Kurt, Stefanie and Valentin Zuber
Les droits politiques octroyés dans les cantons et la nouvelle loi sur la nationalité suisse. Une contradiction dans la politique d’intégration ?
2015
La Loi sur la nationalité révisée reconnaît de nouveaux critères pour établir la réussite ou non d’une intégration. La notion d’intégration contient en même temps différents éléments, dont le principe d’intégration politique. Au niveau fédéral, l’intégration politique est convenue si une personne étrangère reçoit la nationalité suisse. A contrario, certains cantons donnent l’exercice des droits politiques avant la naturalisation. Les débats politiques démontrent qu’il s’agit surtout et avant tout d’un débat plus général sur la notion d’intégration et son utilisation.
