Etranger ou étrangère admis-e provisoirement (Permis F)

14.04.2016 , in ((Ce que nous entendons par...)) , ((Pas de commentaires))
Didier Leyvraz et Stefanie Kurt

A l’heure actuelle, le statut de séjour qu’est l’admission provisoire fait l’objet de discussions aussi bien dans les médias qu’au niveau politique. Plus de 30’000 personnes séjournent aujourd’hui en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire. La question se pose donc de savoir que signifie exactement « admission provisoire », quels sont les droits et devoirs concernés et où se situent les difficultés et les défis posés par ce statut ? ...

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Expulsion, Readmission Agreements and ‘Non-Refoulement’

07.04.2016 , in ((Ce que nous entendons par...)) , ((1 Commentaire))
Margarite Helena Zoeteweij

Return, readmission, expulsion… these notions are often used in the same context, lately also when referring to the EU/Turkey deal that has attracted the (well-deserved) attention of the media. But what do we mean with ‘readmission’, and why could it be problematic from the point of view of international human rights and refugee law? ...

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