherche et d’innovation 2020 de l’Union europ\u00e9enne (convention de subvention n\u00b0 680014). La visualisation des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 faite par le nccr \u2013 on the move (Andreas Perret en collaboration avec le projet \u201cMobility, Diversity, and the Democratic Welfare State: Contested Solidarity in Historical and Political Comparative Perspective<\/a>\u201d).<\/p>\n

Note sur la m\u00e9thodologie<\/strong>\u00a0: Les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es par le biais d’une enqu\u00eate aupr\u00e8s d’expert\u00b7e\u00b7s nationaux\u00b7ales (sp\u00e9cialistes de la politique sociale et de la migration) dans l’UE27 et en Suisse. Les expert\u00b7e\u00b7s ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 consulter la l\u00e9gislation nationale et internationale r\u00e9gissant l’acc\u00e8s des migrant\u00b7e\u00b7s aux droits \u00e0 l’aide sociale et \u00e0 fournir des informations objectives (telles que stipul\u00e9es dans le texte de loi) concernant les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 sp\u00e9cifiques dans lesquelles les individus peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 diff\u00e9rents types de prestations. L’enqu\u00eate comprenait des questions standardis\u00e9es afin de garantir la comparabilit\u00e9 entre les pays.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong>\u00a0: \u00a0Les \u00ab Migration-Mobility Indicators \u00bb sont disponibles gratuitement pour une utilisation non commerciale. Nous prions les utilisatrices et utilisateurs de mentionner la source.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rence propos\u00e9e<\/strong>\u00a0: Vintila, Daniela; Lafleur, Jean-Michel. MiTSoPro Policy Survey on Migration, Transnationalism and Social Protection, Dataset V1: https:\/\/zenodo.org\/record\/5006449#.Y2vF8uzMJmA<\/a>, 2021.<\/p>\n

Pour aller plus loin <\/strong>: Nous vous invitons \u00e0 consulter les publications en libre acc\u00e8s du projet MiTSoPro, publi\u00e9es dans les Springer- IMISCOE Research Series:
\n– Migration and Social Protection in Europe and Beyond (Volume 1): Comparing Access to Welfare Entitlements<\/a>
\n– Migration and Social Protection in Europe and Beyond (Volume 2): Comparing Consular Services and Diaspora Policies<\/a>
\n– Migration and Social Protection in Europe and Beyond (Volume 3): A Focus on Non-EU Sending States<\/a><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/strong>: 16 mars 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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