Qu’implique le droit (universel) à une nationalité pour le cas suisse ?
en bref #15
Barbara von Rütte
Mars 2020
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Le droit à une nationalité est un droit humain ancré dans le droit international.
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Une acquisition de la nationalité qui serait limitée à la filiation ou à une naturalisation à la discrétion de l’État ne serait pas conforme à ce droit fondamental.
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Le principe du Jus Nexi tient compte du fait que la nationalité fait partie de l’identité sociale d’un individu.
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La nationalité suisse devrait être complétée par le principedu Jus Nexi et garantir le droit à la nationalité en cas de liens particuliers.