Author: Pascal Mahon
En Suisse, l’obtention de la nationalité est régie par la Loi sur la nationalité (LN) depuis 1952. En près de 70 ans, l’interprétation de la citoyenneté a toutefois évolué. On est passé d’une période où l’obtention de la nationalité était perçue comme un moyen de faciliter l’intégration des personnes étrangères
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L’acceptation de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », lors des votations fédérales du 25 novembre 2018, conduirait à un affaiblissement des droits fondamentaux de la personne, ainsi que des minorités en Suisse. L’un des principaux arguments des auteur·e·s et des partisan·e·s de l’initiative ‘sur
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L’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » vise à revoir la relation entre le droit national et le droit international en Suisse. Le texte, soumis au vote le 25 novembre prochain, est tout sauf clair et soulève de délicates questions d’interprétation sur le plan juridique.
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