La mise en oeuvre de la procédure de naturalisation est-elle discriminatoire ?

La grande marge de manoeuvre dans la naturalisation laisse de la place à certains préjugés dans le traitement des demandes.
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La loi sur la nationalité discrimine les homosexuel·le·s en partenariat enregistré, qui n’ont pas accès à la procédure facilitée.
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L’absence de données statistiques sur le nombre de demandes soumises, retirées, acceptées, rejetées ou classées sans suite est problématique pour évaluer la discrimination dans les décisions.