Historique de la naturalisation facilitée : à la recherche du plus petit dénominateur commun
L’initiative parlementaire déposée par la Conseillère nationale Ada Marra en 2008 et dont le résultat sera soumis au vote du peuple et des cantons le 12 février prochain n’est pas la première proposition visant à introduire dans la législation fédérale un régime de naturalisation facilitée pour certain·e·s jeunes ressortissant·e·s étranger·ère·s.
La première tentative visant à instaurer un tel régime date de 1903. Il s’agissait de donner aux cantons la compétence d’octroyer – par le seul effet de la loi – le droit de cité cantonal aux enfants étrangers domiciliés sur le territoire cantonal dont la mère est d’origine suisse ou les parents sont domiciliés dans le canton depuis cinq ans au moment de la naissance. Cette possibilité étant restée inutilisée par les cantons, une modification constitutionnelle donnant une compétence similaire à la Confédération est adoptée en 1928 – sa mise en œuvre complète ne date que de 1976.
En 1983, commence une série de consultations populaires sur le sujet. Cette année-là, puis à nouveau en 1994 et en 2004, des projets relativement similaires sont soumis au peuple mais aucun ne parvient à réunir la double majorité du peuple et des cantons. Seul celui de 2004 obtient la majorité du peuple. La série se poursuivra le 12 février 2017.
Le tableau ci-dessous a pour but de permettre une vue d’ensemble des différents projets proposés depuis le début du 20e siècle et de mettre en évidence leurs similitudes et différences.
Ce tableau permet au premier coup d’œil de remarquer que le projet 2017 est globalement le plus restreint de ceux analysés. En effet, dans chacun des trois critères examinés, il se situe en retrait des idées les plus progressives. Tout d’abord, il est le seul projet à ne viser que la troisième génération. Ensuite, la naturalisation n’intervient que sur demande et non automatiquement ou à la naissance. Finalement, et principalement, les conditions devant être remplies par le candidat à la naturalisation sont plus nombreuses que dans les propositions précédentes et, en outre, concernent deux générations d’ascendants.
Le caractère limité de ce projet s’explique probablement par les échecs subis par chacune des tentatives plus ambitieuses faites jusque-là. Ainsi, plutôt que d’y voir un manque d’ambition, il est bon de voir une réelle chance d’améliorer la situation des jeunes étranger·ère·s de la troisième génération puisque ce projet représente un plus petit dénominateur commun – potentiellement à même d’être accepté à la fois par le peuple et les cantons.
Didier Leyvraz
Assistant et doctorant en droit des migrations, Université de Neuchâtel
Environ 25% des personnes majeures qui vivent en Suisse n’ont pas le droit de prendre part aux décisions politiques au niveau fédéral parce qu’elles ne sont pas naturalisées et, par conséquent, ne possèdent pas le passeport suisse. Préalablement au vote sur la naturalisation facilitée des personnes étrangères de la troisième génération, prévu le 12 février 2017, le « nccr – on the move » publie une série de billets de blog présentant des données et des faits sur la naturalisation en Suisse.
