Author: Didier Leyvraz

« Sans-papiers » et lutte contre le « travail au noir »

06.03.2018 , in ((Politique, Sans-Papiers)) , ((Pas de commentaires))

À mi-chemin entre le droit du travail et le droit des personnes étrangères, la question de la répression du travail « au noir » est une thématique qui se retrouve souvent sur le devant de la scène, au gré des débats sur l’immigration et sa limitation. Si la question se pose souvent en termes « d’accaparation » du travail des indigènes par les personnes étrangères, la motion « Pour une législation cohérente sur les sans-papiers » attaque cette fois le travail au noir en tant qu’« incitation à rester en Suisse ». ...

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« Sans-Papiers » en Suisse

23.02.2018 , in ((Politique, Sans-Papiers)) , ((Pas de commentaires))

Le 26 janvier 2018, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a déposé une motion recommandant l’adoption d’une législation cohérente sur les personnes « sans-papiers ». La série de billets de blog qui commencera lundi prochain a pour objectif de reprendre et discuter certains des éléments mis en avant par la motion en lien avec les connaissances scientifiques actuelles. ...

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Régularisation des sans-papiers : quelques éléments de mise en perspective de l’Opération Papyrus

30.03.2017 , in ((Experiences)) , ((Pas de commentaires))

Le 21 février 2017, le canton de Genève a rendu publique une opération ambitieuse visant à régulariser un nombre important de personnes résidant actuellement en situation irrégulière dans le canton. Par cette mesure, le canton cherche à « reprendre le contrôle » dans la lutte contre la sous-enchère salariale et le travail au noir. Au-delà de la première impression forcément positive que suscite une telle annonce, une mise en perspective peut s’avérer intéressante voire nécessaire. ...

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Historique de la naturalisation facilitée : à la recherche du plus petit dénominateur commun

27.01.2017 , in ((Naturalization, Politique)) , ((Pas de commentaires))

L’initiative parlementaire déposée par la Conseillère nationale Ada Marra en 2008 et dont le résultat sera soumis au vote du peuple et des cantons le 12 février prochain n’est pas la première proposition visant à introduire dans la législation fédérale un régime de naturalisation facilitée pour certain·e·s jeunes ressortissant·e·s étranger·ère·s. ...

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Référendum du 5 juin sur la LAsi : le conseil et la représentation juridique gratuits

26.05.2016 , in ((Politique)) , ((Pas de commentaires))

Parmi les mesures prévues dans le cadre du projet de restructuration du domaine de l’asile, le conseil et la représentation judiciaire gratuits mis à disposition des requérants d’asile dans les centres fédéraux est certainement celle qui fait le plus débat. Facteur d’attraction pour certains, réelle amélioration pour d’autres : qu’en est-il exactement de cette assistance juridique gratuite ? ...

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