Qu’implique le droit (universel) à une nationalité pour le cas suisse ?

en bref #15
Barbara von Rütte
Mars 2020

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Le droit à une nationalité est un droit humain ancré dans le droit international.

Une acquisition de la nationalité qui serait limitée à la filiation ou à une naturalisation à la discrétion de l’État ne serait pas conforme à ce droit fondamental.

Le principe du Jus Nexi tient compte du fait que la nationalité fait partie de l’identité sociale d’un individu.

La nationalité suisse devrait être complétée par le principedu Jus Nexi et garantir le droit à la nationalité en cas de liens particuliers.