human rights
L’initiative, soumise au peuple suisse le 25 novembre, est doublement mal nommée « contre les juges étrangers » et « pour l’autodétermination ». Le texte de loi proposé par l’UDC porte sur l’articulation entre droit interne et droit international, mais ne règle pas le rapport entre la démocratie directe et le droit international. Le
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L’acceptation de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », lors des votations fédérales du 25 novembre 2018, conduirait à un affaiblissement des droits fondamentaux de la personne, ainsi que des minorités en Suisse. L’un des principaux arguments des auteur·e·s et des partisan·e·s de l’initiative ‘sur
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L’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » vise à revoir la relation entre le droit national et le droit international en Suisse. Le texte, soumis au vote le 25 novembre prochain, est tout sauf clair et soulève de délicates questions d’interprétation sur le plan juridique.
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Die am 26. Januar 2018 durch die Kommission für Soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrats eingereichte Motion greift unter dem Deckmantel der Forderung nach einer kohärenten Gesetzgebung zu «Sans-Papiers» die Grund- und Menschenrechte von bis zu 100'000 in der Schweiz lebenden Menschen an. Eine Umsetzung derselben wäre zudem mit erhöhten Kosten für das Gemeinwesen (Bund, Kantone und Gemeinden) sowie die Steuerzahlenden verbunden. Dies ohne ersichtlichen Vorteil für irgendjemanden.
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The recent Motion for a coherent legislation concerning “sans-papiers” calls for legislative measures to further specify the criteria that should be applied in hardship cases for undocumented migrants, who have lived in Switzerland for a long time and who have “integrated” themselves, especially families with children attending school. However, is integration the only factor that should be considered in such cases, particularly when children are concerned?
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