droit + jurisprudence
Toute personne qui demande l’asile, en Suisse ou ailleurs en Europe, passe par une procédure juridique visant à reconnaître la légitimité de sa demande, sa qualité de réfugié·e, son besoin de protection, et à lui attribuer ou non un statut qui lui permettra de séjourner légalement sur le territoire national.
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En Suisse, l’obtention de la nationalité est régie par la Loi sur la nationalité (LN) depuis 1952. En près de 70 ans, l’interprétation de la citoyenneté a toutefois évolué. On est passé d’une période où l’obtention de la nationalité était perçue comme un moyen de faciliter l’intégration des personnes étrangères
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Au quotidien, de nombreux et nombreuses collaborateur·rice·s agissent au nom d’institutions telles que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ou « le service des migrations » des cantons. Bien que souvent dans l’ombre de leurs offices, ces personnes chargées de l’administration de la migration sont des acteur·rice·s particulièrement important·e·s, car
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Europe’s policy on asylum is marred by blatant geographic imbalances whereby certain countries accommodate asylum seekers in far greater numbers than others, with Greece and Cyprus leading the way (see our up-to-date indicator, maps and graphs and blog from 2019). In 2020, the European Commission put forward its New Pact ...
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Cette contribution porte un regard critique sur la notion sociojuridique d’intégration réussie. Par une analyse des parcours de candidat·e·s à la naturalisation facilitée par la voie du mariage – sous l’angle de la nouvelle Loi sur la nationalité (nLN) effective depuis 2018 –, je montre les dimensions normatives induites à
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