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L’Aperçu comparatif résume les exigences légales que les personnes étrangères doivent satisfaire en vue d’être naturalisées ou d’obtenir le droit de vote et de se porter candidates aux élections locales et cantonales dans les 26 cantons suisses en 2017. Elle décrit également les conditions régulant le vote des Suisses de l’étranger dans leur canton et leur commune d’origine, le cas échéant.

S’agissant de la naturalisation ordinaire, l’Aperçu comparatif met en évidence des différences significatives entre les cantons. Par exemple, les conditions de résidence varient d’un minimum de deux ans dans les cantons du Jura et de Berne à six ans à Glaris et dans les Grisons. De même, concernant les critères linguistiques, certains cantons se contentent de mentionner que les candidat·e·s doivent être « capables de parler l’une des langues officielles du canton » (p. ex. Fribourg), tandis que d’autres exigent un niveau courant attesté par un examen écrit (p. ex. Schwyz).

Concernant le droit de vote et de se porter candidat·e, les cantons de Neuchâtel et du Jura disposent de la législation la plus inclusive, offrant aux non-citoyen·ne·s la possibilité de voter aux élections cantonales et locales et de se présenter aux élections locales. Par ailleurs, le canton du Tessin est le plus inclusif à l’égard de ses citoyen·ne·s émigré·e·s. En effet, c’est le seul canton dont les citoyen·ne·s résidant à l’étranger peuvent voter aux élections nationales, cantonales et locales et même se porter candidat·e·s aux élections cantonales. À l’inverse, la plupart des cantons germanophones restreignent le droit de vote aux citoyen·ne·s suisses résidant actuellement dans le canton, excluant par conséquent les personnes résidentes étrangères comme les expatriées.
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Note sur la méthodologie : L’Aperçu comparatif résume les dispositions légales telles que spécifiées dans les lois cantonales compilées dans le Recueil de la législation relative à la citoyenneté. Nous y distinguons cinq critères pour la naturalisation ordinaire (ayant trait à la durée de résidence, la maîtrise de la langue, l’intégration civique et culturelle, les bonnes mœurs et les ressources économiques) et deux critères pour l’obtention du droit de vote et de se porter candidat·e aux élections locales et cantonales (basés sur la nationalité et la résidence). Pour une description exhaustive de la typologie, veuillez consulter notre note explicative.

Conditions d’utilisation : L’Aperçu comparatif est mis gratuitement à disposition du grand public pour un usage non commercial. Nous demandons aux utilisateurs et utilisatrices de nos données d’en mentionner la source dans leurs publications, comme suit : Arrighi, Jean-Thomas et Piccoli, Lorenzo. SWISSCIT : Index on Citizenship Law in Swiss cantons. Neuchâtel : nccr – on the move, 2018.

Dernière mise à jour : 10 janvier 2019