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La base de données rassemble et analyse l’impact sur le droit des migrant·e·s des 43 référendums et initiatives populaires portant sur des questions liées à la migration ayant eu lieu en Suisse au niveau fédéral entre 1848 et 2017.
Les résultats montrent que, de manière générale, les instruments de démocratie directe ont contribué à restreindre de manière significative les droits des migrant·e·s. D’une part, les référendums obligatoires ont souvent bloqué les propositions de loi ‘libérales’, tandis que les référendums optionnels n’ont que rarement empêché les projets de loi ‘restrictifs’. Quant aux initiatives populaires, si la plupart ont échoué dans les urnes, elles ont permis aux groupes hostiles à l’immigration de se saisir de l’agenda politique.
Cliquez ici pour une discussion approfondie des résultats et des questions normatives qu’ils soulèvent (en anglais).
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Note sur la méthodologie : les données distinguent trois types de votations (référendum obligatoire, référendum optionnel, initiative populaire), quatre thèmes (immigration et mobilité, citoyenneté et nationalité, asile et droit des étrangères et des étrangers, culture et religion), trois résultats possibles (échoué, réussi, interrompu – ce dernier cas se présentant lorsque l’initiative ou le référendum optionnel a été retiré par ses promoteurs, bloqué par le Conseil fédéral ou n’a pas recueilli suffisamment de signatures dans le délai imparti). Elles capturent également l’orientation de la législation (expansive ou restrictive), selon qu’elle propose d’accroître ou de diminuer les droits dont jouit actuellement le groupe concerné.
Conditions d’utilisation : Ces données sont mises gratuitement à disposition du grand public pour un usage non commercial et sont également disponibles sur demande au format Excel. Nous demandons aux utilisateurs et utilisatrices de nos données d’en mentionner la source dans leurs publications, comme suit : Arrighi, Jean-Thomas. Dataset on Migration Referendums and Initiatives in Switzerland. Neuchâtel : nccr – on the move, 2017.
Dernière mise à jour : 28 février 2018