Author: Antoine Chollet

Démocratie directe, victime collatérale de l’initiative ‘sur les juges étrangers’

06.11.2018 , in ((Foreign Judges?, Politique, Séries de blogs)) , ((Pas de commentaires))

L’initiative, soumise au peuple suisse le 25 novembre, est doublement mal nommée « contre les juges étrangers » et « pour l’autodétermination ». Le texte de loi proposé par l’UDC porte sur l’articulation entre droit interne et droit international, mais ne règle pas le rapport entre la démocratie directe et le droit international. Le ...

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