law + case law

La privatisation de l’accueil des réfugié·e·s en Suisse, entre continuités et ruptures

16.10.2020 , in ((Swiss Asylum Policy and Legislation)) , ((No Comments))

L’imbrication des sphères publiques et privées dans le domaine de l’hébergement et de l’accueil des réfugié·e·s en Suisse est une configuration de gouvernement à la fois banale dans ses principes et spécifique dans ses modalités. La gouvernance de l’asile s’est transformée au fil du temps, en fonction de la renégociation ...

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L’urgence, l’endiguement et le tri : quarante ans de politiques d’asile en Suisse et en Europe

13.10.2020 , in ((Swiss Asylum Policy and Legislation)) , ((No Comments))

Près de quarante ans après l’entrée en vigueur de la première loi suisse sur l’asile, cette série de blogs se penche sur certains des enjeux passés et présents des politiques d’asile menées en Suisse et en Europe. Ce billet introductif revient brièvement sur trois bouleversements importants survenus dans les années ...

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Kündigung des Freizügigkeitsabkommens – Und dann?

26.08.2020 , in ((Limitation initiative)) , ((No Comments))

Die Begrenzungsinitiative zielt auf die Kündigung des Abkommens über die Personenfreizügigkeit (FZA) mit der EU ab. Was passiert aber im Falle einer Kündigung? Müssen dann alle Freizügigkeitsberechtigten sofort in ihre Heimatländer zurück? Hat das FZA gewisse Nachwirkungen? Was sind die Vor- und Nachteile einer Kündigung? Das FZA sieht in Art. ...

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