Constitution fédérale
Die Volksinitiative ‘Schweizer Recht statt fremde Richter (Selbstbestimmungsinitiative)’, die am 25 November an die Urne kommt, ist in gewissem Sinne die Quintessenz aller Vorgänger-Initiativen der SVP. Ironischerweise hat sie aber herbeigeführt, was sie zu überwinden vorgibt – einen Sinneswandel des Bundesrates. Das Institut der Volksinitiative hat einen fundamentalen Bedeutungswandel erfahren.
...
L’initiative, soumise au peuple suisse le 25 novembre, est doublement mal nommée « contre les juges étrangers » et « pour l’autodétermination ». Le texte de loi proposé par l’UDC porte sur l’articulation entre droit interne et droit international, mais ne règle pas le rapport entre la démocratie directe et le droit international. Le
...
L’acceptation de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », lors des votations fédérales du 25 novembre 2018, conduirait à un affaiblissement des droits fondamentaux de la personne, ainsi que des minorités en Suisse. L’un des principaux arguments des auteur·e·s et des partisan·e·s de l’initiative ‘sur ...
+ En lire plus