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Les Indicateurs légaux sur la citoyenneté dans les cantons suisses mesurent l’inclusion relative des législations cantonales portant sur la naturalisation ordinaire des étranger·ère·s et sur le droit de vote et de se porter candidat·e des étranger·ère·s résidant en Suisse et des Suisses résidant à l’étranger, en 2017.
Dans le domaine de la naturalisation, les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Zurich et du Jura ont les dispositions les plus inclusives. A contrario, les cantons d’Argovie, de Schwyz et des Grisons ont les dispositions les plus restrictives, imposant généralement des exigences plus élevées en termes de résidence, de langue, d’intégration civique et culturelle, de bonnes mœurs et de ressources économiques. Concernant le droit de vote, seuls sept cantons autorisent les résident·e·s étranger·ère·s de longue durée à participer à certains scrutins, tandis que neuf cantons permettent à leurs citoyen·ne·s établi·e·s à l’étranger de voter depuis leur pays de résidence pour les scrutins cantonaux.
Pour approfondir : Nous vous invitons à consulter nos publications scientifiques comparant les nouvelles frontières du droit de vote aux élections locales et nationales dans un contexte migratoire et le droit de vote des citoyen·ne·s de l’étranger aux élections régionales dans l’ensemble des pays européens et américains.
Où en Suisse les naturalisations sont-elles les plus fréquentes ?
Combien de migrant·e·s sont naturalisé·e·s au fil du temps ?
Les personnes migrantes souhaitent-t-elles se faire naturaliser ?
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Note sur la méthodologie : La codification a été réalisée à partir des dispositions légales telles que spécifiées dans les lois cantonales pertinentes, compilées dans le Recueil de la législation relative à la citoyenneté et résumées dans notre Aperçu comparatif. Pour une description exhaustive de la méthodologie utilisée pour construire les indicateurs, veuillez consulter notre note explicative. Les fichiers de données complets (au format Excel) peuvent être téléchargés ici.
Conditions d’utilisation : Nos indicateurs sont mis gratuitement à disposition du grand public pour un usage non commercial. Nous demandons aux utilisateurs et utilisatrices de nos données d’en mentionner la source dans leurs publications, comme suit : Arrighi, Jean-Thomas et Piccoli, Lorenzo. SWISSCIT : Index on Citizenship Law in Swiss cantons. Neuchâtel : nccr – on the move, 2018.
Dernière mise à jour : 10 janvier 2019