CEDH

Die Selbstbestimmungsinitiative schadet der Migrationsgesellschaft Schweiz

21.11.2018 , in ((Foreign Judges?, Politique, Séries de blogs)) , ((Pas de commentaires))

Migration ist grenzüberschreitend. Doch offenbar glauben viele Staaten immer noch, sie durch einzelstaatliche Massnahmen kontrollieren zu können. Eine Annahme der ˈSelbstbestimmungsinitiativeˈ könnte dazu führen, dass migrationsrelevante Verträge und Vereinbarungen aufgekündigt werden müssen. Für ein kleines und stark von der Migration abhängiges Land wie der Schweiz ist das keine Lösung. Völkerrecht ...

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‘Selbstbestimmungsinitiative’, die Quintessenz aller SVP Initiativen

08.11.2018 , in ((Foreign Judges?, Politique, Séries de blogs)) , ((Pas de commentaires))

Die Volksinitiative ‘Schweizer Recht statt fremde Richter (Selbstbestimmungsinitiative)’, die am 25 November an die Urne kommt, ist in gewissem Sinne die Quintessenz aller Vorgänger-Initiativen der SVP. Ironischerweise hat sie aber herbeigeführt, was sie zu überwinden vorgibt – einen Sinneswandel des Bundesrates. Das Institut der Volksinitiative hat einen fundamentalen Bedeutungswandel erfahren. ...

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Démocratie directe, victime collatérale de l’initiative ‘sur les juges étrangers’

06.11.2018 , in ((Foreign Judges?, Politique, Séries de blogs)) , ((Pas de commentaires))

L’initiative, soumise au peuple suisse le 25 novembre, est doublement mal nommée « contre les juges étrangers » et « pour l’autodétermination ». Le texte de loi proposé par l’UDC porte sur l’articulation entre droit interne et droit international, mais ne règle pas le rapport entre la démocratie directe et le droit international. Le ...

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L’initiative ‘sur les juges étrangers’ affaiblit les droits humains

02.11.2018 , in ((Foreign Judges?, Politique, Séries de blogs)) , ((Pas de commentaires))

L’acceptation de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », lors des votations fédérales du 25 novembre 2018, conduirait à un affaiblissement des droits fondamentaux de la personne, ainsi que des minorités en Suisse. L’un des principaux arguments des auteur·e·s et des partisan·e·s de l’initiative ‘sur ...

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L’initiative ‘sur les juges étrangers’ crée une insécurité juridique

30.10.2018 , in ((Foreign Judges?, Politique, Séries de blogs)) , ((Pas de commentaires))

L’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » vise à revoir la relation entre le droit national et le droit international en Suisse. Le texte, soumis au vote le 25 novembre prochain, est tout sauf clair et soulève de délicates questions d’interprétation sur le plan juridique. ...

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