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Le Recueil des bases légales relatives à la citoyenneté en Suisse offre le premier répertoire complet, en accès libre et facile d’utilisation, de documents juridiques, anciens et actuels, portant sur la citoyenneté et l’intégration des migrant·e·s en Suisse, au niveau fédéral et dans les 26 cantons.
Ce Recueil est organisé autour de quatre thèmes principaux :
La naturalisation ordinaire, incluant l’ensemble des documents ayant trait à l’obtention de la nationalité suisse autrement qu’à la naissance ou par la procédure de naturalisation facilitée (pour les conjoint·e·s) (actualisé en 2019).
La résidence permanente, regroupant les lois liées à l’octroi d’une autorisation d’établissement (permis C) (actualisé en 2017);
L’intégration, comprenant l’ensemble des programmes, lignes directrices, mesures et lois visant à favoriser l’intégration des migrant·e·s (actualisé en 2019);
Les droits électoraux, correspondant au droit de vote et de se porter candidat·e aux élections (actualisé en 2017).
Pour chaque texte, le Recueil fournit les informations suivantes : canton ; date de promulgation ; date d’entrée en vigueur ; date de dernière modification ; titre du document (anglais) ; titre du document (langue originale) ; article(s) pertinent(s) [le cas échéant] ; publication/source originale ; statut du document légal (promulgué/en vigueur/abrogé/en projet) ; lien vers le texte intégral ; texte intégral en PDF (en plusieurs langues si disponible) ; hyperliens vers des versions consolidées sur Internet.
Le Recueil a été développé par Lisa Marie Borrelli, Stefanie Kurt et Jean-Thomas Arrighi. La version en ligne a été conçue par Andreas Perret, en collaboration avec Valentin Zuber et avec l’assistance de Deborah Gonzalez.
Remarque : Les informations contenues dans le Recueil ont été vérifiées dans la mesure de nos connaissances. Toutefois, dans certains cas, la législation peut être dépassée et les informations incomplètes ou ambiguës. Veuillez nous poser vos questions complémentaires ou signaler d’éventuelles erreurs ou incohérences en contactant Jean-Thomas Arrighi.
Conditions d’utilisation : Le Recueil est gratuitement mis à disposition du grand public pour un usage non commercial. Nous prions les utilisateurs et utilisatrices de nos données d’en mentionner la source dans leurs publications comme suit : Borrelli, Lisa Marie; Kurt, Stefanie et Arrighi Jean-Thomas. Repository on Citizenship Law in Switzerland. Neuchâtel: nccr – on the move, 2019.
Dernière mise à jour : 19 août 2019