La majorité des personnes étrangères arrivent en Suisse au bénéfice d’un permis de courte durée (permis L) ou d’un permis de résidence annuel (permis B). Au cours des années qui suivent leur arrivée, elles accèdent progressivement à d’autres types de statut de séjour plus stables, tels que le permis d’établissement (permis C).

Logiquement, les personnes bénéficiant dès leur entrée en Suisse d’un permis B restent plus longtemps dans le pays que celles titulaires d’une autorisation de courte durée.

La majorité des personnes faisant partie du premier groupe reçoivent un permis d’établissement après 5 années de domiciliation en Suisse. Dans cette population, la proportion de personnes naturalisées est aussi plus élevée que parmi les personnes entrées avec un permis L. En revanche, la part des personnes qui repartent de Suisse est plus grande dans le groupe bénéficiant d’un permis de courte durée (plus de la moitié quittent la Suisse après une année déjà). L’accès à un permis d’établissement est aussi plus lent dans ce cas.

Ces résultats indiquent ainsi que les différents types de permis jouent le rôle que la politique migratoire leur a assigné jusqu’à aujourd’hui, à savoir : autoriser un séjour à court terme (permis L) ou constituer la première étape d’un séjour de plus longue durée (permis B). Les récentes modifications législatives marquent un tournant à cet égard, puisque l’accès au permis d’établissement notamment est soumis à des critères plus stricts.

Il est à noter que, parmi les personnes arrivées en Suisse avec un permis B, 41 % sont reparties après vingt-et-deux ans.

Quel est le degré d’attachement à la Suisse et au pays d’origine ?

Les personnes migrantes souhaitent-t-elles se faire naturaliser ?

Combien de migrant·e·s sont naturalisé·e·s au fil du temps ?

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Définitions

Permis L : autorisation de courte durée (jusqu’à 12 mois)

Permis B : autorisation de séjour (renouvelable annuellement)

Permis C : autorisation d’établissement (après 5 ou 10 ans)

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Source : Office fédéral de la statistique, Registre central des étrangers (1998–2007), registre SYMIC (2008–2010), statistique STATPOP (2010–2020)

Note méthodologique : Le graphique présente le permis de séjour des personnes arrivées au cours d’une année au bénéfice d’un permis B ou L (quel que soit l’âge à l’arrivée et le motif d’entrée). Ne sont retenues que les personnes toujours présentes en Suisse à la fin de l’année d’immigration, celles ayant effectué un court séjour ayant été exclues. Ces personnes ont été suivies pendant 15 ans, et leur permis de séjour a été identifié à la fin de chaque année.

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Référence proposée : nccr – on the move, Migration-Mobility Indicators. Neuchâtel: nccr – on the move, 2022.

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Dernière mise à jour : 7 février 2022